Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP) : la règle expliquée

En bref

Cette page d'aide d'Amazon, rangée sous la politique sur les rappels et la sécurité des produits, explique ce que le règlement européen sur la sécurité générale des produits (RSGP, ou GPSR en anglais), applicable depuis le 13 décembre 2024, impose aux vendeurs. La plupart des produits de consommation non alimentaires vendus dans l'Union sont concernés, y compris d'occasion, reconditionnés, faits main, livres imprimés et pièces de rechange. Chaque produit porte un identifiant, les coordonnées du fabricant et d'une personne responsable établie dans l'Union, et ses avertissements de sécurité, repris sur la page détaillée. Amazon désactive les offres non conformes et contrôle régulièrement les contrats de personne responsable.

Ce que dit la règle

Le cadre, et la place de cette page

Le RSGP remplace la directive sur la sécurité générale des produits et celle sur les produits dangereux qui imitent des denrées alimentaires, et s'appuie sur le règlement sur la surveillance du marché. La page, sans valeur d'avis juridique, pose les exigences ; la façon de les déclarer dans Seller Central figure sur une autre page d'aide, expliquée dans notre fiche personne responsable et RSGP. Les deux se lisent ensemble.

Les produits concernés et les exemptions

La plupart des produits de consommation non alimentaires proposés dans l'Union sont visés. Exceptions citées : médicaments, aliments et boissons, aliments pour animaux, plantes et animaux vivants, sous-produits animaux, pesticides et autres produits phytopharmaceutiques, véhicules de transport public comme les bus et les trams, aéronefs, antiquités.

Les cinq exigences

• La conformité au droit existant. Le vendeur ou son fournisseur vérifie que le produit respecte toutes les règles applicables et fait établir les documents : documentation technique, rapports d'essai, déclaration de conformité. La déclaration de conformité ou de performances va à la personne responsable ; les autres pièces techniques doivent pouvoir être produites sur demande.
• Un identifiant sur le produit. Au moins un repère visible et lisible : type, lot, numéro de série. Le FNSKU est accepté, mais l'EAN, le GTIN ou la référence du fabricant sont jugés plus parlants.
• Le fabricant. Ses coordonnées postales et électroniques (e-mail ou adresse web de contact), et celles de l'importateur s'il y en a un, figurent dans une langue officielle de l'Union sur le produit ou, à défaut, sur l'emballage ou un document joint, avec un éventuel point de contact unique. Un code QR ne dispense pas du texte imprimé. Le fabricant, qui peut être établi dans n'importe quel pays, apparaît aussi sur la page détaillée ; l'importateur n'y est pas demandé.
• Les avertissements de sécurité. Sur le produit et sur la page détaillée, dans la langue du pays de vente, par images ou documents chargés dans Seller Central ; pour certains produits qui n'en ont pas besoin, une attestation de sécurité suffit. Images et documents sont rédigés dans les langues officielles du pays de la boutique : un document multilingue doit toutes les inclure. Les images montrent chaque face du produit ou de son emballage tel qu'il est expédié, avec des avertissements lisibles, en gros plan si besoin. Amazon ne fournit pas de liste des mentions, qui varient selon le produit, et cite en exemple les avertissements des jouets, les mentions de danger chimique et le symbole de collecte séparée.
• Une photo du produit. Une image principale et de quoi identifier le produit sur la page détaillée, si elles n'y sont pas déjà.

La personne responsable

Le RSGP, le règlement sur la surveillance du marché et le règlement sur les piles et batteries exigent une personne responsable établie dans l'Union ou en Irlande du Nord. Ce peut être le fabricant ou la marque, l'importateur, un représentant autorisé nommé par écrit, ou un prestataire de services d'expédition quand aucun des trois n'est établi dans l'Union. À défaut, le vendeur peut, selon les cas, désigner sa filiale ou son importateur européen, ou passer contrat avec un prestataire, comme son laboratoire d'essai.

Ses missions : détenir la déclaration de conformité UE et pouvoir faire produire la documentation technique, dans une langue que l'autorité comprend ; alerter les autorités de certains risques ; coopérer avec la surveillance du marché ; vérifier la documentation, les informations et les consignes de sécurité, et prouver ces vérifications. Ses coordonnées postales et électroniques figurent sur le produit, l'emballage ou un document joint, dans une langue officielle de l'Union.

Les contrôles d'Amazon

Avec des prestataires de personne responsable, Amazon vérifie régulièrement les coordonnées déclarées, l'existence d'un contrat valide, en cours et couvrant tous les ASIN sélectionnés, et l'envoi des documents techniques à la personne responsable. Un problème sur une offre active donne lieu à un e-mail avec une date limite. La page recommande de :

• ne pas recourir à un prestataire inscrit sur la liste des fournisseurs de personne responsable non valides ;
• faire couvrir tous les produits non alimentaires vendus dans l'Union, au besoin par une seconde personne responsable, et ajouter chaque nouvelle offre au contrat ;
• anticiper le renouvellement du contrat ;
• pour un revendeur, se faire enregistrer auprès de la personne responsable de son fournisseur, ou trouver la sienne ;
• contrôler les coordonnées déclarées dans l'onglet Archivé d'État du compte.

Une erreur d'Amazon se conteste en répondant à l'e-mail, contrat à l'appui.

