En bref
Amazon veut s'assurer que les articles vendus chez elle sont sûrs et ne risquent pas de provoquer un décès, une blessure ou des dégâts matériels. Cette politique en tire trois leviers de restriction : le respect des réglementations, l'interdiction des produits rappelés et les exigences de sécurité propres à la plateforme. Le vendeur qui passe outre s'expose à des mesures que le texte présente comme non limitatives : offre annulée, droits de vente suspendus ou retirés sans préavis, stock détruit en centre de distribution sans contrepartie, relation commerciale rompue. Un produit illégal ou dangereux peut en plus déboucher sur une procédure judiciaire assortie de sanctions civiles et pénales.
Ce que dit la règle
La logique du texte tient en une phrase : parce que la sécurité des acheteurs est en jeu, Amazon se réserve le droit d'empêcher un vendeur de proposer certains types de produits. Trois portes d'entrée mènent à cette restriction, et elles se cumulent.
La conformité réglementaire
Chaque produit mis en vente doit satisfaire l'ensemble des lois et des réglementations qui lui sont applicables. La politique ne dresse aucune liste de ces textes : elle renvoie à la page « Sécurité et conformité des produits » pour les identifier, et à « État du compte - Conformité réglementaire » pour transmettre les éléments exigés. La charge de la démonstration revient au vendeur, et le canal de dépôt est imposé.
Les rappels
Une offre portant sur un article faisant l'objet d'un rappel est interdite, que ce rappel émane du fabricant ou d'une agence gouvernementale. La politique ajoute une précision qui élargit fortement le périmètre : Amazon se réserve la possibilité d'examiner également les rappels décidés par les agences gouvernementales d'autres pays. Un rappel décidé dans un autre pays, y compris hors d'Europe, peut donc être pris en compte pour une offre sur un site européen. La marche à suivre figure sur la page d'aide « Rappels ».
Les exigences de sécurité propres à Amazon
Au-delà du droit applicable et des rappels, Amazon affirme appliquer ses propres règles en matière de produits et de sécurité, qu'elle présente comme la condition de la confiance des acheteurs. Elles prennent la forme d'une page de restriction par famille de produits, listée dans la politique elle-même, qui en énumère plus de soixante-dix. La page « Restrictions concernant les catégories, les produits et le contenu » présente l'ensemble des politiques. On y trouve l'attendu (casques de vélo, extincteurs, défibrillateurs, batteries cylindriques lithium-ion, autocuiseurs domestiques), tout l'univers de la puériculture (poussettes, tétines, tours de lit, transats, préparations infantiles) et beaucoup de familles qu'un vendeur ne soupçonne pas : perles d'eau, fidget spinners, guirlandes lumineuses, jouets souples, arbalètes à cure-dents ou miel fou.
Quatre pages transversales complètent l'ensemble : le règlement européen REACH, les restrictions de mise en vente liées à la sécurité, le recours à des laboratoires tiers de tests et de certification, et la liste des laboratoires de validation suspendus, dont Amazon indique que les documents ne répondent plus à ses normes d'authenticité et de fiabilité. Le dépôt des pièces, comme la contestation d'une mesure, passe par le parcours « Soumettre des informations sur la conformité ou une contestation ». Les familles sensibles relèvent souvent aussi de la politique sur les matières dangereuses.
À qui elle s'applique
Le texte ne délimite pas lui-même son périmètre. Il est publié dans l'aide vendeur européenne d'Amazon, sans liste de pays, et vise indistinctement quiconque propose un produit à la vente, sans exception liée au mode d'expédition, à la taille du vendeur ou au programme auquel il participe. Deux mesures ne concernent par nature que les vendeurs qui confient leurs marchandises à Amazon : la destruction et le retour du stock entreposé.
Ce qui se passe en cas de manquement
Vendre un article contraire à la loi ou à une politique Amazon déclenche des mesures correctives que le texte énumère sans en faire une liste fermée :
- l'annulation de la mise en vente ;
- la suspension ou le retrait immédiat du droit de vendre ;
- la destruction, sans aucun dédommagement, des unités entreposées dans les centres de distribution ;
- le renvoi du stock au vendeur ;
- la fin pure et simple de la relation commerciale.
S'y ajoute, pour les produits illégaux ou dangereux, une action en justice assortie de sanctions civiles et pénales. Aucun avertissement préalable ne figure dans la politique, qui parle de suspension ou de résiliation « immédiate » des droits de vente.
Ce que nous constatons en dossier : les notifications fondées sur ce texte arrivent le plus souvent au niveau de l'ASIN, avec une demande de pièces et un délai court, avant toute mesure sur le compte. Le réflexe habituel, répondre au support en joignant un certificat fournisseur, ne fait pas avancer le dossier quand le parcours de dépôt attendu est celui de la conformité réglementaire. Nous voyons aussi des offres bloquées pour un rappel visant un modèle voisin ou un autre lot que celui détenu par le vendeur : la sortie passe alors par une démonstration documentée du périmètre réel du rappel.
Les pièges
- Le rappel étranger. Amazon se réserve le droit d'examiner le rappel d'une autorité d'un autre pays, nord-américaine ou asiatique par exemple, sur un modèle identique : il peut peser sur une offre européenne sans aucune publication française.
- Le rappel du fabricant jamais répercuté. Le fournisseur rappelle une série, le vendeur écoule le stock déjà payé : l'offre devient interdite, sans qu'aucun client se soit plaint.
- La famille de produits jugée anodine. Des articles sans danger apparent, du fidget spinner à la guirlande lumineuse, ont leur page de restriction et des documents à fournir avant la première vente.
- Le laboratoire suspendu. Amazon publie une liste des laboratoires de validation suspendus : un rapport d'essai établi par l'un d'eux n'est plus jugé fiable par Amazon, et le dossier réputé solide s'effondre.
- Le stock envoyé en avance. Expédier de gros volumes en centre de distribution sur une famille encadrée, c'est accepter le risque d'une destruction sans dédommagement, mesure que la politique prévoit noir sur blanc. Un ASIN retiré de la vente laisse alors des unités bloquées.
Comment rester conforme
- Vérifier, avant de créer une offre, si la famille de produits a une page de restriction, et lire les exigences documentaires qu'elle impose.
- Surveiller les rappels du fabricant et des autorités, en France comme à l'étranger, et désactiver l'offre avant qu'Amazon ne le fasse.
- Constituer pour chaque référence sensible un dossier complet (rapports d'essai, certificats, déclaration de conformité, responsable dans l'Union), prêt à déposer.
- Contrôler que le laboratoire ayant rédigé les rapports ne figure pas parmi les laboratoires de validation suspendus.
- Déposer les pièces par le parcours officiel de conformité réglementaire, et conserver la preuve horodatée du dépôt.
- Calibrer les envois en centre de distribution sur les familles encadrées, pour ne pas exposer un stock important à une destruction.
FAQ
Un rappel prononcé hors d'Europe peut-il bloquer mon offre en France ?
C'est possible. La politique indique qu'Amazon se réserve le droit d'examiner les rappels décidés par les agences gouvernementales d'autres pays. Une mesure prise sur un marché étranger peut donc être prise en compte pour une offre européenne, sans décision d'une autorité française.
Amazon dédommage-t-il le stock détruit dans ses centres de distribution ?
Non. Le texte range expressément la destruction du stock sans dédommagement parmi les mesures possibles. Il cite aussi le retour du stock au vendeur, sans dire dans quels cas l'une ou l'autre est retenue.
La politique prévoit-elle un avertissement avant la suspension ?
Non. Aucun palier progressif ni délai de mise en conformité ne figure dans le texte, qui évoque au contraire une suspension ou une résiliation « immédiate » des droits de vente. La liste des mesures est de surcroît présentée comme non limitative.
Comment savoir si mon produit relève d'une restriction de sécurité ?
La politique renvoie à la page « Restrictions concernant les catégories, les produits et le contenu » et liste plus de soixante-dix familles ayant chacune sa page dédiée. Il faut y chercher sa catégorie avant le référencement, puis appliquer les exigences documentaires de la page trouvée.
Où déposer les documents de conformité demandés par Amazon ?
Par les parcours que la politique désigne : l'écran de conformité réglementaire dans État du compte, et la procédure « Soumettre des informations sur la conformité ou une contestation ». Un message au service partenaires ne remplace pas ces canaux.
Pour aller plus loin
- La politique voisine, sur les produits inflammables, corrosifs ou sous pression : les matières dangereuses sur Amazon.
- L'autre versant réglementaire de la famille : la responsabilité élargie du producteur payée par Amazon et la déclaration des émissions carbone.
- Les obligations documentaires d'un catalogue entier : le guide de la conformité Amazon 2026.
- Si une offre est déjà tombée : pourquoi un ASIN est retiré de la vente et comment traiter un avertissement de politique.
- Le dossier complet : nos guides de conformité Amazon.
- Pour un pilotage au fil de l'eau : notre accompagnement conformité.
Les règles détaillées auxquelles renvoie cette politique
Le texte d'Amazon cite d'autres pages de son aide. Nous les lisons au même rythme et les résumons ici.
Jouets pour enfants : normes, tests et produits interdits
Tout produit destiné au jeu ou à l’apprentissage d’un enfant de moins de 14 ans (slime, peluches, déguisements pour enfants jusqu’à 160 cm, véhicules télécommandés…) doit être conforme à la norme EN 71, plus EN 62115 s’il est électrique, et un produit qui attire les enfants sans être conçu comme un jouet peut y être soumis aussi. La page produit doit indiquer le modèle, le fabricant, les mises en garde obligatoires et un âge minimum au moins égal à celui du rapport de test, et la conformité doit être validée par un prestataire de test, d’inspection et de certification (TIC) agréé par Amazon, qui transmet les documents à la place du vendeur. Certains articles sont interdits (perles d’eau, aimants puissants, bijoux de dentition en ambre…), et un produit qui échoue aux tests ou à l’examen des documents est désactivé jusqu’à régularisation.
GKJRA3FRPRKVBJJS · version 35.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
🇬🇧Marquages CE, UKCA et UKNI : exigences pour l'UE et le Royaume-Uni
Dans l'Espace économique européen, de nombreux produits, notamment jouets, électronique, équipements de protection individuelle, machines et produits de construction, doivent porter le marquage CE, ou l'epsilon inversé pour les aérosols, avec une déclaration UE de conformité signée et une documentation technique tenue à jour par le fabricant. Le vendeur doit pouvoir remettre vite ces documents à Amazon, faire tester ou valider ses produits marqués CE par un prestataire agréé par Amazon et s'assurer qu'une personne responsable est désignée dans l'UE. Au Royaume-Uni, le marquage CE reste accepté sans limite de durée à côté de l'UKCA, sauf pour les dispositifs médicaux, et l'Irlande du Nord exige le CE, complété par l'UKNI quand un organisme notifié britannique intervient.
