PARCOURS 2 · IMMATRICULER ET SUIVRE
OSS et IOSS : préparer et suivre vos démarches de TVA
Ventes européennes, stocks dans plusieurs pays ou expéditions depuis un pays tiers : les flux doivent être distingués avant de choisir les démarches. Nous les examinons, faisons l’inscription au guichet adapté et déposons les déclarations à chaque échéance.
Premier examen gratuit. Forfait fixé sur devis, avant tout démarrage.
Comment nous traitons votre dossier.
Le parcours « Immatriculer et suivre » en détail- ÉTAPE 1
Ce qui s’applique à vous
Distinguer vos flux : ventes à distance dans l’Union, envois importés de faible valeur, ventes depuis un stock local. Établir le guichet adapté et les immatriculations locales qui restent nécessaires.
- ÉTAPE 2
Pièces et enregistrement
Préparer les pièces et déposer l’inscription à l’OSS ou à l’IOSS, puis répondre à l’administration jusqu’à l’attribution du numéro.
- ÉTAPE 3
Numéros actifs
Renseigner les numéros obtenus dans Seller Central et dans vos outils de vente.
- ÉTAPE 4
Déclarations et échéances
Rapprocher les ventes, remboursements et corrections de chaque période, puis déposer les déclarations à chaque échéance.
Nous nous engageons sur des demandes complètes, déposées et suivies. Les délais d’attribution dépendent des administrations et des organismes.
Ce que vous recevez.
- La description de vos flux et le régime retenu pour chacun.
- Les numéros OSS ou IOSS et la trace de leur saisie.
- Les déclarations déposées, avec les données rapprochées de chaque période.
Périmètre. Ventes aux particuliers dans l’Union européenne, depuis la France, un autre pays de l’Union ou un pays tiers.
Non compris. La TVA due et les frais d’un intermédiaire IOSS, lorsqu’un vendeur établi hors de l’Union doit en désigner un, ne sont pas nos honoraires. Les immatriculations locales sont chiffrées à part.
TARIFS
Un forfait annoncé avant de commencer.
Forfait fixé sur devis selon votre dossier, premier examen gratuit.
Une inscription par guichet, puis un forfait périodique pour les déclarations, selon vos volumes et vos canaux.
Le devis écrit précède tout démarrage. Il sépare nos honoraires et les frais externes (organismes, administrations, taxes).
- Premier examen gratuitVous savez ce qui est attendu avant de vous engager.
- Un devis écritPérimètre, livrables, durée et prix, avant tout démarrage.
- Un engagement écritSur la qualité du dossier, le dépôt et le suivi. La décision d’une plateforme et le délai d’une administration leur appartiennent.
Vos questions, avant de commencer
OSS et IOSS sont-ils interchangeables ?
Non. L’OSS couvre les ventes à distance aux particuliers dans l’Union ; l’IOSS, les envois importés d’une valeur jusqu’à 150 €. Le choix se fait à partir de vos opérations réelles.
L’OSS remplace-t-il les immatriculations locales ?
Il ne faut pas le supposer, notamment lorsque des stocks sont présents à l’étranger. Les obligations locales sont examinées en parallèle.
Un intermédiaire IOSS peut-il être prévu ?
Un vendeur établi hors de l’Union doit le plus souvent désigner un intermédiaire pour utiliser l’IOSS. Lorsque c’est votre cas, nous le prévoyons dans le dossier et ses frais sont chiffrés à part.
Pour aller plus loin.
Fiscalité internationale
Repères officiels
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Décrivez votre situation. Nous vous proposons un périmètre d’accompagnement et un devis adapté.