MÉTHODE
Vous confiez un dossier. Vous savez où il en est.
Un compte bloqué ne se traite pas comme une immatriculation TVA, ni comme le rachat d’un vendeur. Selon votre demande, votre dossier suit l’un de nos trois parcours, avec le même point de départ : un premier examen gratuit, puis un devis écrit.
Nous préparons, déposons et suivons nous-mêmes vos démarches, dans les interfaces des marketplaces comme auprès des administrations et des organismes.
Trois parcours, selon votre demande.
PARCOURS 1
Débloquer un dossier
Compte suspendu, produit ou ASIN bloqué, vérification refusée, documents réclamés par la marketplace.
- ÉTAPE 1
Diagnostic du dossier
Nous lisons la notification ou la demande telle qu’elle est arrivée, l’historique du compte et ce que vous avez déjà envoyé. Vous savez ce que la plateforme attend, et si le dossier est défendable : s’il ne l’est pas, nous vous le disons dès ce premier examen, gratuit.
- ÉTAPE 2
Analyse des risques
Avant de répondre, nous repérons ce qui pourrait aggraver la situation : pièces incohérentes entre elles, comptes liés, déclarations contradictoires, échéances proches. Une réponse précipitée s’ajoute au dossier et pèse sur la suite.
- ÉTAPE 3
Constitution des preuves
Nous réunissons et vérifions chaque pièce : société, identité, adresse, factures, documents produits, numéros d’enregistrement. Rien n’est soumis tant que les pièces ne sont pas exactes, datées et cohérentes entre elles.
- ÉTAPE 4
Réponse et suivi
Nous soumettons la réponse, suivons les retours, relançons et escaladons si nécessaire, jusqu’à la décision de la plateforme.
La décision appartient à la plateforme : nous nous engageons sur la qualité du dossier et sur le suivi jusqu’à la décision.
PARCOURS 2
Immatriculer et suivre
TVA, OSS et IOSS, REP par filière, EORI, informations GPSR : les obligations de chaque pays où vous vendez ou stockez.
- ÉTAPE 1
Ce qui s’applique à vous
À partir de vos pays de vente et de stockage, de vos produits et de vos canaux, nous établissons les obligations qui vous concernent et la liste des pièces à réunir. Vous savez ce qui est obligatoire, et dans quel ordre.
- ÉTAPE 2
Pièces et enregistrement
Nous vérifions vos pièces, remplissons les formulaires et déposons les demandes : immatriculation TVA, OSS ou IOSS, inscription REP filière par filière, EORI. Nous répondons aux questions des administrations jusqu’à l’attribution.
- ÉTAPE 3
Numéros actifs
Les numéros obtenus sont renseignés là où ils sont exigés, notamment dans Seller Central et sur vos documents. Nous conservons chaque référence avec son périmètre : pays, filière, date.
- ÉTAPE 4
Déclarations et échéances
Une fois immatriculé, il faut déclarer : TVA, OSS et REP selon le calendrier de chaque pays. Nous préparons et déposons ces déclarations sur un forfait périodique. Vous savez ce qui est dû, et quand.
Nous nous engageons sur des demandes complètes, déposées et suivies. Les délais d’attribution dépendent des administrations et des organismes.
PARCOURS 3
Reprendre un vendeur Amazon
Rachat d’une société, d’une activité ou d’une marque qui vend sur Amazon, reprise à la barre du tribunal, acquéreur établi hors de l’Union européenne : avant l’achat, puis jusqu’à ce que le repreneur vende.
- ÉTAPE 1
Due diligence du compte
Avant la lettre d’intention, au plus tard avant la signature, nous lisons le projet de cession, les informations du compte vendeur, sa santé et ses violations passées, la marque dans Brand Registry et aux registres, et les obligations attachées aux produits. Vous recevez un état écrit des risques : compte reprenable ou non, marque transférable ou non, ce qui reste à régulariser. Comptez 10 à 14 jours, 5 jours ouvrés pour une entreprise en liquidation ou en redressement.
- ÉTAPE 2
Scénario de reprise
Selon ce qui est racheté (titres, fonds de commerce, actifs cédés à la barre, marque seule), nous recommandons par écrit la voie de reprise du compte et de la marque, l’ordre des démarches et qui fait quoi : la société cédante ou son liquidateur, votre avocat, vous et nous. Les hypothèses retenues sont écrites.
- ÉTAPE 3
Pièces et demandes
Nous préparons les pièces de la nouvelle entité, les mises à jour du compte et de la marque, et les modèles de courriers pour la société cédante, que votre avocat valide. Chaque demande part de celui qui a le droit de la faire : un changement de titulaire se demande depuis le compte, par son titulaire.
- ÉTAPE 4
Suivi jusqu’à la vente
Nous suivons les vérifications d’Amazon et répondons à chaque demande de pièce. Nous accompagnons le transfert des rôles de la marque dans Brand Registry et la fermeture de l’ancien compte quand elle s’impose, jusqu’à ce que le repreneur soit autorisé à vendre.
La décision appartient à Amazon et les actes de la cession à votre avocat : nous nous engageons sur l’état écrit des risques, le dossier de reprise et son suivi jusqu’à la décision.
Vous êtes avocat, cabinet de cession ou administrateur judiciaire : la due diligence Amazon
Un premier examen, puis un devis écrit.
Le premier examen est gratuit. Pour un blocage, vous savez ce que la plateforme attend et si le dossier est défendable ; s’il ne l’est pas, nous vous le disons à ce stade. Pour une immatriculation, vous savez quelles obligations s’appliquent à vous et quelles pièces réunir. Pour une reprise, vous savez ce que nous examinerons avant l’achat et ce qui peut empêcher le repreneur de vendre.
Nous examinons vos produits, documents, pays et canaux de vente. Vous recevez les écarts constatés et les priorités : pièces à obtenir, informations à corriger, dossiers à déposer et points à faire vérifier. Le devis écrit précise ensuite les livrables, le calendrier et le forfait, avant tout démarrage.
Trois statuts qui ne se confondent pas.
Nous vous disons où en est chaque démarche, sans annoncer une décision qui n’a pas été constatée.
- 01
Démarche déposée
La transmission est tracée. Le dossier peut encore nécessiter des compléments.
- 02
Numéro ou justificatif obtenu
L’organisme a émis un document. Nous conservons la référence et son périmètre.
- 03
Information acceptée par la marketplace
Le statut dans l’interface, notamment Seller Central, est vérifié. Une décision reste en attente tant qu’elle n’est pas constatée.
Des accès délégués, des données protégées.
Pour intervenir dans les interfaces des marketplaces, dont Seller Central, nous utilisons leurs accès délégués autorisés. Les permissions sont limitées aux besoins de la mission et revues à sa fin. Vous gardez la maîtrise du compte.
Le formulaire sert à qualifier la demande. Les documents sensibles sont collectés après qualification, par un moyen sécurisé convenu. N’y transmettez aucun mot de passe ni code de double authentification.
Votre dossier a déjà commencé ?
Nous reprenons l’historique, les échéances et les justificatifs avant d’organiser la transition. Les actions à terminer et la répartition avec les anciens intervenants sont explicitées.
Reprise de votre conformité existante
Compte suspendu ou ASIN bloqué ? Consulter notre démarche de suspension et réactivation.
Confiez-nous votre demande.
Décrivez votre situation. Nous vous proposons un périmètre d’accompagnement et un devis adapté.