Blocage en Allemagne sur avis du fisc allemand (TVA) : la règle expliquée

En bref

La loi allemande permet à l'administration fiscale du pays de signaler à Amazon un vendeur qu'elle juge en défaut sur sa TVA en Allemagne, par un avis ou une ordonnance de saisie-arrêt, et de demander que ses offres sur Amazon.de soient bloquées. Amazon applique ce blocage : plus de ventes sur Amazon.de, ni de livraisons vers l'Allemagne depuis les autres sites européens, Expédié par Amazon compris. La levée passe d'abord par le fisc allemand : il faut régulariser auprès de lui, puis il doit informer Amazon qu'il retire son avis. Amazon peut alors autoriser de nouveau les ventes sur Amazon.de.

Ce que dit la règle

Ce qui déclenche le blocage

En droit allemand, l'administration fiscale peut adresser à Amazon un avis, que la page appelle « Article TVA », ou une ordonnance de saisie-arrêt. Elle y désigne un vendeur qu'elle estime défaillant sur ses obligations de TVA en Allemagne, et demande qu'il ne puisse plus vendre sur Amazon.de. Amazon rappelle que chaque vendeur doit respecter les lois et règlements applicables. Le fisc ne communique pas à Amazon les motifs de sa décision : seul le centre des impôts concerné peut les expliquer.

Ce qui est coupé

Dès réception d'un tel avis visant son compte, le vendeur perd quatre possibilités :

• vendre sur Amazon.de ;
• utiliser Expédié par Amazon pour Amazon.de ;
• proposer la livraison vers l'Allemagne depuis n'importe quel site européen d'Amazon ;
• utiliser Expédié par Amazon pour envoyer des produits vers l'Allemagne.

Comment lever le blocage

Le message correspondant se trouve dans les Notifications sur la performance de Seller Central, sous l'objet « Blocage du compte ». Il donne l'adresse e-mail du centre des impôts compétent et un numéro de référence, à rappeler dans chaque échange. Le vendeur règle sa situation directement avec ce centre : Amazon ne peut pas le contacter à sa place. Amazon peut rouvrir les ventes sur Amazon.de une fois la situation réglée et le retrait de l'avis notifié par le fisc.

Charger un numéro de TVA allemand valide dans Seller Central, ou opter pour le guichet unique, ne suffit pas à lever le blocage. Le vendeur qui s'estime en règle doit lui-même demander au fisc allemand d'émettre un retrait.

Le délai de réponse dépend de l'administration. Amazon conseille de vérifier qu'on a écrit au bon centre, avec le bon numéro de référence, puis d'attendre. Il rappelle aussi que chaque vendeur répond de sa conformité à la TVA et doit consulter un professionnel en cas de doute.

Les rapports que le fisc réclame le plus souvent

La page indique où trouver dans Seller Central les données le plus souvent demandées, et propose un guide à télécharger :

• la liste des numéros de TVA déclarés et leur statut, dans les paramètres de calcul de la TVA, avec l'indication d'un éventuel service de calcul actif ;
• le résumé des ventes et l'aperçu des transactions, dans le Référentiel des rapports, par plage de dates ;
• le rapport des expéditions effectuées par Amazon ;
• l'historique du stock journalier, dont la colonne Pays montre où se trouvait le stock Expédié par Amazon ;
• l'inscription au programme Expédié par Amazon Pan-Européen et les pays où le stockage est activé, dans la configuration des expéditions transfrontalières ;
• pour les inscrits aux services de TVA d'Amazon : les déclarations rétroactives et le rapport sur les transactions de TVA d'Amazon.

La page insiste sur un point : quitter Expédié par Amazon, retirer son stock d'un pays ou cesser de vendre sur une boutique n'efface aucune obligation de TVA passée dans ce pays.

À qui elle s'applique

À tout vendeur visé par un avis ou une ordonnance du fisc allemand, quel que soit son pays d'établissement : la page ne fait pas de distinction. L'effet dépasse Amazon.de : un vendeur établi en France qui livre des clients allemands depuis Amazon.fr, lui-même ou par Expédié par Amazon, perd aussi cette possibilité. La page ne vise pas les autres ventes européennes, hors livraisons vers l'Allemagne.