G3NRFVS4YUYRQ85J · version 11.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Piles et batteries au lithium : normes, tests et interdictions
Les batteries lithium rechargeables (hors e-mobilité) doivent être conformes à la norme CEI/EN 62133-2 ou 62619 et au test de transport UN 38.3, et la page produit doit indiquer modèle, fabricant ou marque et avertissements. La conformité est vérifiée par un prestataire de tests, inspection et certification (TIC) agréé par Amazon, qui transmet les rapports d’un laboratoire ISO 17025, et toute offre qui échoue aux tests ou à l’examen des documents est désactivée immédiatement. Sont interdites les cellules lithium cylindriques rechargeables (18650, 21700, 26650 et formats voisins) vendues seules, en packs ou comme rechange, les produits qui les contiennent et toute pile cylindrique rechargeable de 3 V nominaux ou plus.
G7PAP6BJAUXRM4LH · version 5.2 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP)
Depuis le 13 décembre 2024, le règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits (RSGP) s’applique à la plupart des produits de consommation non alimentaires vendus dans l’UE, y compris d’occasion, reconditionnés, Handmade, livres imprimés et pièces détachées (sauf exceptions comme médicaments, aliments ou antiquités). Chaque produit doit porter un identifiant (type, lot, numéro de série…), les adresses postale et électronique du fabricant et d’une personne responsable établie dans l’UE ou en Irlande du Nord, ainsi que les avertissements de sécurité dans la langue du pays, et ces informations doivent aussi apparaître sur la page détaillée. Amazon vérifie régulièrement le contrat de la personne responsable et désactive les offres non conformes, qui peuvent aussi perdre l’accès à des services comme Facturation par Amazon.
GQAYBJPNAZ2LMDDT · version 15.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
RSGP : fabricant, personne responsable et consignes de sécurité
Au titre du règlement sur la surveillance du marché, du règlement sur les piles et du RSGP, le vendeur doit disposer d'une personne responsable établie dans l'UE, faire figurer ses coordonnées sur le produit et les déclarer dans Seller Central, et pour le RSGP y ajouter les coordonnées du fabricant ainsi que les avertissements et consignes de sécurité. Ces données se saisissent à la création de l'offre (document dans la langue de la boutique en lien de téléchargement direct, ou attestation qu'aucun avertissement n'est nécessaire) et, par marque ou par lot de SKU, dans la rubrique Conformité à la réglementation de l'État du compte. Une nouvelle offre bloquée faute de ces informations devient active sous sept jours après l'envoi d'informations valides.
G8AECGHY2KLD88D7 · version 15.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Validation directe des produits par un prestataire TIC agréé
Pour un ASIN notifié dans l'État du compte, le vendeur n'envoie plus ses documents à Amazon : il crée un formulaire de demande de test (TRF) et passe par un prestataire tiers de test, d'inspection et de certification (TIC) agréé, qui teste le produit ou valide les rapports existants puis transmet lui-même les résultats. Tant que la demande est « En cours » avant la date limite, l'offre reste en ligne, mais un échec au test ou des documents non validés entraînent sa désactivation immédiate jusqu'à l'envoi de preuves conformes, et Amazon peut aussi tirer des produits au hasard pour des tests de surveillance. Un seul TRF couvre un même produit vendu sur plusieurs boutiques soumises à la même exigence, et une contestation reste possible depuis l'État du compte.
GUTZ2R2DD6P2UMVB · version 7.5 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Aides à la natation et à la flottabilité
Les planches et frites de natation ainsi que les sièges de natation pour enfants jusqu’à 14 ans, aides à l’apprentissage qui ne sont pas des équipements de sauvetage, doivent respecter des normes précises : EN 13138-2 pour les planches, EN 13138-3 pour les sièges, et pour les frites EN 13138-2 ou la série EN ISO ou ISO 25649 parties 1 à 3. La page détaillée doit indiquer le numéro de modèle, le fabricant ou la marque et, pour les sièges, une tranche d’âge au moins égale à celle du test, et le vendeur fournit à Amazon un rapport de laboratoire accrédité ISO 17025 et des photos authentiques, non retouchées ni générées par IA, montrant le produit sous toutes ses faces. Les produits non conformes peuvent être retirés de la vente.
GTVZL2BE4YZJWLTE · version 4.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Batteries : personne responsable dans l’UE
Depuis le 18 août 2024, le règlement européen sur les batteries exige une personne responsable établie dans l’UE pour les batteries portables, de démarrage, de moyens de transport légers, de véhicules électriques et industrielles, ainsi que pour les cellules et modules, vendus seuls ou intégrés à un produit (batteries militaires, spatiales et nucléaires exclues). Chaque batterie passe une évaluation de conformité, reçoit sa déclaration de conformité et le marquage CE, et les coordonnées de la personne responsable figurent, dans une langue officielle de l’UE, sur la batterie et le produit, l’emballage, le colis ou un document joint. Les offres non conformes, y compris quand les informations fournies se révèlent non valides, sont désactivées et peuvent perdre l’accès à des services comme Facturation par Amazon.
GSAVPEJBBU9WDUKA · version 9.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Les 100 autres règles détaillées
Batteries et chargeurs de téléphones et d'ordinateurs portables
Les batteries de téléphones et d'ordinateurs portables doivent être testées selon la norme EN IEC 62133, les chargeurs muraux et adaptateurs secteur selon EN 62368-1:2014 ou la directive basse tension 2014/35/UE, et les chargeurs de voiture selon la directive 2014/30/UE sur la compatibilité électromagnétique. Le vendeur indique la référence du modèle sur la page détaillée et fournit une déclaration de conformité signée, des rapports d'un laboratoire accrédité ISO 17025 (sauf pour les accessoires d'origine de la marque de l'appareil) et des photos du produit, de ses étiquettes et du marquage CE. Faute de ces pièces sur demande, Amazon peut retirer les offres.
G202156120 · version 14.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Batteries externes et stations d'alimentation portables
Les batteries externes, stations d'alimentation et démarreurs automobiles à batterie lithium doivent être conformes aux normes BS/EN/IEC 62368-1, BS/EN/IEC 62133-2 pour les batteries internes, et UN 38.3. Pour un ASIN notifié, le vendeur doit passer par un prestataire tiers de test, d'inspection et de certification (TIC), qui teste le produit ou valide des rapports d'un laboratoire ISO 17025 datant de moins de 12 mois, et la fiche doit montrer modèle, marque, marquages, avertissements et marquage CE. Les produits non conformes peuvent être retirés de la vente.
GSJFE8S8AES7F7VG · version 25.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Batteries UE : marquage, substances, étiquette et code QR
Les batteries vendues dans l’UE doivent porter le symbole de la poubelle barrée, ne pas contenir de substances restreintes par l’annexe I du règlement et, pour les batteries de moyens de transport légers, de véhicules électriques et industrielles rechargeables de plus de 2 kWh, être accompagnées d’un document sur leurs performances et leur durabilité. Depuis le 18 août 2026, les batteries non rechargeables fabriquées après cette date doivent l’indiquer sur l’étiquette dans la langue du pays, et un code QR (informations sur la batterie, déclaration UE de conformité, gestion des déchets) sera exigé pour celles importées après le 18 février 2027 et non couvertes par le passeport numérique. Amazon peut réclamer ces documents à tout moment et désactive les offres non conformes.
GEWF2NN84AZHJG98 · version 1.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Batteries, chargeurs et kits de conversion pour l'e-mobilité
Les batteries au lithium d'engins de mobilité électrique doivent répondre aux normes EN 62133-1 et -2 ou EN 50604 et au test UN 38.3, les chargeurs vendus seuls à EN 60335-1 et -2-29 ou EN 62368-1, et les kits de conversion à EN 15194 ou EN 17128, tandis que les cellules lithium-ion nues, sans électronique de protection ni marquage CE ou UKCA, sont interdites à la vente. Les documents sont validés par un prestataire de test, d'inspection et de certification agréé par Amazon, et un produit qui échoue aux tests ou à l'examen est aussitôt désactivé jusqu'à régularisation. Les kits de conversion de vélo dépassant 25 km/h ou 250 watts sont interdits.
G7HM69VDEMRW7TPE · version 25.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Bijoux : cadmium, plomb et nickel limités par REACH
Les bijoux et bijoux fantaisie (bracelets, boucles d’oreilles, piercings, colliers, bagues) doivent respecter le règlement REACH et les entrées 23, 27 et 63 de son annexe XVII : au plus 0,01 % de cadmium et 0,05 % de plomb en masse, et une libération de nickel inférieure à 0,2 µg/cm² par semaine pour les bijoux qui percent la peau, ou d’au plus 0,5 µg/cm² pour ceux portés longtemps contre la peau. Sur demande, le vendeur doit fournir une déclaration de conformité REACH du fabricant, rattachée à l’ASIN, ou des rapports d’essais sur les métaux lourds couvrant tous les composants du produit. Les produits non conformes peuvent être retirés de la vente.
G9MJWDA8TTMZFAXE · version 10.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
🇬🇧Compatibilité électromagnétique (CEM) : UE et Royaume-Uni
Les équipements électriques et électroniques vendus dans l’UE doivent respecter la directive 2014/30/UE (au Royaume-Uni, la réglementation CEM de 2016) : le fabricant évalue la conformité, rédige la documentation technique et la déclaration de conformité, appose le marquage CE (UKCA en Grande-Bretagne) et fait figurer sur l’équipement le fabricant, l’importateur et un identifiant de lot ou de série, les documents étant conservés 10 ans. Importateurs et distributeurs doivent vérifier ces éléments, corriger ou retirer un produit non conforme et prévenir les autorités s’il présente un risque. Une partie du texte sur le Brexit et l’Irlande du Nord parle encore au futur d’échéances passées (1er janvier 2021, 16 juillet 2021, 2022) : la page n’est pas à jour sur ces points.
G2ERBVDGCJFLG26C · version 2.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
🇫🇷Contrôle parental obligatoire des appareils connectés (France)
Depuis le 11 juillet 2024, la loi française n° 2022-300 impose que les équipements terminaux dotés d’un système d’exploitation (ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs et montres connectés, consoles…) intègrent un contrôle parental proposé dès la première mise en service, même s’ils ne visent pas les enfants. Le vendeur doit déposer sur la page État du compte, pour chaque offre, une déclaration de conformité propre à cette loi, distincte de celle du marquage CE. Amazon supprime les offres qui ne respectent pas ces exigences.
