OSS et IOSS : préparer et suivre vos démarches de TVA
Ventes européennes, stocks dans plusieurs pays ou expéditions depuis un pays tiers : les flux doivent être distingués avant de choisir les démarches. Relnok prépare les informations et les dossiers pour le professionnel fiscal, puis suit les étapes convenues.
Faire examiner ma demandeCe que nous préparons avec vous
La mission est adaptée à vos produits, vos canaux et vos pays. Les éléments ci-dessous sont précisés dans votre devis.
Description des flux, entités, destinations et lieux de stockage
Préparation des pièces d’inscription et du mandat éventuel
Organisation des ventes, remboursements et corrections par période
Suivi des transmissions, justificatifs et demandes complémentaires
Une prise en charge coordonnée.
Relnok prépare les données, organise les démarches autorisées et leur suivi. Notre réseau de spécialistes intervient pour les analyses fiscales, les représentations et les actes réservés. Le pays, le mandat, les honoraires et les frais externes sont précisés dans la proposition.
Vous recevez un état des démarches : pièces attendues, éléments transmis, retours reçus et prochaines actions. Les délais des administrations et marketplaces restent distincts de notre calendrier de préparation.
Notre méthode et le suivi des dossiersLes prestations associées
Repères officiels
Le cadre applicable est examiné pour votre dossier avec le spécialiste concerné.
Vous vendez ailleurs que sur Amazon ?
Nous pouvons aussi examiner votre dossier pour une autre marketplace ou avant votre première commercialisation. Décrivez les produits, pays et plateformes concernés : les démarches seront adaptées à leurs exigences.
Préparer un lancement ou un nouveau paysVos questions, avant de commencer
OSS et IOSS sont-ils interchangeables ?
Non. Ils correspondent à des dispositifs et des flux différents. Le choix est examiné avec le professionnel à partir de vos opérations réelles.
L’OSS remplace-t-il les immatriculations locales ?
Il ne faut pas le supposer, notamment lorsque des stocks sont présents à l’étranger. Les obligations locales sont examinées en parallèle.
Un intermédiaire IOSS peut-il être prévu ?
Lorsque votre situation le nécessite, la recherche et la coordination avec un intermédiaire compétent font partie du périmètre à convenir. Son mandat et ses frais sont identifiés séparément.
Pour préparer votre démarche
Confiez-nous votre demande.
Décrivez votre situation. Nous vous proposons un périmètre d’accompagnement et un devis adapté.