Marquages CE, UKCA et UKNI sur Amazon : la règle expliquée

En bref

Cette page d'aide est un guide : elle explique quel marquage un produit doit porter selon qu'il est vendu dans l'Espace économique européen (EEE), en Grande-Bretagne ou en Irlande du Nord, et quels documents l'accompagnent. Le marquage CE vaut pour l'EEE, la Grande-Bretagne accepte le CE comme l'UKCA, et l'Irlande du Nord exige le CE, complété dans certains cas par l'UKNI. Amazon y ajoute deux exigences qui lui sont propres : tout produit marqué CE passe par un prestataire de test agréé par Amazon, et les documents de conformité doivent pouvoir lui être remis rapidement. La page ne prévoit pas de sanction propre.

Ce que dit la règle

Le bon marquage selon la destination

• Vente dans l'EEE : marquage CE.
• Vente en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, pays de Galles) : CE ou UKCA. Selon les instructions du gouvernement britannique rappelées en tête de page, le CE y reste accepté sans limite de durée pour tous les produits, sauf les dispositifs médicaux.
• Vente en Irlande du Nord : CE, avec l'UKNI en plus lorsqu'un organisme notifié britannique a mené une évaluation de conformité obligatoire.

Les aérosols font exception : dans l'EEE comme en Grande-Bretagne, ils portent un epsilon inversé, et non le CE ou l'UKCA.

Dans l'EEE : marquage, déclaration et dossier technique

Le marquage CE est apposé par le fabricant lui-même, qui atteste ainsi que le produit respecte les exigences européennes de santé, de sécurité et d'environnement. Les exemples cités vont des jouets et de l'électronique aux machines, aux appareils à gaz, aux produits de construction et aux équipements de protection individuelle, en passant par les bateaux de plaisance, les récipients sous pression et les instruments de mesure. Un produit marqué UKCA vendu dans l'EEE doit aussi porter le CE.

Amazon recommande au vendeur de vérifier, avec son fournisseur :

• que le CE et les autres marquages pertinents figurent sur le produit, ou dans certains cas sur l'emballage ou les documents qui l'accompagnent ;
• que le fabricant a établi une déclaration UE de conformité valide, ou une déclaration de performance pour un produit de construction, et des documents complémentaires disponibles sur demande ;
• qu'une personne responsable dans l'Union a été désignée au titre du règlement sur la surveillance du marché, du règlement sur les piles et batteries et du règlement relatif à la sécurité générale des produits.

Le contenu de la déclaration de conformité

Signée par le fabricant ou son représentant autorisé, la déclaration est exigée pour les produits marqués CE vendus dans l'EEE, à de rares exceptions près. Elle suit les modèles de l'annexe III de la décision 768/2008/CE et réunit au minimum huit éléments, détaillés dans la FAQ ci-dessous : identité du fabricant, identifiant et traçabilité du produit, mention de responsabilité, textes et normes appliqués, organisme notifié éventuel, signataire et date. Sur demande, elle se fournit dans un format non modifiable, comme le PDF.

Déclaration de performance et documentation technique

Les produits de construction couverts par une norme harmonisée ou une évaluation technique européenne relèvent d'une déclaration de performance, qui remplace la déclaration de conformité et décrit en plus les caractéristiques essentielles (durabilité, épaisseur, réaction au feu par exemple) et les performances. Le produit porte toujours le CE.

La documentation technique doit exister avant la mise sur le marché, car elle prouve la conformité. Définie à l'annexe II de la même décision, elle rassemble en général la conception et la fabrication du produit, les rapports d'essai, les certificats, les plans, les pièces d'assurance qualité et la liste des matériaux. Elle se met à jour régulièrement et à chaque modification importante du produit.

Ce qu'Amazon ajoute

• Tout produit marqué CE doit être testé. Pour le vendre sur Amazon, il faut passer par un prestataire de test, d'inspection et de certification agréé par Amazon, qui établit un rapport ou valide un rapport existant. La page sur la validation directe des produits précise que le formulaire de demande de test ne peut être déposé qu'après une notification d'Amazon réclamant des documents.
• Amazon peut demander ces documents à bref délai : le vendeur doit y avoir accès pour chaque produit marqué.
• En cas de rappel ou de retrait du marché, le vendeur doit remettre à Amazon une « lettre de conformité ».
• Le réseau de prestataires de services de Seller Central recense des consultants spécialisés dans le marquage CE.

En Grande-Bretagne

L'UKCA (« UK Conformity Assessed ») est la marque d'autocertification britannique, en usage depuis le 1er janvier 2021. En Grande-Bretagne, les produits marqués CE ou UKCA s'accompagnent, à quelques exceptions près, d'une déclaration de conformité britannique, au contenu proche de la déclaration européenne, et d'une documentation technique tenue à jour. Dans sa partie britannique, la page étend l'exigence de test aux produits marqués UKCA. Un produit seulement marqué UKCA ne se vend qu'au Royaume-Uni : pour l'Union ou l'Irlande du Nord, il faut ajouter le CE ou le substituer à l'UKCA. Un produit qui porte les deux marquages peut se vendre partout sans modification. Les piles et batteries n'ont pas besoin du CE en Angleterre, au pays de Galles et en Écosse.

Pour certains dispositifs médicaux, l'UKCA deviendra nécessaire. La page donne comme dates limites le 30 juin 2028 pour les dispositifs médicaux généraux et les dispositifs implantables actifs conformes aux directives européennes, et le 30 juin 2030 pour les dispositifs de diagnostic in vitro et pour ceux conformes au règlement européen sur les dispositifs médicaux.