GGFPK4RZFJV7BTZT · version 2.2 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Directive ECGT : allégations environnementales et de durabilité
Depuis le 27 septembre 2026, la directive (UE) 2024/825 (ECGT) encadre les allégations environnementales, de durabilité et de réparabilité ainsi que l’information sur les droits des consommateurs, partout dans l’offre (texte, images, contenu A+) et sur l’emballage, y compris pour les contenus déjà publiés. Sont interdits notamment les termes vagues comme « écologique » ou « respectueux du climat » sans performance reconnue, la neutralité carbone fondée sur la seule compensation, les labels créés par soi-même, les promesses futures non vérifiées ou le fait de présenter une obligation légale comme un atout. Les allégations de durabilité, d’économie d’énergie, de recyclabilité, de biodégradabilité, d’absence de PFAS ou d’empreinte carbone ne sont permises qu’avec des justificatifs chargés via les attributs de documents de conformité, et Amazon peut désactiver les offres non conformes, y compris lorsque la justification fournie est jugée invalide ou insuffisante.
GWXUPAD32HTM6FNK · version 2.3 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Équipements radio : chargeur universel USB-C (directive RED)
Depuis le 28 décembre 2024 (28 avril 2026 pour les ordinateurs portables, qui doivent accepter jusqu’à 240 W en USB-C), la directive sur les équipements radio modifiée impose aux appareils sans fil rechargeables comme téléphones, tablettes, écouteurs, enceintes portables, liseuses, claviers, souris ou consoles portables un port USB-C, une version vendue sans chargeur mural dès qu’une version avec chargeur existe, et deux pictogrammes (chargeur fourni ou non, puissance de charge minimale et maximale) sur l’emballage, la notice et la page détaillée. Le vendeur déclare ces données par la page État du compte, boutique par boutique, ou par attributs, et crée un second ASIN pour la version sans chargeur s’il vend aussi une version avec chargeur, les obligations de 2016 restant valables (documentation technique, déclaration UE de conformité, marquage CE, coordonnées et identifiant du produit). Amazon désactive les offres non conformes ou dont les informations sont jugées non valides, ce qui peut aussi les exclure de Facturation par Amazon.
GXPGL8EWLEJQ3QVB · version 14.5 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Guirlandes lumineuses
Les guirlandes lumineuses décoratives et saisonnières (produits portables branchés sur une prise, 120 volts au plus) doivent être testées conformes à la directive basse tension 2014/35/UE selon la norme EN 60598-2-20, et selon le cas à la directive RED 2014/53/UE et à la norme EN 60529 ou IP44 pour l’extérieur. Le vendeur doit soumettre la documentation d’un organisme certifié, une déclaration de conformité signée et des photos montrant modèle, marque, coordonnées du fabricant ou de l’importateur, notices et marquage CE. Les produits non conformes peuvent être retirés.
G202137960 · version 15.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Laboratoires d’essai dont Amazon refuse les documents
Amazon refuse désormais tout document de conformité émis par une liste de laboratoires d’essai situés en Chine (Shenzhen LCS, Bay Area Compliance Laboratories à Dongguan, Shenzhen HUAK, etc.), quelles que soient la catégorie, la norme ou la boutique, mais ceux d’entités affiliées restées indépendantes sont toujours acceptés. Toute nouvelle soumission venant de ces laboratoires est rejetée automatiquement, et les vendeurs qui en avaient déjà fourni doivent présenter de nouveaux rapports pour continuer à vendre. La liste change régulièrement, il revient au vendeur de la suivre, et un produit sans documentation valide peut être retiré.
GQG5MW4Q93L59T5K · version 7.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Loi européenne sur les données : appareils connectés
Depuis le 12 septembre 2025, la loi européenne sur les données (règlement (UE) 2023/2854) oblige à informer les acheteurs d’appareils connectés, neufs ou d’occasion (ordinateurs, smartphones, caméras, prises et thermostats intelligents, traceurs GPS, montres connectées, aspirateurs robots…), sur les données que ces appareils produisent. Chaque offre doit être accompagnée d’un PDF, dans les langues des marchés européens visés, décrivant la nature et le volume des données, leur format, leur lieu et durée de stockage et la façon de les consulter, récupérer ou supprimer, avec des informations supplémentaires en cas de service associé ou d’assistant virtuel. Ce document se déclare dans l’attribut Type de contenu multimédia de conformité (valeur « Déclaration de transparence du règlement sur les données de l’UE ») avec un lien de téléchargement direct, et Amazon désactive les offres sans document ou dont le contenu est jugé invalide ou insuffisant, revendeurs compris.
GTKYYRTSKDBK56K2 · version 3.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Matériaux au contact des aliments (UE)
Tout objet destiné au contact alimentaire (emballages, ustensiles de cuisine, couverts, vaisselle, cafetières) vendu dans l'UE doit respecter le règlement (CE) n° 1935/2004, les bonnes pratiques de fabrication du règlement (CE) n° 2023/2006 et les textes propres à chaque matériau, comme le règlement (UE) n° 10/2011 pour les plastiques ou la directive 84/500/CEE pour les céramiques. Il faut une déclaration de conformité pour les matériaux soumis à des règles spécifiques et, en cas d'importation directe, des rapports de test de moins de 24 mois identifiant clairement le produit, plus une déclaration par envoi pour les ustensiles en polyamide ou mélamine venant de Chine ou de Hong Kong. L'étiquette doit porter la mention « convient pour aliments » ou le symbole prévu, les consignes d'emploi sûr, le nom et l'adresse d'un responsable établi dans l'UE et un marquage de traçabilité.
GV8K5FS8ULTYFNZJ · version 6.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Mobilité électrique : vélos, trottinettes, hoverboards, monoroues
Les vélos et tricycles électriques doivent être conformes à la norme EN 15194, et les gyropodes, trottinettes, skateboards et monocycles électriques à la norme EN 17128, avec dans tous les cas des batteries testées selon l’UN 38.3, les engins pour enfants et les accessoires étant exclus de cette politique. La conformité doit être validée par un prestataire de test, d’inspection et de certification (TIC) agréé par Amazon, avec rapport d’un laboratoire ISO 17025, résumé de test de batterie et photos (avertissements et marquage CE permanents, notice dans la langue du pays). Un vélo électrique est limité à 250 W et 25 km/h, chaque pays fixe ses plafonds pour les trottinettes (20 km/h en Allemagne, 25 km/h en France…), et un produit qui échoue aux tests est désactivé jusqu’à régularisation.
GMUW6CKYLY4AP8MK · version 32.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Piles et batteries lithium cylindriques rechargeables interdites
Amazon interdit la vente des piles et batteries cylindriques rechargeables au lithium (18650, 21700, 26650 et formats similaires), et plus largement de toute pile cylindrique rechargeable de 3 V ou plus, vendues seules, en blocs, en pièces de rechange ou dans des produits qui les contiennent. Seules sont exclues de cette interdiction les cellules enrobées et scellées munies d'un connecteur de borne. Les produits non conformes peuvent être retirés de la vente.
G2HSXA2KM59YX5AT · version 11.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Prestataires de personne responsable refusés par Amazon
Pour les produits soumis au règlement sur la sécurité générale des produits, la personne responsable établie dans l’UE ne doit pas être l’un des neuf prestataires qu’Amazon juge non valides, car ils ne rendent pas réellement ce service : RepLab SARL, Bright Star Consulting e.K., UE Fast Refund GmbH, Dahuangou OÜ, ShunShun GmbH, Sualmu GmbH, Like sun GmbH, SkyLimit Service GmbH et SCHEUFER Technologies GmbH. Indiquer leurs coordonnées dans Seller Central ou sur l’étiquette du produit entraîne la désactivation des offres. La liste évolue et il revient au vendeur de choisir une personne responsable conforme au règlement (UE) 2023/988.
GQYD9H4MQBPV5H9C · version 2.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits interdits pour raisons de sécurité
Amazon interdit pour des raisons de sécurité une liste de produits classés par filière : auto (airbags, ceintures de sécurité, coussins chauffants pour sièges auto…), produits chimiques (azoture de sodium, foyers au gel ou au combustible liquide), enfants (perles d’eau, bijoux de dentition en ambre, bouées de cou, tours de lit, balançoires sensorielles, produits de sommeil lestés…), alimentation (poudres à sniffer, miel fou) et maison (siphons à crème fouettée, disques de tronçonneuse pour meuleuse d’angle, vêtements chauffants à batterie…). La liste évolue et c’est au vendeur de la suivre, les produits concernés peuvent être retirés, et une identification erronée se conteste depuis la page État du compte.
GRLKLZ6WQ9R259LC · version 34.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Rappels de produits : obtenir la réintégration d’un ASIN
Quand un produit vendu dans l’UE fait l’objet d’un rappel de sécurité, Amazon retire les offres et le stock, et le vendeur qui veut faire réintégrer l’ASIN ouvre un dossier auprès du support avec une lettre de conformité du fabricant (PDF sur papier à en-tête, dans une langue officielle de l’UE, motif du rappel, ASIN visés, stock non concerné ou nouveau stock conforme) et les documents propres à la catégorie (déclaration de conformité, rapport de test, photos, notice). Il doit aussi prouver qu’aucun stock défectueux ne reste dans la chaîne d’approvisionnement, ce qui suppose que tous les vendeurs de l’ASIN l’aient retiré. Les offres restent désactivées jusque-là, et sans les informations demandées sous 60 jours, Amazon retourne ou élimine le stock aux frais du vendeur.
GQDE5PBQGDQ3FABQ · version 1.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Rapports d’essai acceptés : exigences de laboratoire
Pour les produits qui exigent un rapport d’essai, Amazon n’accepte que ceux d’un organisme notifié de l’UE ou d’un organisme britannique d’évaluation de la conformité, d’un laboratoire accrédité dans l’UE ou par l’UKAS, ou d’un laboratoire accrédité ILAC/IAF, et refuse ceux de certains prestataires qu’il juge peu fiables. Chaque rapport doit porter le logo et le numéro d’accréditation, les normes de la déclaration de conformité et l’identification du produit testé (modèle et numéro de série). Les produits à haut risque (EPI, dispositifs médicaux, machines) exigent en plus un certificat d’examen de type UE ou UKCA délivré par un organisme notifié ou agréé.
GNK66Q26HRWH6CTS · version 1.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Règlement européen sur les piles et batteries : échéances et produits
Le règlement (UE) 2023/1542 remplace la directive sur les batteries et fixe des échéances aux vendeurs : personne responsable dans l’UE depuis le 18 août 2024, symbole de tri sélectif et enregistrement REP dans chaque pays de vente (numéros à fournir à Amazon) depuis le 18 août 2025, mention « non rechargeable » depuis le 18 août 2026. Au 18 février 2027 s’ajouteront des batteries amovibles (sauf exemptions) et un code QR renvoyant au passeport numérique ou à un dossier d’informations techniques. La page précise les exigences de chaque type de batterie (portable, démarrage SLI, transport léger, véhicule électrique, industrielle, cellules et modules), et seules les batteries militaires, spatiales et nucléaires sont exemptées.
