PARCOURS 2 · IMMATRICULER ET SUIVRE
Sales Tax américaine : accompagner vos ventes aux États-Unis
Vous vendez aux États-Unis sur Amazon, sur d’autres marketplaces ou sur votre propre site ? Nous établissons vos obligations État par État, faisons les inscriptions nécessaires, puis déposons les déclarations à chaque échéance.
Premier examen gratuit. Forfait fixé sur devis, avant tout démarrage.
Comment nous traitons votre dossier.
Le parcours « Immatriculer et suivre » en détail- ÉTAPE 1
Ce qui s’applique à vous
Rassembler vos ventes, vos stocks et vos canaux par État, puis établir où vous devez vous inscrire, compte tenu de la collecte assurée par les marketplaces.
- ÉTAPE 2
Pièces et enregistrement
Préparer les pièces et faire les inscriptions auprès des États concernés, jusqu’à l’attribution des numéros.
- ÉTAPE 3
Numéros actifs
Renseigner les numéros obtenus là où ils sont exigés, dont vos comptes de vente.
- ÉTAPE 4
Déclarations et échéances
Préparer et déposer les déclarations de chaque État, à chaque échéance, sur un forfait périodique.
Nous nous engageons sur des demandes complètes, déposées et suivies. Les délais d’attribution dépendent des administrations et des organismes.
Ce que vous recevez.
- Le tableau de vos obligations par État, avec les ventes et les stocks qui les justifient.
- Les inscriptions obtenues et leurs numéros.
- Le calendrier des déclarations, puis un compte rendu à chaque dépôt.
Périmètre. États-Unis, État par État, pour les ventes sur Amazon, les autres marketplaces et votre site.
Non compris. La Sales Tax due et les frais des États ne sont pas nos honoraires. Une régularisation de périodes passées est cadrée et chiffrée à part.
TARIFS
Un forfait annoncé avant de commencer.
Forfait fixé sur devis selon votre dossier, premier examen gratuit.
Une mise en place par État, puis un forfait périodique pour les déclarations, selon leur fréquence et vos volumes.
Le devis écrit précède tout démarrage. Il sépare nos honoraires et les frais externes (organismes, administrations, taxes).
- Premier examen gratuitVous savez ce qui est attendu avant de vous engager.
- Un devis écritPérimètre, livrables, durée et prix, avant tout démarrage.
- Un engagement écritSur la qualité du dossier, le dépôt et le suivi. La décision d’une plateforme et le délai d’une administration leur appartiennent.
Vos questions, avant de commencer
Amazon collecte la Sales Tax : faut-il encore faire une analyse ?
Oui, le rôle de la marketplace doit être examiné avec les lieux de stockage, les autres canaux et les règles des États concernés. Nous ne déduisons pas de la seule collecte par Amazon que toute démarche est inutile.
Couvrez-vous tous les États automatiquement ?
Non. Les États concernés sont établis à partir de votre activité : ventes, stocks et rôle des marketplaces. Le devis précise les inscriptions, déclarations et échanges inclus.
Pouvez-vous reprendre un dossier existant ?
Oui. Nous inventorions les inscriptions, courriers, déclarations et périodes à examiner. Une éventuelle régularisation est cadrée et chiffrée avant toute démarche.
Pour aller plus loin.
Fiscalité internationale
Guides
Repères officiels
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Décrivez votre situation. Nous vous proposons un périmètre d’accompagnement et un devis adapté.