PARCOURS 2 · IMMATRICULER ET SUIVRE
TVA Amazon : préparer vos démarches et suivre vos obligations
Stockage à l’étranger, ventes européennes ou ouverture d’un pays : vos flux décident de vos obligations. Nous les établissons, déposons les immatriculations et les déclarations, renseignons les numéros dans Seller Central et tenons les échéances de chaque pays.
Premier examen gratuit. Forfait fixé sur devis, avant tout démarrage.
LA RÉPONSE COURTE
Je vends sur Amazon en Europe : où dois-je m’immatriculer à la TVA ?
Deux situations imposent une démarche. Si vos ventes à distance à des particuliers d’autres pays de l’Union dépassent 10 000 € par an au total, vous facturez la TVA du pays de l’acheteur, que vous pouvez déclarer en une fois par le guichet unique OSS depuis la France. Si votre stock est entreposé dans un autre pays, par exemple avec Expédié par Amazon en Europe, il faut un numéro de TVA dans chaque pays de stockage : l’OSS ne couvre pas ces flux.
Amazon demande ces numéros dans Seller Central, avec un nom et une adresse identiques à ceux du registre fiscal. À défaut, après un préavis (sauf en Allemagne, où l’effet peut être immédiat), les ventes et le stockage sont restreints dans le pays en cause. Les blocages viennent souvent d’un écart de nom ou d’adresse plutôt que d’un numéro absent.
Relnok, cabinet français de conformité Amazon, établit vos obligations à partir de vos flux, dépose les immatriculations et les déclarations, et renseigne les numéros dans Seller Central. Forfait fixé sur devis, par pays.
Pour aller plus loin : L’immatriculation à la TVA en Europe, règle d’Amazon expliquée · Le blocage des ventes à la demande du fisc allemand
Mis à jour le par Relnok, cabinet de conformité Amazon et marketplaces fondé par Jérémy Tripoli (conformité Amazon depuis 2014).
En bref
- Pour qui
- Vendeurs Amazon et e-commerce qui stockent ou vendent dans plusieurs pays : immatriculation TVA locale, OSS ou IOSS, numéro demandé par Amazon.
- Ce que nous faisons
- Obligations établies à partir de vos flux, immatriculations déposées, numéros renseignés dans Seller Central, puis déclarations déposées à chaque échéance.
- Prix
- Forfait fixé par un devis écrit avant tout démarrage : une mise en place par pays, puis un forfait périodique pour les déclarations. Les taxes dues et les éventuels frais d’un représentant fiscal sont à part.
- Délai
- Premier retour sous 24 h ouvrables, diagnostic écrit sous 48 h après réception des pièces.
Relnok, anciennement AMZ Suspendu : plusieurs centaines de dossiers de conformité et de réactivation depuis 2014, note de 4,6/5 sur 68 avis clients (2021-2025) et de 4,3/5 sur 43 avis Trustpilot. Cabinet fondé par Jérémy Tripoli. Lire les avis
Comment nous traitons votre dossier.
Le parcours « Immatriculer et suivre » en détail- ÉTAPE 1
Ce qui s’applique à vous
Décrire vos sociétés, vos pays de vente et de stockage et vos canaux (Amazon, autres marketplaces, site propre), puis établir les immatriculations nécessaires et les pièces à réunir.
- ÉTAPE 2
Pièces et enregistrement
Vérifier les pièces de société et les données de ventes, puis déposer les demandes d’immatriculation TVA, OSS ou IOSS et répondre aux administrations jusqu’à l’attribution.
- ÉTAPE 3
Numéros actifs
Renseigner les numéros obtenus dans Seller Central et sur vos documents, avec leur pays et leur date.
- ÉTAPE 4
Déclarations et échéances
Préparer et déposer les déclarations de chaque pays, à chaque échéance, sur un forfait périodique.
Nous nous engageons sur des demandes complètes, déposées et suivies. Les délais d’attribution dépendent des administrations et des organismes.
Ce que vous recevez.
- Le tableau de vos obligations : pays, régimes (TVA locale, OSS, IOSS) et pièces justificatives.
- Les numéros obtenus et la trace de leur saisie dans Seller Central.
- Le calendrier des déclarations, puis un compte rendu à chaque dépôt.
Périmètre. France et international, selon votre établissement, vos flux et vos lieux de stockage. Les pays et les démarches sont précisés au devis.
Non compris. Les taxes dues et les paiements aux administrations ne sont pas nos honoraires ; lorsqu’un pays exige un représentant fiscal, ses frais sont chiffrés à part. La tenue comptable générale et la régularisation de périodes passées ne sont pas incluses automatiquement.
OSS, IOSS ou immatriculation locale ?
Les trois ne se remplacent pas : chacun répond à un flux. Un même vendeur peut en avoir besoin en même temps.
- STOCK À L’ÉTRANGER
Immatriculation locale
Stocker vos produits dans un autre pays, par exemple avec FBA, oblige à s’y immatriculer. Les ventes faites depuis ce stock à des clients du même pays se déclarent dans ce pays, hors OSS.
- VENTES DANS L’UNION
OSS
Pour un vendeur établi dans l’Union, au-delà de 10 000 € par an de ventes à distance à des particuliers d’autres pays de l’Union, la TVA de chaque pays est due. L’OSS permet de la déclarer en un seul endroit, chaque trimestre.
- IMPORTS
IOSS
Pour les envois importés d’une valeur jusqu’à 150 €, l’IOSS permet de facturer la TVA à la vente et de la déclarer chaque mois.
TARIFS
Un forfait annoncé avant de commencer.
Forfait fixé sur devis selon votre dossier, premier examen gratuit.
Une mise en place par société, pays et démarche, puis un forfait périodique pour les déclarations, selon leur fréquence, vos canaux et la qualité des données. Une reprise d’historique ou une régularisation fait l’objet d’un périmètre distinct.
Le devis écrit précède tout démarrage. Il sépare nos honoraires et les frais externes (organismes, administrations, taxes).
- Premier examen gratuitVous savez ce qui est attendu avant de vous engager.
- Un devis écritPérimètre, livrables, durée et prix, avant tout démarrage.
- Un engagement écritSur la qualité du dossier, le dépôt et le suivi. La décision d’une plateforme et le délai d’une administration leur appartiennent.
Vos questions, avant de commencer
Qui dépose les immatriculations et les déclarations ?
Relnok. Nous établissons les obligations qui découlent de vos flux, déposons les demandes d’immatriculation et les déclarations, répondons aux questions des administrations et renseignons les numéros dans Seller Central.
L’OSS remplace-t-il toutes les immatriculations ?
Il ne faut pas le supposer. Nous examinons notamment les lieux de stockage, la nature des ventes et les flux pour déterminer les démarches adaptées.
Accompagnez-vous un vendeur qui utilise plusieurs canaux ?
Oui, même sans ventes sur Amazon. Nous rassemblons les données de tous les canaux concernés pour établir vos obligations et préparer les déclarations.
Pouvez-vous annoncer un délai d’immatriculation ?
Le délai dépend du pays, de l’administration et du dossier. Le devis précise notre intervention ; une date d’attribution administrative n’est pas garantie.
Combien coûte l’accompagnement TVA ?
Le forfait est fixé par un devis écrit, selon les pays et les démarches : une mise en place par pays, puis un forfait périodique pour les déclarations. Les taxes dues et les éventuels frais d’un représentant fiscal sont à part. Le premier examen est gratuit.
Pour aller plus loin.
Fiscalité internationale
Guides
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