GJF3G9HYQW35YLG9 · version 1.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Règlement sur la surveillance du marché : personne responsable
En vigueur depuis le 16 juillet 2021 et désormais complété par le RSGP, le règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché impose une personne responsable établie dans l’UE pour la plupart des produits soumis au marquage CE (batteries, jouets, électronique, équipements de protection individuelle, machines, produits de construction…), hors dispositifs médicaux, explosifs civils et certains ascenseurs et installations à câbles. Le vendeur vérifie la conformité et le marquage CE, transmet la déclaration de conformité à la personne responsable, fait figurer ses coordonnées sur le produit, l’emballage, le colis ou un document joint (en texte même avec un code QR), puis les déclare à Amazon dans la page État du compte. Amazon retire les offres des vendeurs établis hors de l’UE qui utilisent Expédié par Amazon sans ces informations, ou avec des informations jugées non valides ou un contrat de prestataire terminé.
GSDP2QRYVQ5SUFLE · version 15.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Sécurité et conformité des produits : vue d'ensemble
Le vendeur doit s'assurer que ses produits, leur emballage et ses offres respectent toutes les lois applicables et les politiques de sécurité d'Amazon, qui peut demander une preuve de conformité, sous peine de sanctions, de blocage des offres, voire de perte du droit de vendre. Les documents de conformité et les contestations se déposent depuis la page État du compte, et les informations fournies s'affichent aux clients dans la section Sécurité et ressources produit de la fiche. La page renvoie aux principales lois européennes et britanniques par famille de produits : électricité et électronique, jouets, chimie, cosmétiques et santé, environnement et REP, alimentation, fiscalité, piles, textiles, EPI, machines, etc.
GUH6FA4XSJ2LZFLY · version 14.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Sièges auto, rehausseurs et dispositifs de voyage pour enfants
Les sièges auto en tissu sont interdits à la vente pour raison de sécurité. Les autres dispositifs de retenue pour enfants, sièges d’appoint, bases et dispositifs de voyage doivent être testés conformes au règlement ECE R129 (i-Size), la norme ECE R44-04 n’étant plus acceptée depuis son expiration le 1er septembre 2024, date que la page annonce encore au futur. Sur demande, le vendeur fournit le certificat d’homologation délivré par le pays d’agrément, des photos du label CEE et des notices dans la langue du pays de vente, faute de quoi Amazon peut retirer les offres.
G202137200 · version 19.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Accessoires pour appareils Amazon : usage des marques Amazon
Les accessoires présentés comme compatibles avec un appareil Amazon (Kindle, Fire, Echo…) doivent être classés dans la catégorie Accessoires pour Appareils Amazon. Le nom du produit et son emballage ne peuvent contenir ni ces marques ni aucun logo d’Amazon, et sur la page détaillée elles servent seulement à indiquer la compatibilité, par exemple « étui pour Kindle ». En cas de violation, Amazon peut annuler l’offre, limiter, suspendre ou retirer les droits de vente.
G200500100 · version 13.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Adaptateurs ISOFIX universels : vente interdite
Amazon interdit la vente des kits d’adaptateurs ISOFIX universels, qui transforment un siège auto enfant classique en siège ISOFIX, car les essais de l’Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur (KBA) montrent que le siège peut trop bouger en cas de choc. L’interdiction ne vise ni les sièges ISOFIX ni les kits propres à une marque ou à un modèle de voiture qui se fixent au châssis.
G9CN53392JY5L8QG · version 1.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Airbags et modules d’airbag
Cette page vise les airbags de véhicule et les modules de commande d’airbag SRS, qui pilotent leur déploiement et enregistrent les données de choc. Amazon y rappelle qu’il n’accepte pas la vente de produits interdits ou non conformes et renvoie à ses restrictions liées à la sécurité des produits, sans détailler d’exigence propre à ces produits.
GEAZWNA7ATQ8E6KN · version 1.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Aliments pour bébés : exigences de conformité
Les aliments pour bébés et préparations à base de céréales destinés aux enfants de 4 à 36 mois (hors laits infantiles) doivent respecter les règlements (CE) 178/2002 et 1169/2011 et la directive 2006/125/CE. La page produit doit donner le mode de préparation et de conservation, une tranche d’âge d’au moins 4 mois, la mention du gluten si le produit vise les moins de 6 mois et les teneurs en vitamines et minéraux, sans jamais suggérer qu’il convient avant 4 mois, avec un étiquetage dans la langue du pays. Le vendeur doit fournir un certificat GFSI ou HACCP en cours de validité, délivré par un organisme tiers accrédité, faute de quoi Amazon peut retirer les offres.
GQQKX7DBVKYZTZ3P · version 7.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Arbalètes à cure-dents : vente interdite
Amazon interdit la vente des arbalètes miniatures à ressort, dites arbalètes à cure-dents, qui projettent des cure-dents ou des cotons-tiges. Chargées avec d’autres objets, elles peuvent devenir très dangereuses et causer de graves blessures.
GEJ6L4MMBHVZGLND · version 4.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Articles de dentition pour bébés : interdits et autorisés
Amazon interdit les bijoux de dentition en perles ou en ambre, les chaînes et attache-tétines en perles, les tétines ou articles de dentition en forme de champignon et les colliers ou sangles sensoriels à mâcher. Les autres articles de dentition, comme les peluches et hochets, doivent respecter la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets, avec le modèle et les avertissements sur la page produit, une déclaration de conformité signée et des images (marquage CE, étiquettes, fabricant, notices). Sans ces informations sur demande, Amazon peut retirer les offres.
GDPSRCGVBFSFY78H · version 22.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Articles de repas pour nourrissons et tout-petits
Amazon interdit les dispositifs qui laissent le bébé se nourrir seul, les coussins dits anti-reflux ou d'allaitement multifonction et les porte-biberons mains libres attachés à une personne, au bébé, à une poussette ou à un lit. Les autres articles de repas pour enfants de trois ans ou moins (biberons avec leurs tétines, tasses d'apprentissage, couverts, bols, sacs de conservation du lait) doivent être conformes, selon le cas, à la norme EN 14350+A1:2023, à la norme EN 14372:2004 ou à la directive 93/11/CEE, preuves d'un laboratoire accrédité à l'appui. La fiche doit indiquer le modèle et le fabricant ou la marque, et l'absence des documents demandés peut entraîner le retrait des offres.
GUG6JJCDN6YYQYJP · version 13.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Autocuiseurs domestiques : exigences de conformité
Les autocuiseurs domestiques doivent être conformes à la directive 2014/68/UE relative aux équipements sous pression. Le vendeur fournit une déclaration de conformité signée, une attestation d'examen de type CE et des photos montrant la référence, le fabricant, la marque et le marquage CE, avec des notices dans la langue du pays. Sans ces informations sur demande, Amazon peut retirer les offres.
G6L6979BK5UFWRF5 · version 4.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Avertisseurs de fumée, de monoxyde de carbone et de gaz
Amazon interdit les détecteurs de fumée reliés à une centrale d'alarme et les avertisseurs de monoxyde de carbone génériques, même accompagnés de documents de conformité. Les autres appareils doivent être certifiés par un organisme notifié selon leur norme (EN 14604 pour la fumée, EN 50291 pour le monoxyde de carbone, EN 50194 pour les gaz combustibles) et respecter selon le cas la directive basse tension avec EN 62368-1, la directive CEM, la directive RED ou le règlement 305/2011 sur les produits de construction. Le vendeur fournit une déclaration de conformité signée et des images (modèle, fabricant, marque, notice, marquage CE), faute de quoi Amazon peut retirer les offres.
GXUCN5ZRJSYN9W9S · version 9.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Barrières de lit portables pour enfants
Les barrières de lit portables pour enfants d'environ 2 à 5 ans (posées contre le matelas, sur le matelas, ou souples en mousse ou gonflables) doivent être conformes, pour l'UE et le Royaume-Uni, à la norme BS 7972:2001+A1:2009, les modèles réservés aux adultes n'étant pas concernés. La fiche doit indiquer le modèle, le fabricant ou la marque, une tranche d'âge identique à celle du rapport de test et les avertissements de danger, et le vendeur fournit un rapport de test conforme (ASTM F2085-19 ou BS 7972) avec des images des étiquettes, de l'emballage, des marquages et de la notice. Les produits non conformes peuvent être retirés de la vente.
GXPFG3RRZB9WFPJE · version 12.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Batteries UE : batteries amovibles par l’utilisateur (2027)
Les produits contenant une batterie portable (scellée, 5 kg au plus, non industrielle) et fabriqués après le 18 février 2027 devront permettre à l’utilisateur final de retirer la batterie facilement et sans danger, avec des instructions de retrait et de remplacement dans le manuel et, si besoin, les outils nécessaires. Certains produits en sont exemptés, comme les appareils connectés portés sur soi, les jouets électriques jusqu’au 31 juillet 2030 ou les appareils utilisés en milieu humide. Le manuel mis à jour se charge pour chaque site de vente de l’UE, et Amazon pourra désactiver les offres non conformes.
GM8T3URHY2RAX9RD · version 1.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Batteries UE : passeport numérique des produits
Le règlement européen sur les batteries impose, à partir du 18 février 2027, un passeport numérique accessible par code QR pour les batteries de moyens de transport légers (vélos, cyclomoteurs et trottinettes électriques), de véhicules électriques et les batteries industrielles de plus de 2 kWh. L’opérateur qui met la batterie sur le marché de l’UE le crée, appose le code QR et enregistre l’identifiant du produit au registre de la Commission européenne, et le vendeur devra transmettre à Amazon l’URL du passeport pour les produits importés à partir de cette date. Amazon désactive les offres non conformes, qui peuvent aussi être retirées de services comme Facturation par Amazon.
GDH8P4W6CGNTSMTL · version 1.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Bouées de cou pour enfants : vente interdite
Amazon interdit la vente des bouées de cou, gonflables ou non, qui maintiennent la tête hors de l’eau et sont conçues, présentées ou vendues pour des enfants de moins de 14 ans. Elles relèvent des produits interdits décrits dans les restrictions liées à la sécurité des produits.
G9LKRHDUQ5AV3ECD · version 1.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Boules extinctrices interdites
Amazon interdit la vente des boules extinctrices et de tout dispositif anti-incendie déclenché par un détonateur sensible à la chaleur. Selon Amazon, ces produits ne respectent pas les normes de sécurité des extincteurs et peuvent éclater par accident pendant le stockage ou le transport.
GFN9WH6A9844V2T2 · version 1.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Braseros et cheminées à gel ou combustible liquide interdits
Amazon interdit dans toutes ses boutiques du monde la vente des braseros et cheminées fonctionnant au gel ou à un combustible liquide (éthanol, alcool, kérosène, essence, etc.), quelles que soient la réglementation locale, les certifications ou les dispositifs de sécurité. Sont notamment visés les modèles à chambre de combustion ouverte et ceux dont le réservoir permet de remettre du combustible pendant la combustion.
