Personne responsable et RSGP sur Amazon : la règle expliquée

En bref

Cette page d'aide explique comment déclarer à Amazon trois séries d'informations exigées par le droit européen : la personne responsable établie dans l'Union européenne, le fabricant, et les avertissements et consignes de sécurité. Elle découle de trois textes : le règlement sur la surveillance du marché, le règlement sur les piles et batteries et le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP, ou GPSR en anglais). La page ne prévoit pas de sanction propre, mais elle décrit des offres qui ne se créent pas ou restent bloquées tant que ces informations manquent ou sont inexactes.

Ce que dit la règle

Trois règlements, trois périmètres

• Le règlement sur la surveillance du marché vise la plupart des produits marqués CE.
• Le règlement sur les piles et batteries vise les piles vendues seules comme celles intégrées à un produit.
• Le RSGP vise la plupart des produits de consommation non alimentaires.

Pour les produits concernés, le vendeur doit disposer d'une personne responsable basée dans l'Union, faire figurer ses coordonnées sur le produit et les déclarer dans Seller Central. Le RSGP ajoute deux obligations : indiquer aussi sur le produit les coordonnées du fabricant et les avertissements et informations de sécurité, puis les déclarer de la même façon.

À la création d'une offre : les informations de sécurité

Les informations RSGP se renseignent dès la création de l'offre, boutique par boutique, dans Gérer tout le stock, dans un fichier modèle ou par l'API. Deux voies sont possibles :

• l'attestation de sécurité : on coche « oui » lorsque le produit s'utilise sans danger, de la manière prévue, sans aucun avertissement. Si le produit a en réalité besoin de consignes, l'offre ne sera pas créée ;
• le document produit : on indique sa langue, son type et l'adresse où il est stocké. La langue est celle de la boutique, sous forme de code (fr_FR pour la France, fr_BE pour la Belgique), et seulement celle-là pour un document multilingue. Le type se choisit parmi la fiche d'information, le manuel d'installation ou d'utilisation, les instructions d'utilisation, le guide utilisateur et les informations de sécurité. L'adresse doit déclencher le téléchargement direct du fichier, et non ouvrir une page de partage qui l'affiche dans le navigateur.

Le fabricant et la personne responsable

Si ces coordonnées ont déjà été transmises pour la marque dans la rubrique Conformité réglementaire d'État du compte, il n'y a rien à refaire. Sinon, la page propose d'inscrire la marque au Registre des marques puis, dans État du compte, de saisir les coordonnées du fabricant au titre du RSGP, puis celles de la personne responsable, marque par marque. Une personne responsable établie en Irlande du Nord s'enregistre avec le Royaume-Uni comme pays et l'un des six comtés nord-irlandais (Antrim, Armagh, Derry/Londonderry, Down, Fermanagh, Tyrone) dans l'un des champs d'adresse.

Pour un produit sans marque, le chemin part de Gérer tout le stock : recherche de l'ASIN, puis « Vérifier le motif du blocage ». Les vérifications de conformité préalables peuvent durer de 2 à 48 heures, après quoi le bouton « Corriger la mise en vente » renvoie vers État du compte pour déclarer fabricant et personne responsable.

Les délais annoncés

À la fin du parcours décrit pour un produit sans marque, la page annonce une offre active sous sept jours une fois des informations valides envoyées. Passé une semaine sans création, il faut repasser par « Vérifier le motif du blocage » et soumettre de nouvelles informations. Lorsque le fabricant établi dans l'Union est aussi la personne responsable, ses seules coordonnées de fabricant suffisent, et les lignes doivent passer à l'état valide, puis dans l'onglet Archivé, en 2 à 5 jours ouvrés.

Les offres déjà en ligne

Le plus rapide est de déclarer les informations une seule fois par marque, après inscription au Registre des marques. À défaut, notamment pour des produits sans marque, elles peuvent être chargées pour plusieurs SKU à la fois si elles sont identiques. Une offre déjà désactivée suit une procédure de rétablissement dédiée, et d'autres problèmes non résolus peuvent la maintenir inactive.

Les détails pratiques

• L'adresse e-mail du fabricant se modifie par un attribut de la section Sécurité et conformité de Gérer votre stock, ou par fichier modèle.
• L'ancien tableau de bord « Gérer votre conformité » a disparu : un SKU introuvable se cherche dans l'onglet Archivé.
• Un document refusé se remplace par la ligne « RSGP : avertissement et informations de sécurité » des problèmes ouverts.
• Les images de sécurité utilisent les variantes PS01 à PS06 et peuvent être retirées si elles sont illisibles ou dans la mauvaise langue.