Ce qui se passe en cas de manquement

Le blocage est la conséquence : ventes sur Amazon.de et livraisons vers l'Allemagne coupées, Expédié par Amazon compris, tant que le fisc allemand n'a pas notifié à Amazon le retrait de son avis. La page ne fixe aucun délai de levée et ne prévoit pas de recours auprès d'Amazon : la décision appartient à l'administration allemande.

Ce que nous constatons en dossier : beaucoup de vendeurs pensent régler le problème en chargeant un numéro de TVA allemand dans Seller Central, puis attendent un déblocage qui ne vient pas. Le retrait passe par le centre des impôts, numéro de référence à l'appui, et suppose souvent de reconstituer l'historique des ventes et des stocks en Allemagne : les rapports listés par la page en sont le point de départ.

Les pièges

• Charger un numéro de TVA allemand et attendre. La page dit que cela ne suffit pas, pas plus que l'option pour le guichet unique.
• Écrire à Amazon plutôt qu'au fisc. Amazon ne peut pas contacter l'administration à la place du vendeur.
• Oublier le numéro de référence. Il figure dans le message « Blocage du compte » et doit accompagner chaque échange avec le centre des impôts.
• Croire qu'arrêter de vendre en Allemagne efface le passé. Retirer son stock ou quitter Expédié par Amazon ne supprime aucune obligation de TVA antérieure.
• Penser que seul Amazon.de est touché. Les livraisons vers l'Allemagne depuis les autres sites européens sont coupées elles aussi.

Comment rester conforme

• Faire vérifier par un conseiller fiscal les obligations de TVA en Allemagne dès qu'il y a du stock ou des ventes vers ce pays.
• Contrôler régulièrement, dans les paramètres de calcul de la TVA, la liste et le statut des numéros déclarés.
• Suivre l'historique du stock journalier pour savoir dans quels pays du stock a été placé.
• Lire chaque jour les Notifications sur la performance, pour repérer sans délai un message « Blocage du compte ».
• En cas de blocage, écrire au centre des impôts indiqué, avec le numéro de référence, et demander le retrait de l'avis.
• Garder prêts les rapports de ventes, de transactions et de stock que le fisc demande le plus souvent.

FAQ

Pourquoi le fisc allemand peut-il faire bloquer un vendeur sur Amazon ?

La législation allemande l'autorise à signaler à Amazon un vendeur qu'il juge défaillant sur sa TVA, par un avis ou une ordonnance de saisie-arrêt, et à demander que ses offres sur Amazon.de soient bloquées. Amazon applique alors le blocage.

Amazon peut-il expliquer pourquoi le compte est jugé non conforme ?

Non. L'administration fiscale ne lui transmet pas ses motifs. Seul le centre des impôts concerné peut les donner, et Amazon ne peut pas le contacter au nom du vendeur.

Un numéro de TVA allemand valide suffit-il à débloquer le compte ?

Non, la page est explicite : charger le numéro dans Seller Central ou opter pour le guichet unique ne suffit pas. Il faut que le fisc allemand émette un retrait de son avis et en informe Amazon.

Comment contacter l'administration fiscale allemande ?

L'adresse e-mail et le numéro de référence figurent dans un message intitulé « Blocage du compte », dans les Notifications sur la performance de Seller Central. Le numéro de référence doit être rappelé dans chaque échange.

Combien de temps dure le déblocage ?

La page ne donne pas de délai : il dépend de l'administration fiscale. Amazon peut autoriser de nouveau les ventes sur Amazon.de une fois que le fisc lui a notifié le retrait de son avis.

Pour aller plus loin

• Les règles allemandes sur la TVA des places de marché : les considérations fiscales en Europe.
• Quand un numéro de TVA est exigé : l'immatriculation à la TVA européenne.
• Les pays où l'on vend sans le savoir : les sites Amazon activés par défaut.
• Le dossier de fond : la conformité Amazon expliquée.
• Pour faire auditer les déclarations fiscales d'un compte : notre accompagnement conformité.