G5P5YMQXX9Y34NVU · version 6.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Casques de vélo, skateboard et roller : exigences de conformité
Les casques de vélo, de skateboard ou de roller doivent être testés et conformes au règlement EPI 2016/425 (classe II) et à la norme EN 1078, les casques pour enfants de moins de 7 ans relevant d’une autre politique. Le vendeur doit fournir une déclaration de conformité signée, un certificat d’examen CE de type d’un laboratoire accrédité dans l’UE ou au Royaume-Uni, et des photos du modèle, de la marque, des coordonnées du fabricant et du marquage CE ou UKCA. S’il ne les fournit pas sur demande, Amazon peut retirer les offres.
GHRAUBNDL7K7EZSG · version 6.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Casques de vélo, skateboard et roller pour enfants
Les casques de vélo, de skateboard ou de roller conçus pour les enfants de 7 ans ou moins doivent respecter le règlement 2016/425 sur les équipements de protection individuelle (EPI de classe II) et la norme EN 1080. Le vendeur doit fournir une déclaration de conformité signée, un certificat d’examen CE de type d’un laboratoire accrédité dans l’UE ou au Royaume-Uni, et des images montrant le modèle, le fabricant, la marque et le marquage CE. Sans ces informations sur demande, Amazon peut retirer les offres.
GCF2U4MHLT5D82H8 · version 5.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Ceintures de maintien de posture pour fauteuils roulants
Les ceintures souples qui maintiennent la posture d'une personne assise en fauteuil roulant ou en fauteuil doivent être conformes aux normes ISO 16840-3:2022 et ISO 16840-10:2021, les ceintures de retenue pour le transport n'étant pas concernées. Le vendeur envoie à Amazon un rapport d'un laboratoire accrédité ISO 17025 de moins de 12 mois portant la mention « Réussite » ou « Non applicable », le manuel d'utilisation et des images montrant notamment le modèle, le fabricant et le poids maximal de l'utilisateur, tous authentiques et non générés par IA. Les produits non conformes peuvent être retirés de la vente.
GVAFX4M5VV8446PT · version 2.2 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Chaises hautes et chaises à accrocher : normes et documents
Les chaises hautes, chaises à accrocher, sièges de table et chaises hautes portatives ou convertibles doivent être testés conformes à la norme BS EN 14988:2017+A2:2024 ou EN 1272:2017 selon le produit. La page détaillée doit indiquer le modèle, le fabricant ou la marque, une tranche d'âge identique à celle du rapport de test, les avertissements et les consignes de sécurité, et le vendeur fournit un rapport d'un laboratoire accrédité, authentique et non modifié. Sans ces informations sur demande, Amazon peut retirer les offres.
G76DURDA6ZW48DX7 · version 9.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Chargeurs pour véhicules électriques
Les bornes et chargeurs pour véhicules électriques, en courant alternatif comme en courant continu, doivent être conformes à la directive basse tension 2014/35/UE et à la norme EN 61851-1, ainsi qu'à la norme complémentaire applicable (EN 50620:2017/A1:2019 ou une partie de la série EN 61851-21). Le vendeur doit pouvoir fournir des rapports de test d'un laboratoire accrédité, une déclaration de conformité signée et des images (modèle, fabricant, étiquettes, avertissements, marquage CE), et la fiche doit indiquer le numéro de modèle et les avertissements. Faute de ces éléments sur demande, Amazon peut retirer les offres.
GTN7A3NRVUZGRPBG · version 1.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Citer Amazon ou Kindle pour indiquer une compatibilité
Un vendeur peut citer Amazon, Kindle, Kindle Fire ou Kindle Paperwhite pour signaler qu’un produit tiers est compatible, seulement dans des formules comme « pour » ou « compatible avec », sans les intégrer au nom du produit, sans les mettre plus en valeur que ce nom et sans laisser croire à un lien avec Amazon. Les logos et graphismes d’Amazon sont interdits sans licence écrite (programme Made for Kindle), tout comme l’enregistrement de ces marques en nom de marque ou de domaine et l’usage de variantes, abréviations ou équivalents phonétiques.
G200500120 · version 6.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Coussins chauffants pour sièges auto
Les coussins chauffants pour sièges auto, alimentés par le véhicule (port USB, allume-cigare ou boîte à fusibles), sont interdits à la vente sur Amazon pour des raisons de sécurité. L'interdiction vise aussi les chauffe-sièges, housses de siège chauffantes et tapis chauffants pour siège auto.
GT8V6T7U8GZZK3SU · version 7.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Couvertures chauffantes électriques : exigences de conformité
Les couvertures chauffantes électriques doivent être testées et conformes aux directives basse tension (2014/35/UE), CEM (2014/30/UE) et RoHS (2011/65/UE), ainsi qu’aux normes EN IEC 60335-1, EN 60335-2-17 et EN 50581:2012/IEC 63000:2018. La page produit doit afficher le numéro de modèle et les avertissements de danger, et le vendeur doit fournir une déclaration de conformité signée et des photos (modèle, coordonnées du fabricant, marque, étiquettes, marquage CE, notice dans la langue du pays). S’il ne les fournit pas sur demande, Amazon peut retirer les offres.
GKZKGXGS4EGP68LA · version 5.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Défibrillateurs : exigences de conformité
Les défibrillateurs doivent être testés et conformes à la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux. Le vendeur doit fournir un certificat d’examen CE de type, un document du fabricant montrant que l’appareil est destiné aux consommateurs (notice ou déclaration séparée) et des photos (modèle, marque, coordonnées du fabricant, étiquettes, avertissements, notice, marquage CE). S’il ne les fournit pas sur demande, Amazon peut retirer les offres.
GKQR73PYZ8BU9T98 · version 3.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Échelles : exigences de conformité (EN 131)
Toutes les échelles (portables, à barreaux, à marches, coulissantes, télescopiques, etc.) doivent être testées et conformes aux normes BS EN 131 parties 2, 4, 6 et 7. La page produit doit indiquer le modèle, le fabricant ou la marque et les avertissements de danger, et le vendeur doit fournir des rapports de test d’un laboratoire accrédité ISO 17025 ou ISO 17065 ainsi que des photos (modèle, coordonnées du fabricant, marque, emballage). S’il ne les fournit pas sur demande, Amazon peut retirer les offres.
GN5KR8WF7TZRX5XG · version 1.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
🇬🇧Engrais : exigences de l’UE et du Royaume-Uni
Page qui n’est pas à jour au 2 novembre 2026 : elle annonce encore au futur le remplacement du règlement (CE) 2003/2003 par le règlement (UE) 2019/1009 au 16 juillet 2022 et les règles post-Brexit du 1er janvier 2021. Celui qui produit, importe, emballe pour son compte ou modifie un engrais en est le fabricant, doit être établi dans l’UE (en Grande-Bretagne pour ce marché) et doit apposer, dans la langue du pays de vente, la mention « ENGRAIS CE » (ou « ENGRAIS DU ROYAUME-UNI »), le type, les éléments nutritifs, la masse et ses coordonnées, sur un emballage fermé de façon inviolable. Il conserve la trace de l’origine des engrais jusqu’à deux ans après la fin des ventes, et les engrais au nitrate d’ammonium à forte teneur en azote doivent réussir un essai de détonabilité communiqué aux autorités au moins 5 jours avant leur mise en vente.
GQRVREV9754TB6U4 · version 2.3 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Équipements de protection individuelle : harnais, chaussures, lunettes
Les harnais d’escalade, chaussures de sécurité et lunettes pour éclipse solaire, équipements de protection individuelle, doivent respecter le règlement (UE) 2016/425 et les normes applicables (notamment EN 12277, EN 361 et EN 813 pour les harnais, EN ISO 20345 à 20347 pour les chaussures, EN ISO 12312-2:2015 pour les lunettes). Le vendeur doit envoyer à Amazon un certificat d’examen UE de type valide (5 ans au plus, avec dates d’émission et d’expiration), ou pour les chaussures un rapport d’un laboratoire accrédité ISO 17025, et pour les lunettes un rapport de test et une déclaration de conformité, ainsi que des photos de tous les côtés et du marquage CE. Les produits non conformes peuvent être retirés de la vente.
GNW6TTB8WVHHECFR · version 11.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Équipements radio : règlement délégué cybersécurité (RED)
Depuis le 1er août 2025, le règlement délégué (UE) 2022/30 de la directive sur les équipements radioélectriques exige que les équipements radio connectés à Internet, les appareils traitant des données personnelles ou de localisation (montres connectées, traqueurs d’activité, moniteurs pour bébés) et ceux permettant des paiements respectent les normes EN 18031 sur la protection du réseau, des données et contre la fraude. Le fabricant évalue les risques, intègre ces protections, met à jour la documentation technique et la déclaration UE de conformité et fournit des correctifs de sécurité. Le revendeur vérifie la conformité dans les documents fournis, signale toute faille au fabricant et aux autorités, et demande à son fournisseur les pièces manquantes.
GC4UD9TKLJ4FAK92 · version 1.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Étiquetage des matériaux des chaussures (UE)
La directive 94/11/CE impose d’indiquer les matériaux de la tige, de la doublure et première de propreté et de la semelle extérieure des chaussures vendues dans l’UE, des sandales aux cuissardes, hors chaussures d’occasion, certaines chaussures de protection et jouets. L’étiquette, en pictogrammes ou en texte dans une langue officielle de l’UE, mentionne le matériau qui représente au moins 80 % de chaque élément (sinon les deux principaux) et doit être visible et solidement fixée sur au moins une chaussure de la paire, et en ligne le client doit aussi pouvoir comprendre le sens des pictogrammes. La personne responsable et le distributeur peuvent être tenus responsables de son exactitude et doivent, dans le délai fixé, appliquer tout avis de conformité d’une autorité ou prouver que la directive est respectée.
GWCHQA5FTNGQK6BQ · version 5.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Étiquetage des produits textiles dans l’UE
Le règlement européen n° 1007/2011 oblige le fabricant, ou l’importateur si le fabricant est hors de l’UE, à étiqueter les produits textiles (vêtements, mais aussi produits à 80 % de fibres textiles ou plus, comme meubles ou parapluies) avec une étiquette durable, solidement fixée et rédigée dans la langue officielle du pays de vente. La composition en fibres doit utiliser les seules dénominations de l’annexe I, en pourcentage du poids par ordre décroissant, les termes « 100 % », « pur » ou « laine vierge » étant réservés aux cas définis, et la présence de parties non textiles d’origine animale doit être signalée. Le distributeur doit vérifier cet étiquetage, et certains articles (fleurs artificielles, trousses de maquillage, insignes…) en sont dispensés.