Changer de personne responsable

Les nouveaux envois portent l'étiquette du nouveau prestataire. Le stock déjà en centre européen reste couvert si l'ancienne personne responsable l'accepte ; sinon, il faut le faire revenir pour le réétiqueter, sous peine de prélèvement ou de retrait des offres.

Affichage et retrait

Une seule déclaration de fabricant s'affiche par ASIN, mais toutes les personnes responsables déclarées par ses vendeurs apparaissent en liste. Soumettre des images ou des documents ne garantit pas leur affichage, car Amazon choisit, parmi les envois de plusieurs vendeurs, ceux qui respectent ses guides de style. Pour cesser de vendre un produit concerné dans l'Union, il faut le retirer depuis Gérer tout le stock et, en Expédié par Amazon, prélever le stock européen.

À qui elle s'applique

À tout vendeur, fabricant, marque ou revendeur, qui propose un produit de consommation non alimentaire dans les boutiques Amazon de l'Union, quel que soit son mode d'expédition ; la page ne cite pas de site particulier. Le stock expédié vers les centres de distribution avant le 13 décembre 2024 reste vendable si la page détaillée répond aux exigences et si le produit respecte la loi.

Ce qui se passe en cas de manquement

Amazon désactive les offres couvertes par le RSGP dès qu'il constate une non-conformité, notamment quand les informations soumises sont jugées non valides ou que le contrat de personne responsable a pris fin. Une offre désactivée peut perdre des services comme Facturation par Amazon ; après un e-mail resté sans suite, cette désinscription peut être temporaire ou définitive. Le rétablissement suit une procédure dédiée, une fois corrigées les autres erreurs ouvertes sur l'offre. Un étiquetage périmé expose aussi au prélèvement du stock ou au retrait des offres.

Ce que nous constatons en dossier : les désactivations liées au RSGP tiennent souvent à la personne responsable plutôt qu'au produit : contrat échu, nouvelles références jamais ajoutées, revendeur qui se croyait couvert par la marque. Nous vérifions d'abord le contrat et sa liste de produits, puis la concordance entre l'étiquette, la page détaillée et les informations déclarées.

Les pièges

• Le contrat qui expire. Une personne responsable dont le contrat a pris fin suffit à faire désactiver les offres, même si l'étiquette est correcte.
• Le revendeur qui s'en remet à la marque. Il doit être enregistré auprès de la personne responsable de son fournisseur, ou en trouver une.
• Le code QR seul. Il ne remplace pas les coordonnées écrites en clair sur l'article, l'emballage, le colis ou une notice.
• Le changement de prestataire. Le stock en centre de distribution garde l'ancienne étiquette : sans accord de l'ancienne personne responsable, il faut le rapatrier et le réétiqueter.

Comment rester conforme

• Recenser les produits non alimentaires vendus dans l'Union et n'écarter que ceux qui figurent parmi les exemptions.
• Étiqueter chaque produit avec un identifiant et les coordonnées du fabricant et de la personne responsable, en texte lisible.
• Vérifier que le contrat de personne responsable est en cours, couvre tous les ASIN et ne passe pas par un fournisseur jugé non valide.
• Transmettre la déclaration de conformité à la personne responsable et tenir la documentation technique prête.
• Fournir les avertissements de sécurité dans toutes les langues officielles de chaque pays de vente, sur le produit et sur la page détaillée.
• Programmer un rappel avant l'échéance du contrat et y ajouter chaque nouvelle offre européenne.

FAQ

Quels produits le RSGP concerne-t-il sur Amazon ?

La plupart des produits de consommation non alimentaires vendus dans l'Union, y compris d'occasion, reconditionnés ou faits main, les livres imprimés et les pièces de rechange. Médicaments, aliments, plantes et animaux vivants, pesticides, aéronefs et antiquités font partie des exceptions.

Le fabricant doit-il être établi dans l'Union européenne ?

Non. La page précise que le fabricant peut être basé dans n'importe quel pays. Il faut en revanche une personne responsable établie dans l'Union ou en Irlande du Nord, dont les coordonnées figurent sur le produit.

Qui peut être personne responsable ?

Le fabricant ou la marque, l'importateur, un représentant autorisé nommé par écrit, ou un prestataire de services d'expédition quand aucun d'eux n'est établi dans l'Union. Un vendeur peut aussi, selon les cas, désigner sa filiale européenne ou passer contrat avec un prestataire spécialisé.

Un code QR suffit-il pour donner les coordonnées du fabricant ?

Non. La page exige aussi une version écrite en clair, imprimée sur l'article, sur son emballage, sur le colis ou sur une notice jointe.

Que se passe-t-il si le contrat de personne responsable expire ?

Amazon considère l'offre comme non conforme et peut la désactiver, avec une désinscription possible de services comme Facturation par Amazon. Si le problème est repéré sur une offre active, un e-mail fixe une date limite pour régulariser.

Pour aller plus loin

• La politique sous laquelle Amazon range cette page : les rappels et la sécurité des produits.
• La déclaration dans Seller Central : personne responsable et RSGP, la page de déclaration expliquée.
• Le marquage qui accompagne souvent ces obligations : les marquages CE, UKCA et UKNI.
• Les avertissements liés au GPSR, vus côté compte : le guide de prévention des avertissements de politique.
• Le dossier de fond : nos guides de conformité Amazon.
• Pour un pilotage au fil de l'eau : notre accompagnement conformité.