En Irlande du Nord

Depuis le 1er janvier 2021, le protocole sur l'Irlande du Nord y applique des règles propres :

• les produits respectent les exigences européennes et portent le CE ;
• est importateur celui qui, établi dans l'Union ou en Irlande du Nord, vend en Irlande du Nord des produits venus d'ailleurs, Grande-Bretagne comprise, et ses coordonnées doivent figurer sur le produit ;
• l'UKNI s'ajoute au CE si un organisme notifié britannique a mené l'évaluation obligatoire, jamais en cas d'autocertification ou d'organisme européen ;
• l'UKNI ne vaut que pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord : pour l'Union, il faut une version marquée CE seulement ;
• un propriétaire de marque établi en Irlande du Nord peut être sa propre personne responsable, ou désigner une entité nord-irlandaise ou européenne.

À qui elle s'applique

À tout vendeur qui fournit des produits soumis au marquage CE, UKCA ou UKNI dans l'EEE, en Grande-Bretagne ou en Irlande du Nord. La page raisonne par territoire et non par site Amazon : elle ne cite aucune boutique. Pour un vendeur qui ne vend que dans l'Union, la partie consacrée à l'EEE suffit ; les sections britanniques entrent en jeu dès qu'il vend en Grande-Bretagne ou en Irlande du Nord.

Ce qui se passe en cas de manquement

La page ne prévoit pas de sanction propre. Elle se présente comme un ensemble de conseils, sans valeur d'avis juridique, et renvoie aux textes officiels. Elle pose néanmoins deux exigences qui pèsent sur la vente : le passage par un prestataire de test agréé par Amazon pour tout produit marqué CE, et la remise rapide des documents demandés. Les conséquences d'un test échoué se lisent dans la page sur la validation directe des produits.

Ce que nous constatons en dossier : les demandes de documents liées au marquage CE révèlent souvent une déclaration de conformité incomplète : signataire non identifié, date absente, normes non citées, ou fichier modifiable au lieu d'un PDF. Le dossier technique reste fréquemment chez le fabricant, et le vendeur découvre au moment de la demande qu'il n'y a pas accès. Réunir ces pièces avant la première vente évite de les chercher dans l'urgence.

Les pièges

• Croire que le CE suffit. La page exige en plus un test ou une validation de rapport par un prestataire agréé par Amazon pour tout produit marqué CE.
• L'aérosol marqué CE. Les aérosols portent l'epsilon inversé, pas le CE.
• Le produit UKCA envoyé vers l'Union. Sans marquage CE ajouté, il ne peut être vendu ni dans l'Union ni en Irlande du Nord.
• L'UKNI sur une version européenne. Ce marquage ne vaut que pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord : la version vendue dans l'Union porte le CE seul.
• Le dossier technique figé. Il doit être actualisé régulièrement et à chaque modification importante du produit, même si le marquage ne change pas.

Comment rester conforme

• Déterminer pour chaque produit et chaque destination le marquage exigé : CE, UKCA, UKNI ou epsilon inversé.
• Obtenir du fabricant une déclaration UE de conformité complète, signée, datée et fournie en PDF.
• Vérifier que la documentation technique existe et que l'on peut y accéder rapidement.
• Faire tester ou valider chaque produit marqué CE par un prestataire agréé par Amazon.
• Désigner une personne responsable dans l'Union pour les produits concernés.
• Prévoir une déclaration de conformité pour le Royaume-Uni en cas de vente en Grande-Bretagne.

FAQ

Le marquage CE est-il encore accepté au Royaume-Uni ?

Oui. Selon les instructions du gouvernement britannique citées par Amazon, le CE est accepté sans limite de durée en Grande-Bretagne pour tous les produits, à l'exception des dispositifs médicaux. L'Irlande du Nord, elle, exige le CE.

Qu'est-ce que l'epsilon inversé ?

C'est le marquage propre aux aérosols. La page précise qu'ils le portent à la place du marquage CE dans l'EEE, et à la place du CE ou de l'UKCA en Grande-Bretagne.

Que doit contenir une déclaration UE de conformité ?

Au minimum l'identité et l'adresse du fabricant ou de son représentant, un identifiant unique du produit, la mention de responsabilité, les éléments de traçabilité, les textes et normes appliqués, l'organisme notifié s'il y en a un, le signataire et la date. Elle suit les modèles de l'annexe III de la décision 768/2008/CE.

Un produit marqué CE doit-il être testé pour être vendu sur Amazon ?

Oui. La page indique que tous les produits marqués CE doivent être testés et que le vendeur passe par un prestataire de test, d'inspection et de certification agréé par Amazon. Celui-ci établit un rapport ou valide un rapport existant.

Quand faut-il apposer le marquage UKNI ?

Lorsqu'un organisme notifié britannique a réalisé une évaluation de conformité obligatoire pour un produit vendu en Irlande du Nord : l'UKNI s'ajoute alors au CE. Il ne s'utilise pas en cas d'autocertification ou d'évaluation par un organisme européen.

Pour aller plus loin

• La politique qui renvoie à cette page : les dispositions fiscales et réglementaires en Europe.
• L'étape des tests exigée pour les produits marqués CE : la validation directe des produits par un prestataire TIC.
• La déclaration de la personne responsable dans Seller Central : la personne responsable et le RSGP sur Amazon.
• Notre guide sur les obligations européennes : la conformité Amazon en 2026.
• Le dossier de fond : nos guides de conformité Amazon.
• Pour préparer les dossiers de conformité d'un catalogue : notre accompagnement conformité.