GJWU6Z34TSXJDBES · version 5.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Extincteurs
Tout extincteur vendu sur Amazon doit être testé et conforme à la norme EN 3 et à la directive PED 2014/68/EU sur les équipements sous pression. Le vendeur fournit une attestation d'examen de type CE et des images montrant le numéro de modèle, le fabricant ou l'importateur, la marque, les notices et le marquage CE, dans la langue du pays de vente. À défaut, Amazon peut notamment retirer les offres concernées.
GS972L5FPTCLNYNR · version 13.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Fidget spinners
Les fidget spinners en forme d’étoile à lancer et ceux vendus dans la catégorie Jouets pour bébé et tout-petit sont interdits. Les autres doivent être testés conformes à la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets et aux normes EN 71-1 et EN 71-3, avec les avertissements de sécurité affichés sur la page détaillée. Sur demande, le vendeur fournit une déclaration de conformité, des rapports d’un laboratoire accrédité de l’UE ou du Royaume-Uni et des photos (modèle, coordonnées du fabricant ou de l’importateur, avertissement d’âge pour les moins de trois ans, marquage CE), faute de quoi Amazon peut retirer les offres.
G202155900 · version 16.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Fils de cerf-volant abrasifs (manja) : vente interdite
Amazon interdit la vente des fils de cerf-volant enduits de verre en poudre ou d’autres matières abrasives, appelés notamment manja, conçus pour couper les fils des cerfs-volants adverses. Ce revêtement est jugé dangereux pour les utilisateurs comme pour les passants.
GC277GB53473J65C · version 4.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Gilets de sauvetage et équipements individuels de flottaison
Les gilets de sauvetage, aides à la flottabilité et aides à la natation portées doivent respecter le règlement (UE) 2016/425 sur les équipements de protection individuelle et la norme EN 12402 correspondant à leur niveau (50, 100, 150 ou 275), ou la norme EN 13138-1 pour l'apprentissage de la natation. Le vendeur fournit une déclaration de conformité signée, une attestation d'examen de type CE et des photos montrant référence, marque, adresses, avertissements et notices dans la langue du pays. Sans ces informations sur demande, Amazon peut retirer les offres.
G202162990 · version 6.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Grille-pains, appareils à sandwich et machines à pain
Ces appareils doivent être testés et conformes à la directive basse tension 2014/35/UE, à la directive CEM 2014/30/UE, à la directive RoHS 2011/65/UE et aux normes EN IEC 60335-1, EN 60335-2-9 et EN 50581:2012/IEC 63000:2018. La page produit doit indiquer le numéro de modèle et les avertissements de danger, et le vendeur doit fournir une déclaration de conformité signée et des images montrant notamment le marquage CE, les étiquettes, le fabricant et la notice dans la langue du pays. Sans ces informations sur demande, Amazon peut retirer les offres.
GCBZJ5KEDL8L9LW7 · version 6.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Hauts pour enfants à cordons de serrage au cou interdits
Amazon interdit la vente des hauts pour enfants de 7 ans ou moins munis d'une capuche et de cordons de serrage au cou, comme les sweats, vestes, coupe-vent ou imperméables, à cause du risque que les cordons s'accrochent. La règle ne vise pas les pantalons, shorts, jupes et autres vêtements du bas du corps.
G8FDB4PSHS4AACQ5 · version 12.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Jouets souples (squishies) : exigences de conformité
Les jouets souples, ou squishies, en mousse qui reprend lentement sa forme, doivent être testés et conformes à la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets et aux normes EN 71-1 et EN 71-3. La page produit doit afficher les avertissements de sécurité des jouets, et le vendeur doit fournir une déclaration de conformité, des rapports de test d’un laboratoire accrédité et des photos (modèle, coordonnées du fabricant, marquage CE). Les produits non conformes peuvent être retirés de la vente.
GMRN89WFMSAV832Z · version 14.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Kits tronçonneuse pour meuleuse d'angle interdits
Pour des raisons de sécurité, Amazon interdit la vente des disques de tronçonneuse pour meuleuse d'angle et des kits qui transforment une meuleuse d'angle en tronçonneuse, généralement composés d'un guide, d'une poignée et d'une chaîne. La page renvoie aux restrictions de mise en vente liées à la sécurité des produits.
G44A3QZGNLJ6XUZH · version 3.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Laits infantiles et laits de suite : exigences
Les laits infantiles (0 à 6 mois) et les laits de suite (6 à 12 mois) doivent respecter le règlement (CE) n° 1169/2011 et le règlement délégué (UE) 2016/127, avec sur la page détaillée les avertissements, la préparation et la conservation, l'âge visé, les valeurs nutritionnelles pour 100 ml préparés et les mentions obligatoires, le produit étant étiqueté dans la langue du pays de vente. Aucune allégation nutritionnelle ou de santé n'est permise pour les laits infantiles, et aucune mention ne doit décourager l'allaitement. Le vendeur fournit un certificat GFSI ou HACCP valide et, pour les laits infantiles, une preuve de notification préalable ou une lettre de garantie du propriétaire de la marque, faute de quoi les offres peuvent être retirées.
G89N7PPWWT5SG667 · version 9.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Landaus et poussettes : normes et documents exigés
Les landaus et poussettes doivent être testés conformes à la norme EN 1888-1:2018 ou EN 1888-2:2018, et leur page détaillée doit indiquer la référence du modèle et le fabricant ou la marque. Le vendeur fournit un rapport de test ou un certificat d'un laboratoire accrédité, authentique, non modifié et qui ne provient pas d'un laboratoire suspendu, ainsi que des photos montrant tous les côtés du produit. Sans ces informations sur demande, Amazon peut retirer les offres.
G4SX7HDHVCGK33UD · version 9.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Masques et cagoules d’évacuation anti-incendie et anti-fumée
Les masques et cagoules d’évacuation en cas d’incendie doivent disposer d’un certificat d’examen UE de type délivré par un organisme agréé, attestant leur conformité à la norme EN 403. La fiche doit indiquer le fabricant ou la marque, le modèle et les instructions, et le vendeur doit fournir ce certificat, un rapport d’essai d’un laboratoire accrédité ISO 17025 et des images montrant notamment le marquage CE, le numéro de l’organisme notifié et le lieu et la date de production. Sans ces informations sur demande, Amazon peut retirer les offres.
GGB3K8RJ6ZEB8QQ6 · version 7.5 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Masques médicaux et masques respiratoires filtrants
Amazon interdit les masques de protection pour enfants et pour bébés ainsi que les appareils respiratoires destinés aux enfants. Les masques médicaux doivent respecter le règlement 2017/745 ou la directive 93/42/CEE et la norme EN 14683, et les masques filtrants contre les particules le règlement (UE) 2016/425 et la norme EN 149, preuves à l’appui : déclaration de conformité signée, rapports d’essais ou certificat d’examen UE de type selon le produit, images du marquage CE ou UKCA, suivi du numéro à 4 chiffres de l’organisme notifié pour les masques stériles. Les documents s’envoient par e-mail à l’équipe dédiée d’Amazon, et faute de les fournir sur demande, les offres peuvent être retirées.
GDQHATC3NQPXKLGF · version 4.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Mastic magnétique, ballons à eau magnétiques et slime
Le slime, le mastic magnétique et les ballons à eau à fermeture magnétique doivent être testés selon la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets et les normes EN 71-1, EN 71-2 et EN 71-3, et la fiche doit afficher les avertissements de sécurité des jouets. Le vendeur fournit une déclaration de conformité, complétée pour les deux produits magnétiques par des rapports de test d'un laboratoire accrédité, ainsi que des images du numéro de modèle, du fabricant ou de l'importateur et du marquage CE. Faute de ces éléments sur demande, Amazon peut retirer les offres.
GU7U29CYFK6PNU2V · version 10.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
🇬🇧Matériaux au contact des aliments : exigences du Royaume-Uni
Pour vendre au Royaume-Uni des matériaux destinés au contact alimentaire (emballages, ustensiles, vaisselle, cafetières…), il faut respecter le règlement n° 1935/2004 dans sa version britannique en Grande-Bretagne ou européenne en Irlande du Nord, les bonnes pratiques de fabrication et les règles propres aux plastiques, céramiques ou matériaux actifs. Les produits soumis à ces règles spécifiques exigent une déclaration de conformité et, en importation directe, des rapports d’essai de moins de 24 mois, et les ustensiles en polyamide ou mélamine venant de Chine ou de Hong Kong demandent une déclaration à chaque envoi. L’étiquetage doit indiquer l’usage alimentaire, les consignes d’emploi et un responsable établi en Grande-Bretagne, et permettre la traçabilité.
GHRHZMME849XMDCK · version 2.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Or et argent comestibles : feuilles, flocons, poudres et boissons
Les feuilles, flocons et poudres d’or (E175) ou d’argent (E174) comestibles, ainsi que les boissons qui en contiennent, doivent respecter notamment les règlements (CE) 1333/2008, (UE) 231/2012, (UE) 1129/2011, (CE) 852/2004 et (UE) 1169/2011. La fiche doit indiquer le modèle et le fabricant ou la marque, sans allégation de santé, de propriété thérapeutique ou de pureté non prouvée, et les produits notifiés passent par un prestataire tiers de test, d’inspection et de certification (TIC), avec un rapport d’un laboratoire accrédité ISO 17025 et une fabrication sous BPF et HACCP. Si ces informations ne sont pas fournies sur demande, Amazon peut retirer les offres.
GA54LWJXZGDKM2AA · version 2.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Perles d’eau : interdites dès qu’elles visent les enfants
Amazon interdit les perles d’eau, billes de polymère qui gonflent au contact de l’humidité, dès que l’offre vise les enfants : mention d’enfants, de jeunes, de garçons ou de filles, images d’enfants avec le produit, ou présentation comme jouet, matériel d’apprentissage ou d’art, jeu sensoriel ou loisir créatif. Sont aussi interdites les perles d’eau classées dans le type de produit jouet (gl_toy).
GFEUQFB9X4YWFVXD · version 7.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Plaques de cuisson, planchas et poêles électriques
Les plaques de cuisson électriques, plaques chauffantes, grills portables, planchas et poêles électriques doivent être conformes aux réglementations de 2016 sur la sécurité des équipements électriques et sur la compatibilité électromagnétique, aux règles de restriction des substances dangereuses et à la norme EN IEC 60335-1, plus EN IEC 60335-2-9 selon le cas. Le vendeur fournit des rapports de test d'un laboratoire accrédité, une déclaration de conformité signée et des images (modèle, fabricant, marque, étiquettes, avertissements, notice, marquage CE), et la fiche doit afficher le numéro de modèle et les avertissements de danger. Faute de ces éléments sur demande, Amazon peut retirer les offres.
