TVA Amazon : préparer vos démarches et suivre vos obligations
Stockage à l’étranger, ventes européennes ou ouverture d’un pays : les flux doivent être compris avant de choisir les démarches. Nous examinons vos données, préparons les pièces et suivons les démarches. Un professionnel habilité intervient pour les analyses et actes fiscaux qui le nécessitent.
Faire examiner ma demandeCe que nous faisons
Notre équipe prépare et suit les démarches de votre dossier. Les étapes ci-dessous sont adaptées à vos produits, aux pays et à la demande reçue.
Décrire les sociétés, pays de stockage, flux et canaux de vente : Amazon, autres marketplaces et site propre.
Vérifier les données de ventes, de stockage et les pièces de société ; préparer les dossiers d’immatriculation et les données déclaratives.
Réaliser les formalités administratives autorisées, transmettre les éléments au professionnel fiscal pour les actes qui le nécessitent et suivre les justificatifs.
Mettre à jour les informations convenues dans Seller Central et suivre les réponses et échéances prévues.
Ce que vous recevez
- Dossier documentaire et données de ventes structurés pour le professionnel fiscal.
- Liste des démarches retenues, responsabilités et échéances de transmission.
- Justificatifs reçus, mises à jour Seller Central et compte rendu des points ouverts.
Après le dépôt, nous suivons les réponses.
Nous vérifions les statuts, répondons aux demandes complémentaires et vous indiquons ce qui reste à faire. Un dépôt effectué, un document obtenu et une information acceptée par la marketplace sont des étapes distinctes.
Un dossier tenu à jour
Votre dossier rassemble les pièces, les actions réalisées, les réponses reçues et la prochaine échéance. Nous pouvons poursuivre le suivi après résolution : renouvellements, nouvelles demandes et actualisation des documents.
La fréquence des points, la durée et les démarches prises en charge sont précisées dans votre proposition.
Produits et pays concernés
France et international selon l’établissement, les flux et les lieux de stockage. Les pays et formalités sont précisés au devis ; les actes fiscaux réservés restent confiés aux professionnels habilités.
Interventions et frais spécifiques
Le conseil fiscal, les validations et les actes réservés sont réalisés par des professionnels habilités. Leurs honoraires, mandats, taxes et paiements aux administrations sont identifiés séparément. La tenue comptable générale et une régularisation de périodes non prévues ne sont pas incluses automatiquement.
Pour les actions dans les interfaces des marketplaces : délégation autorisée, permissions adaptées à la mission et accès retirés à sa fin. Aucun mot de passe ni code de double authentification n’est demandé dans le formulaire.
Voir comment se déroule la prise en chargeTarifs et périmètre de la mission
Mise en place chiffrée par société, pays et démarche. Déclarations récurrentes selon les périodes, les canaux et la qualité des données. Une reprise d’historique ou une régularisation fait l’objet d’un périmètre distinct.
Premier échange d’orientation gratuit. Si une analyse approfondie est nécessaire, un audit payant avec livrable est proposé séparément, avant votre accord.
Le devis sépare nos honoraires, les frais des professionnels ou mandataires et les coûts externes. Il distingue la mise en place des déclarations et renouvellements ultérieurs.
Faire examiner ma demandeRepères officiels
Ces ressources expliquent le cadre général. Le périmètre applicable et les intervenants sont confirmés pour votre dossier.
Les prestations associées
Vous vendez ailleurs que sur Amazon ?
Nous pouvons aussi examiner votre dossier pour une autre marketplace ou avant votre première commercialisation. Décrivez les produits, pays et plateformes concernés : les démarches seront adaptées à leurs exigences.
Préparer un lancement ou un nouveau paysVos questions, avant de commencer
Réalisez-vous vous-mêmes le conseil fiscal ?
Les analyses fiscales et les actes réservés sont pris en charge par les professionnels habilités. Nous organisons la relation, les informations et le suivi opérationnel Amazon.
L’OSS remplace-t-il toutes les immatriculations ?
Il ne faut pas le supposer. Le professionnel examine notamment les lieux de stockage, la nature des ventes et les flux pour déterminer les démarches adaptées.
Accompagnez-vous un vendeur qui utilise plusieurs canaux ?
Oui, même sans ventes sur Amazon. Nous préparons les données de tous les canaux concernés pour permettre l’analyse de vos flux et les déclarations adaptées.
Pouvez-vous annoncer un délai d’immatriculation ?
Le délai dépend du pays, de l’administration et du dossier. Le devis précise notre intervention ; une date d’attribution administrative n’est pas garantie.
Pour préparer votre démarche
Repère administratif : DGFiP, immatriculation à la TVA. L’application à votre situation est examinée avec le professionnel fiscal.
Confiez-nous votre demande.
Décrivez votre situation. Nous vous proposons un périmètre d’accompagnement et un devis adapté.