PARCOURS 2 · IMMATRICULER ET SUIVRE
GST : préparer la fiscalité de vos nouveaux marchés
Avant de vendre dans un nouveau pays, nous réunissons les informations utiles : entité vendeuse, canaux, clients et lieux de stockage. Nous établissons les taxes applicables, faisons les inscriptions et déposons les déclarations à chaque échéance.
Premier examen gratuit. Forfait fixé sur devis, avant tout démarrage.
Comment nous traitons votre dossier.
Le parcours « Immatriculer et suivre » en détail- ÉTAPE 1
Ce qui s’applique à vous
Réunir votre entité vendeuse, vos canaux, vos clients et vos lieux de stockage, puis établir les taxes applicables sur chaque marché, dont les taxes provinciales au Canada.
- ÉTAPE 2
Pièces et enregistrement
Préparer les pièces et faire les inscriptions auprès des administrations concernées, jusqu’à l’attribution des numéros.
- ÉTAPE 3
Numéros actifs
Renseigner les numéros obtenus sur vos marketplaces et vos documents.
- ÉTAPE 4
Déclarations et échéances
Préparer et déposer les déclarations de chaque marché, à chaque échéance, sur un forfait périodique.
Nous nous engageons sur des demandes complètes, déposées et suivies. Les délais d’attribution dépendent des administrations et des organismes.
Ce que vous recevez.
- La synthèse des taxes applicables sur chaque marché.
- Les inscriptions obtenues et leurs numéros.
- Le calendrier des déclarations, puis un compte rendu à chaque dépôt.
Périmètre. Canada, Australie et autres marchés sur demande ; chaque marché est confirmé au devis.
Non compris. Les taxes dues et les frais des administrations ne sont pas nos honoraires.
TARIFS
Un forfait annoncé avant de commencer.
Forfait fixé sur devis selon votre dossier, premier examen gratuit.
Une mise en place par marché, puis un forfait périodique pour les déclarations.
Le devis écrit précède tout démarrage. Il sépare nos honoraires et les frais externes (organismes, administrations, taxes).
- Premier examen gratuitVous savez ce qui est attendu avant de vous engager.
- Un devis écritPérimètre, livrables, durée et prix, avant tout démarrage.
- Un engagement écritSur la qualité du dossier, le dépôt et le suivi. La décision d’une plateforme et le délai d’une administration leur appartiennent.
Vos questions, avant de commencer
Peut-on appliquer les règles européennes à ces marchés ?
Non. Chaque marché nécessite une analyse de son propre cadre fiscal. Les mêmes termes peuvent recouvrir des obligations différentes.
Le Canada et l’Australie sont-ils les seuls pays possibles ?
Vous pouvez nous soumettre un autre marché. La couverture est confirmée dans le devis, avant engagement.
Les taxes provinciales canadiennes sont-elles examinées ?
Oui, selon les provinces et les opérations concernées. Le périmètre ne se limite pas automatiquement à une seule taxe nationale.
Pour aller plus loin.
Fiscalité internationale
Confiez-nous votre demande.
Décrivez votre situation. Nous vous proposons un périmètre d’accompagnement et un devis adapté.