GZDTDFM5CTCEGJR6 · version 2.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Porte-bébés souples et écharpes de portage
Les écharpes de portage et les porte-bébés souples pour nourrissons et jeunes enfants, hors porte-bébés à armature et porte-animaux, doivent être testés selon la norme EN 13209-2:2015 ou le guide CEN/TR 16512:2015, selon le cas, par un laboratoire accrédité dont le rapport porte la mention Réussi ou Non applicable. La fiche doit indiquer le modèle et le fabricant ou la marque, et le vendeur doit fournir des images du modèle, du nom et de l’adresse du fabricant ou de l’importateur et de la marque. Sans ces informations sur demande, Amazon peut retirer les offres.
GGLAL34T93UJQ6KD · version 2.3 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Prises connectées (smart plugs)
Les prises connectées doivent être conformes aux directives RED 2014/53/UE, CEM 2014/30/UE et RoHS 2011/65/UE, ainsi qu'à la norme applicable parmi EN 60669-1, EN 60669-2-1, EN IEC 62311 et EN 62368-1. Le vendeur doit pouvoir fournir des rapports de test d'un laboratoire accrédité, une déclaration de conformité signée et des images (modèle, fabricant, étiquettes, avertissements, marquage CE), et la fiche doit afficher le numéro de modèle et les avertissements de danger. Faute de ces éléments sur demande, Amazon peut retirer les offres.
GSQZZGJ8SXC2HC4Q · version 2.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits de construction : exigences de l’UE (RPC)
Le règlement (UE) n° 305/2011 sur les produits de construction (RPC) vise les produits destinés à être intégrés durablement dans un ouvrage et dont les performances influent sur celles de cet ouvrage. Le fabricant établit la déclaration de performance et la documentation technique, conservées 10 ans, contrôle la constance de sa production et appose marquages, instructions et consignes de sécurité dans une langue officielle de l’UE. L’importateur et le distributeur vérifient ces éléments, préservent la conformité pendant le stockage et le transport et alertent les autorités en cas de risque ou de non-conformité, et Amazon indique qu’un passeport numérique de produit pourrait être exigé plus tard pour ces produits.
GRUVKBN6Y6ZWNBRX · version 6.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits détergents dans l’UE
Le règlement (CE) n° 648/2004 encadre les détergents (lessives, adoucissants, nettoyants multi-usages…) : le fabricant, établi dans l’UE, garantit la biodégradabilité des tensioactifs et indique sur l’emballage, dans la langue du pays, le nom du produit, ses coordonnées, le mode d’emploi et la liste des ingrédients (parfums, conservateurs, enzymes, ingrédients au-delà de 0,2 %…). L’importateur appose ses coordonnées et conserve la documentation 10 ans, et le distributeur ne doit pas vendre un produit qu’il pense non conforme. Amazon refuse les produits réservés à un usage professionnel et peut détruire à la charge du vendeur, sans indemnité, ceux qui arrivent en centre de distribution.
GNQ3RZSPZBMKKQJ3 · version 5.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits inclinés pour le sommeil du nourrisson
Amazon interdit à la vente les produits inclinés destinés au sommeil du nourrisson, conçus pour maintenir le bébé dans une position donnée pendant qu'il dort. Sont visés notamment les accessoires de couchage inclinés, sièges inclinables compacts, coussins de sommeil en forme d'éléphant, hamacs, cale-têtes et coussins pour bébé, tapis et cales avec traversins, ainsi que les accessoires ajoutés à ces produits comme les appareils à bruit blanc ou à vibrations.
GX44XMQX3ZKWRPZR · version 23.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits pour le sommeil des nourrissons
Les couffins, berceaux, lits bébé, berceaux cododo, parcs, matelas pour enfants et autres couchages pour nourrissons jusqu’à 36 mois doivent être testés par un laboratoire accrédité selon la norme applicable (notamment EN 1130:2019, EN 716-1, EN 1466:2023, EN 12227:2010 ou EN 16890), avec une fiche indiquant le modèle, la marque, un âge conforme au rapport d’essai, les avertissements et le mode d’emploi. Les tours de lit rembourrés, les produits de positionnement pour le sommeil, les produits de sommeil lestés et les produits présentés à tort comme adaptés au sommeil sont interdits. Faute de fournir les documents demandés, les offres peuvent être retirées.
GECCHPZ45P4KVFN6 · version 12.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Radiateurs électriques d’appoint : exigences de conformité
Les radiateurs électriques d’appoint doivent être testés et conformes aux directives basse tension (2014/35/UE), CEM (2014/30/UE) et RoHS (2011/65/UE), ainsi qu’aux normes EN IEC 60335-1, EN 60335-2-30 et EN 50581:2012/IEC 63000:2018. La page produit doit afficher le numéro de modèle et les avertissements de danger, et le vendeur doit fournir une déclaration de conformité signée et des photos authentiques (étiquettes, marquage CE, coordonnées du fabricant, notice dans la langue du pays). En cas de manquement, Amazon peut notamment retirer les offres.
GGUXTDB7TLY6F5LE · version 9.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Sables de jeu pour enfants : absence d’amiante à prouver
Les sables destinés aux enfants (sable de jeu, sensoriel ou malléable, de bac à sable, artistique, à châteaux, etc.) doivent être exempts d’amiante, ce que prouve un rapport d’un laboratoire accrédité ISO 17025 selon la norme ISO 22262-1 ou la méthode OSHA ID-191, avec le résultat « Aucun élément détecté ». La fiche doit indiquer le modèle, le fabricant ou la marque et un âge minimum au moins égal à celui du rapport, et les documents passent par un prestataire tiers de test, d’inspection et de certification (TIC) agréé par Amazon. En cas d’échec aux tests ou de documents insuffisants, l’offre est désactivée aussitôt jusqu’à l’envoi de documents conformes.
GDB7RNSXNW27W38Y · version 2.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Sèche-cheveux et fers à cheveux
Les sèche-cheveux et fers à cheveux (fers à boucler, lisseurs, fers à gaufrer) doivent être conformes aux directives basse tension 2014/35/UE, CEM 2014/30/EU et RoHS 2011/65/UE, ainsi qu'aux normes EN IEC 60335-1, EN 60335-2-23 et EN 50581:2012/IEC 63000:2018. Le vendeur fournit une déclaration de conformité signée et des images (modèle, fabricant ou importateur, marque, étiquettes, marquages, avertissements, notice, marquage CE), et la fiche doit afficher le numéro de modèle et les avertissements de danger. Faute de ces éléments sur demande, Amazon peut retirer les offres.
GW5CVACPVTQNTWHX · version 11.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Semelles et vêtements chauffants à batterie : modèles interdits
Amazon interdit les semelles chauffantes dont la batterie lithium-ion est intégrée dans la semelle intérieure, les vêtements chauffants dont la batterie est placée à un endroit qui porte du poids, et tout produit chauffant dont la batterie subit une pression ou un poids directs en usage normal. Le risque invoqué est celui d’une batterie soumise en permanence à la pression et à la charge.
GFQMECECLTJCUE3H · version 2.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Siphons à crème fouettée interdits
Pour des raisons de sécurité, Amazon interdit la vente des siphons à crème fouettée, ces appareils en aluminium ou en acier inoxydable qui utilisent un gaz, l'oxyde nitreux, sous pression pour transformer un liquide en mousse. La page renvoie aux restrictions de mise en vente liées à la sécurité des produits.
G8KZHJBNC2647269 · version 2.4 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Stylos à encre invisible : exigences de sécurité des jouets
Les stylos à encre invisible, dont l'encre ne réapparaît qu'à la chaleur ou aux ultraviolets, doivent être testés conformes à la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets et aux normes EN 71-1 et EN 71-3. La page détaillée doit indiquer la référence, le fabricant ou la marque et les avertissements, et le vendeur fournit une déclaration de conformité, des rapports d'un laboratoire accrédité et des photos montrant notamment le marquage CE et l'avertissement réservant le produit aux enfants de trois ans et plus. Les produits non conformes peuvent être retirés de la vente.
G2D2BL839NUB5QTK · version 14.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Tapis de course et tapis de marche : exigences de conformité
Les tapis de course et de marche doivent être conformes aux normes EN ISO 12100 et EN ISO 20957-6:2021 (ou EN 957-6), et aussi à la norme EN 60335-1 sauf pour les modèles manuels. La page produit doit indiquer le modèle et le fabricant ou la marque, et le vendeur doit envoyer à Amazon un certificat d’examen UE de type ou un rapport de test d’un laboratoire accrédité ISO 17025, une évaluation des risques pour les modèles sans barres de maintien ou sans arrêt d’urgence, et des photos (étiquettes, notice, marquage CE, symbole DEEE). Les produits non conformes peuvent être retirés de la vente.
GNEZDN2VLSMAACKU · version 3.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Tétines et attache-tétines
Les tétines et attache-tétines doivent être testées selon les normes EN 1400:2013+A2:2018 et EN 12586:2007+A1:2011. La fiche doit indiquer le modèle, le fabricant ou la marque, une tranche d'âge identique à celle du rapport de test et les avertissements de danger, et le vendeur fournit les rapports d'un laboratoire accrédité ainsi que des images authentiques, non générées par IA (étiquettes, emballage, marquages, avertissements, notice). Les produits non conformes peuvent être retirés de la vente.
GX9BGE7LAFRWAFHF · version 8.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Tours de lit de bébé rembourrés interdits
Pour des raisons de sécurité, Amazon interdit la vente des tours de lit de bébé rembourrés, qu'ils soient vendus seuls ou dans une parure, y compris les modèles recouverts de vinyle. La page décrit aussi d'autres produits couverts par la politique, comme les doublures en maille, les housses de barreaux et les housses de rail supérieur.
G2E9DBAG4GYSQ5LT · version 9.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Transats, balancelles et balançoires pour bébés
Les transats, balancelles et balançoires pour bébés doivent être testés selon la norme EN 16232:2013+A2:2023 ou les normes EN 12790-1:2023 ou EN 12790-2:2023, selon le produit. La fiche doit indiquer le modèle, le fabricant ou la marque, une tranche d'âge identique à celle du rapport de test et les avertissements de danger, et le vendeur fournit les rapports d'un laboratoire accrédité ainsi que des images du modèle, du fabricant et de la marque. Faute de ces éléments sur demande, Amazon peut retirer les offres.
GUFQGCVJXHSYBL2Z · version 10.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
UE : exigences de la directive Machines (2006/42/CE)
La directive 2006/42/CE vise les machines et produits associés (outils électriques, vélos électriques, machines à laver professionnelles, lave-vaisselle, accessoires de levage) et engage fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs. Le fabricant doit respecter les exigences de santé et de sécurité de l’annexe I, constituer le dossier technique, évaluer la conformité, établir la déclaration CE et la garder 10 ans avec la documentation, apposer le marquage CE et inscrire sur la machine son nom, son adresse, la désignation, la série ou le type et l’année de construction. L’importateur et le distributeur contrôlent ces points, l’importateur ajoute ses coordonnées et des instructions dans la langue du pays, et vendre une machine non conforme est une infraction pouvant mener au retrait ou au rappel.
