Rappels et sécurité des produits, matières dangereuses, responsabilité élargie du producteur et déclaration carbone.
Pour la méthode qui va avec ces règles : le dossier thématique du blog.
Compléments alimentaires🇪🇺
Vendre des compléments alimentaires sur Amazon en Europe : autorisation, ingrédients, étiquette, allégations de santé et preuve de notification préalable.
Autorisation de vente exigée ; droits de vente révocables si les documents fournis sont inexacts ou non authentiques
Déclaration des émissions de carbone🇫🇷
Émissions de carbone Amazon : rapport GES transmis au moins tous les six mois en France, usage autorisé des données et interdiction de publier le chiffre seul.
La politique ne prévoit aucune sanction ; elle pose une interdiction : publier la donnée GES isolément sans accord écrit d'Amazon
Créer une nouvelle sélection soumise à des exigences de conformité🇪🇺
Depuis le 30 septembre 2024, les documents de conformité demandés par Amazon doivent être approuvés avant la mise en vente d'un nouveau produit. Explications.
La page ne prévoit pas de sanction propre : le nouveau produit ne peut pas être mis en vente tant que les documents ne sont pas approuvés
Jouets pour enfants🇪🇺
Définition du jouet, normes EN 71 et EN 62115, page produit, tests par un prestataire TIC et produits interdits : la règle Amazon sur les jouets expliquée.
Désactivation immédiate de l'offre en cas d'échec aux tests ou de documents non concluants, autres mesures possibles selon le contrat
Conseils sur le marquage des produits pour l’UE et le Royaume-Uni : marquage CE et UKCA🇪🇺
Marquage CE, déclaration UE de conformité, documentation technique, UKCA et UKNI : ce que la page d'Amazon demande pour vendre en Europe et au Royaume-Uni.
La page ne prévoit pas de sanction propre ; documents à remettre vite sur demande, lettre de conformité en cas de rappel
Politique relative aux matières dangereuses🇪🇺
Ce que la politique Amazon sur les matières dangereuses impose au vendeur : définition, expéditeur officiel, sanctions. Expliqué en français clair.
Mesures correctives : désactivation des offres expédiées par le vendeur ou par Amazon, ou désactivation du compte vendeur
Soumettre les informations sur le fabricant et la personne responsable et les informations d’avertissement et de sécurité🇪🇺
Personne responsable dans l'UE, coordonnées du fabricant, avertissements de sécurité : ce que la page Amazon sur le RSGP exige et comment le déclarer.
La page ne prévoit pas de sanction propre ; elle décrit des offres non créées ou bloquées tant que les informations manquent
Piles et batteries au lithium🇪🇺
Batteries au lithium sur Amazon : normes CEI/EN 62133-2 ou 62619, test UN 38.3, validation par un prestataire TIC, piles cylindriques interdites.
Désactivation immédiate de l'offre en cas d'échec aux tests ou aux documents ; retrait des offres et autres mesures prévues au contrat
Informations sur la vente de produits biocides – Règlement sur les produits biocides (RPB)🇪🇺
Vendre un biocide sur Amazon dans l'UE : autorisation préalable, étiquette avec numéro et mention de prudence, fiche de sécurité exigible à tout moment.
La page ne prévoit pas de sanction propre ; Amazon peut exiger la fiche de données de sécurité à tout moment
Rappels🇪🇺
Produit rappelé dans l'UE : lettre du fabricant, pièces par catégorie et preuve de stock nul exigées pour réintégrer un ASIN, et le délai de 60 jours.
Offres désactivées, réassort FBA bloqué ; stock retourné ou éliminé aux frais du vendeur sans les informations demandées sous 60 jours
Rappels et sécurité des produits🇪🇺
Produits rappelés, conformité réglementaire, catégories à risque : ce que la politique Amazon impose vraiment et ce que le compte risque en cas de manquement.
Annulation des offres, suspension ou résiliation des droits de vente, destruction du stock sans dédommagement, action en justice possible
Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP)🇪🇺
RSGP sur Amazon : produits concernés et exemptés, identifiant, fabricant, personne responsable dans l'UE, avertissements, contrôles et désactivation.
Désactivation des offres non conformes, désinscription possible de services comme Facturation par Amazon, prélèvement du stock
Exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : règlement de l’UE relatif aux batteries🇪🇺
Batteries ou produits qui en contiennent : qui est producteur, l'immatriculation pays par pays, les numéros à saisir dans Seller Central et le risque d'oubli.
Offres désactivées (DE, IE, NL, PL, SE) ou inscription d'office au service payant « Nous payons en votre nom » (FR, IT, ES, BE)
Exigences relatives à la responsabilité élargie des producteurs (REP) : emballages en Allemagne🇩🇪
Vendre sur Amazon.de : registre LUCID, contrat avec un éco-organisme, déclarations et numéro LUCID à transmettre, FBA compris, sinon offres désactivées.
Désactivation des offres dont l'emballage, FBA compris, n'est pas couvert par un numéro LUCID valide ; réactivation manuelle
Exigences relatives à la REP : nouveau règlement de l'UE relatif aux emballages et aux déchets d'emballages🇪🇺
Règlement européen 2025/40 sur les emballages : qui est producteur, le numéro REP à fournir pays par pays, même en FBA, et ce qu'Amazon peut faire sans lui.
Désactivation possible des offres non conformes, selon le pays (modalités nationales encore attendues)
Exigences relatives à la responsabilité élargie des producteurs (REP) : DEEE en Allemagne🇩🇪
Vendre de l'électrique sur Amazon.de : inscription à Stiftung ear, un numéro DEEE par marque et type d'équipement, représentant agréé, sinon offres désactivées.
Désactivation des offres non conformes, sans désactivation automatique du compte ; réactivation à faire soi-même
Exigences relatives à la responsabilité élargie des producteurs (REP) : France🇫🇷
REP en France : les filières concernées, un numéro par filière à transmettre à Amazon avant chaque échéance, la reprise gratuite et le service payant d'office.
Inscription d'office au service payant « REP : nous payons en votre nom », qui ne couvre pas la reprise des produits usagés
Politique du service REP Nous Payons en Votre Nom pour les vendeurs tiers🇫🇷 🇮🇹 🇪🇸 🇧🇪 🇮🇪 🇬🇧 🇦🇹
Sans numéro d'enregistrement REP valide, Amazon déclare et règle les éco-contributions à votre place, puis les prélève sur le compte, frais de service en plus.
Prélèvement des éco-contributions et des frais de service, retenue possible en réserve, arrêt de la vente exigé sans ERN valide ni service
Validation directe du produit : Services de test, d’inspection et de certification par des tiers🇪🇺
Test ou validation des documents par un prestataire TIC agréé, formulaire TRF, désactivation immédiate en cas d'échec : la règle Amazon expliquée.
Désactivation immédiate de l'offre en cas d'échec au test ou de documents non validés, jusqu'à l'envoi de documents conformes
Une demande Amazon à traiter ? Décrivez votre situation pour recevoir une proposition adaptée.