À qui elle s'applique

À tout vendeur dont les produits relèvent de l'un des trois règlements : la plupart des produits marqués CE, les piles et les produits qui en contiennent, la plupart des produits de consommation non alimentaires. Elle prévoit un parcours pour les marques inscrites au Registre des marques et un autre pour les produits sans marque. Elle ne cite aucun site de vente : elle parle de boutiques, avec la France et la Belgique pour seuls exemples.

Ce qui se passe en cas de manquement

La page ne prévoit pas de sanction propre. Elle décrit en revanche des blocages : une attestation cochée à tort empêche la création de l'offre, une nouvelle offre reste bloquée tant que fabricant et personne responsable ne sont pas déclarés, et des offres existantes peuvent avoir été désactivées. Les conséquences au-delà de l'offre relèvent des règlements cités et des autres politiques d'Amazon, que cette page ne détaille pas.

Ce que nous constatons en dossier : les blocages liés au RSGP viennent souvent de détails de forme : lien qui ouvre le document dans le navigateur au lieu de le télécharger, document dans la mauvaise langue, attestation cochée par facilité alors que le produit a une notice de sécurité. Les catalogues sans marque demandent plus de travail, faute de pouvoir tout déclarer en une fois par marque.

Les pièges

• L'attestation cochée par réflexe. Elle ne vaut que pour un produit utilisable sans danger sans aucune consigne ; dans le cas contraire, l'offre ne se crée pas.
• Le lien de partage. Un lien qui affiche le PDF dans un navigateur, au lieu de le télécharger, n'est pas l'emplacement attendu.
• Le document multilingue mal déclaré. Seule la langue officielle de la boutique doit être sélectionnée, même si le fichier en contient d'autres.
• L'adresse nord-irlandaise. Elle s'enregistre sous le Royaume-Uni, avec le nom de l'un des six comtés dans l'adresse.
• Croire qu'une déclaration rouvre tout. D'autres problèmes non résolus sur l'offre peuvent la maintenir inactive après l'envoi des informations RSGP.

Comment rester conforme

• Recenser les produits concernés par chacun des trois règlements : marqués CE, avec piles, produits de consommation non alimentaires.
• Désigner une personne responsable établie dans l'Union et faire figurer ses coordonnées, avec celles du fabricant, sur le produit.
• Inscrire la marque au Registre des marques pour déclarer fabricant et personne responsable une seule fois par marque.
• Héberger chaque notice de sécurité derrière un lien de téléchargement direct, dans la langue officielle de chaque boutique.
• Réserver l'attestation de sécurité aux produits qui n'ont vraiment besoin d'aucun avertissement.
• Vérifier au bout de sept jours que l'offre est active, et contrôler l'onglet Archivé d'État du compte.

FAQ

Quels produits sont concernés par ces informations ?

Ceux qui relèvent du règlement sur la surveillance du marché, soit la plupart des produits marqués CE, du règlement sur les piles et batteries, piles intégrées comprises, et du RSGP, qui couvre la plupart des produits de consommation non alimentaires. Les coordonnées du fabricant et les consignes de sécurité sont propres au RSGP.

Que se passe-t-il si l'on coche l'attestation de sécurité à tort ?

Si le produit a en réalité besoin d'avertissements ou d'informations de sécurité, l'offre n'est pas créée. L'attestation ne convient qu'à un produit utilisable sans danger, de la manière prévue, sans aucune consigne.

Dans quelle langue fournir le document de sécurité ?

Dans la langue officielle de la boutique où le produit est vendu, déclarée par son code : fr_FR en France, fr_BE en Belgique. Pour un document en plusieurs langues, seule cette langue officielle est à sélectionner.

Combien de temps faut-il pour que l'offre devienne active ?

Dans le parcours des produits sans marque, la page annonce une activation sous sept jours lorsque les informations sont valides. Après une semaine sans création, il faut soumettre de nouveau les informations.

Le fabricant peut-il être aussi la personne responsable ?

Oui, s'il est établi dans l'Union européenne. Dans ce cas, seules ses coordonnées de fabricant sont à déclarer, et les lignes correspondantes doivent passer à l'état valide en 2 à 5 jours ouvrés.

Pour aller plus loin

• La politique qui renvoie à cette page, à propos des images de sécurité : le guide des images de produits Amazon.
• Le cadre général de la sécurité des produits : les rappels et la sécurité des produits sur Amazon.
• La personne responsable vue sous l'angle du marquage : les marquages CE, UKCA et UKNI.
• Notre guide sur les obligations européennes, GPSR compris : la conformité Amazon en 2026.
• Le dossier de fond : nos guides de conformité Amazon.
• Pour être accompagné sur la déclaration d'un catalogue entier : notre accompagnement conformité.