G4KUMV6MN4WKW3V7 · version 5.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
UE : exigences pour les appareils à gaz (règlement 2016/426)
Le règlement (UE) 2016/426 couvre les appareils brûlant des combustibles gazeux pour la cuisson, le chauffage, l’eau chaude, le froid, la climatisation, l’éclairage ou le lavage, ainsi que leurs dispositifs de sécurité et de commande, hors appareils conçus pour les procédés industriels, les avions et les chemins de fer ou la recherche temporaire en laboratoire. Le fabricant doit faire réaliser un examen UE de type par un organisme notifié, constituer le dossier technique, établir la déclaration de conformité, garder ces documents 10 ans, apposer le marquage CE et faire figurer ses coordonnées et l’identification du produit. L’importateur vérifie ces obligations et corrige toute non-conformité, le distributeur ne vend pas un appareil qu’il pense non conforme et, en cas de risque, alerte le fabricant ou l’importateur et les autorités, et tous répondent aux demandes motivées des autorités.
G5L9AARKDVRSGCWR · version 8.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
UE : loi sur la cyberrésilience (CRA, règlement 2024/2847)
Le règlement (UE) 2024/2847 impose des exigences de cybersécurité aux produits comportant des éléments numériques connectés (objets connectés, appareils portables, logiciels, composants), y compris d’occasion ou reconditionnés, hors produits relevant d’autres régimes de sécurité (dispositifs médicaux, aviation civile, véhicules) ou de la défense : sécurité dès la conception, absence de failles connues, mises à jour de sécurité, documentation technique et, pour les revendeurs, contrôle du marquage CE et conservation des preuves. La page annonce encore au futur l’obligation de signaler à l’ENISA sous 24 heures les incidents et les failles activement exploitées à partir du 11 septembre 2026, date déjà passée, les obligations principales s’appliquant le 11 décembre 2027. Amazon ne demande pas encore de preuve de conformité et préviendra par e-mail.
G8Y2REV24LPP4FEQ · version 1.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Ventilateurs électriques : normes et documents exigés
Les ventilateurs électriques doivent respecter les directives basse tension 2014/35/UE, compatibilité électromagnétique 2014/30/UE et RoHS 2011/65/UE, ainsi que les normes EN 60335-1 et EN 60335-2-80 le cas échéant. Le vendeur transmet à Amazon des rapports d'un laboratoire accrédité, une déclaration de conformité signée et des photos (marquage CE ou UKCA, étiquettes, avertissements, notices dans la langue du pays), authentiques, non modifiés et non créés par ordinateur ou par IA. Les produits non conformes peuvent être retirés de la vente.
G52VHWBV996A7FBA · version 2.2 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Vêtements de nuit pour enfants : normes et documents exigés
Les vêtements de nuit pour enfants de 14 ans ou moins (pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, tenues d'intérieur) doivent être testés conformes, dans l'UE, au règlement REACH et aux normes EN 14682, EN 14878 et EN 16781:2019-08, et au Royaume-Uni, à la réglementation de 1985 sur l'inflammabilité et au REACH britannique. La page détaillée doit indiquer modèle, marque, avertissements et une tranche d'âge au moins égale à celle du rapport de test, et le vendeur fournit un rapport de laboratoire accrédité dont tous les résultats sont « Réussi » ou « Non applicable », avec des photos authentiques non générées par IA. Sans ces informations sur demande, les offres peuvent être retirées.
G5NGAYYZAY559SCZ · version 19.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Azoture de sodium
L'azoture de sodium, produit chimique employé dans les airbags et comme conservateur de laboratoire, est interdit à la vente sur Amazon pour des raisons de sécurité. Il est mortel en cas d'ingestion, sans antidote connu, et très toxique pour la vie aquatique avec des effets durables.
GXE3TPKYT83DDWJM · version 8.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Balançoires sensorielles et de yoga pour enfants : interdites
Amazon interdit la vente des balançoires thérapeutiques, sensorielles ou de yoga destinées aux enfants. Sont visées les toiles souples suspendues en boucle qui peuvent envelopper tout le corps d’un enfant, avec un risque d’étouffement et de strangulation, y compris les modèles à dossier en tissu avec coussin amovible ou à ouverture frontale.
GH53XUAGW49C7BMW · version 2.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Ceintures de sécurité : vente interdite
Amazon interdit la vente de ceintures de sécurité, pour des raisons de sécurité. Sont visées les sangles qui maintiennent une personne sur son siège, notamment les ceintures automobiles avec mécanisme de blocage et prétendeur.
GKPTH4HLVT7HJWUD · version 1.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
🇬🇧Équipements marins : directive 2014/90/UE et règles britanniques
Les équipements destinés aux navires battant pavillon d’un État de l’UE (engins de sauvetage, lutte contre l’incendie, aides à la navigation, radiocommunication…) doivent respecter les normes des conventions COLREG, MARPOL et SOLAS, passer une évaluation de conformité par un tiers accrédité et porter le marquage « barre à roue ». Le fabricant rédige la déclaration UE de conformité, garde la documentation au moins 10 ans et inscrit sur le produit son identification et son adresse, tandis qu’importateurs et représentants autorisés coopèrent avec les autorités. Au Royaume-Uni, la réglementation MSMER impose des règles semblables, avec une marque britannique à la place de la barre à roue.
GJXAVQJPBJSYG35Q · version 1.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
🇬🇧Équipements sous pression : exigences de l’UE et du Royaume-Uni
La directive 2014/68/UE (et, au Royaume-Uni, la réglementation 2016/1105) vise les équipements sous pression et assemblages dont la pression maximale admissible dépasse 0,5 bar, comme récipients, tuyauteries, soupapes de sécurité ou chaudières, mais pas les aérosols, les bouteilles et canettes de boissons gazeuses ni les radiateurs et tuyaux du chauffage à eau chaude. Le fabricant évalue la conformité, rédige documentation technique et déclaration de conformité, conservées 10 ans avec l’importateur, et appose le marquage CE (UKCA en Grande-Bretagne) avec ses coordonnées, celles de l’importateur et un identifiant, puis le distributeur vérifie ces éléments et ne vend pas un équipement non conforme. La partie sur le Royaume-Uni n’est pas à jour au 2 novembre 2026 : elle présente encore au futur des échéances du Brexit passées, de 2021 à 2023.
GSFYAXACWPU25LW6 · version 2.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Maillots de bain queue de sirène : vente interdite
Amazon interdit la vente de maillots de bain queue de sirène, y compris les modèles à monopalme intégrée, les déguisements de sirène avec queue et les ensembles queue et maillot. Ces articles entravent les jambes et se retirent mal en urgence, ce qui accroît le risque de noyade, surtout pour les enfants et les nageurs débutants.
GPQBDFAYL3LCWYD2 · version 5.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Miel sauvage (deli bal) : vente interdite
Amazon interdit la vente de miel sauvage, aussi appelé miel deli bal ou miel à grayanotoxine. Ce miel, produit à partir du nectar de certains rhododendrons et azalées, contient des grayanotoxines qui provoquent une intoxication quand on le consomme.
GK6MW7WEWN6BP587 · version 4.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Poudres énergisantes à sniffer : vente interdite
Amazon interdit la vente de poudres énergisantes à sniffer. Sont visées les poudres blanches, souvent à base de caféine, créatine, arginine, taurine, bêta-alanine ou L-citrulline, dont la présentation incite à les inhaler pour obtenir un regain d’énergie, même si elles sont censées être diluées.
GQHACJHD6BEWF5N3 · version 1.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits de sommeil lestés pour bébés et jeunes enfants : interdits
Amazon interdit, pour des raisons de sécurité, la vente de produits de sommeil lestés ou alourdis destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants. Sont visés les couvertures d’emmaillotage, turbulettes, couvertures et coussins lestés pour cet âge.
GKDFVJSUHPYTRHW3 · version 6.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Modes d'emploi cités (8)
Envoyer des documents de conformité ou contester une exigence
Depuis l’onglet Conformité aux politiques des produits de la page État du compte, le vendeur peut transmettre les documents de conformité d’un produit signalé, un par un ou par lot, ou contester une exigence qu’il juge inapplicable ou un signalement erroné en choisissant un motif et en l’expliquant. Les documents, rapports d’essais et certificats envoyés doivent être authentiques et dans leur format d’origine.
GC35Z63FGCUCUWXX · version 9.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
État du compte : page Conformité à la réglementation
La page Conformité à la réglementation de l'État du compte rassemble les exigences réglementaires à satisfaire, avec pour chacune le motif, la date limite avant retrait de l'offre, les ASIN ou marques concernés, les ventes en jeu sur 12 mois et l'effet sur l'évaluation du compte. Elle permet de soumettre ou corriger les informations demandées, la ligne passant dans l'onglet Archivé sous 2 à 5 jours ouvrés une fois les informations validées, sauf autre problème sur l'offre, et de contester une demande, examinée sous 24 heures avec une décision dans ce délai si les informations suffisent.
G2T95N7ZAX4CVYMN · version 5.3 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Outil Référence de conformité : trouver les exigences d’un produit
L’outil Référence de conformité de Seller Central indique, pour un pays de vente choisi et un produit recherché par type, ASIN ou mot-clé, les exigences qui s’appliquent : conformité du produit, matières dangereuses, commerce d’importation et d’exportation, ainsi que les réglementations européennes pertinentes. Il propose aussi des prestataires pouvant aider à respecter ces exigences et permet de télécharger un rapport PDF. Certains types de produits n’y figurent pas encore, et le contenu d’aide est désactivé pour un produit interdit à la vente.
G2JX2MAWJ27DWAY6 · version 2.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Programme Conformité simplifiée (certification par un partenaire)
Avec le programme Conformité simplifiée, un organisme partenaire (Bureau Veritas, Intertek, SGS, DEKRA, TÜV, UL Solutions…) qui certifie ou vérifie un produit transmet lui-même les données de conformité à Amazon, sans dépôt de documents par le vendeur. Il couvre surtout les jouets, bijoux pour enfants, batteries au lithium, sources d’alimentation portables, appareils de mobilité électrique et petit électroménager sur batterie, et seul le test ou la certification est payant, auprès de l’organisme. Un produit reste masqué si l’ASIN, le GTIN, la marque ou le numéro de modèle diffèrent des données de l’organisme, et les certifications doivent rester à jour.
GNHU43TN2RHER9BQ · version 8.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Réactiver les produits inactifs après une non-conformité REP ou UE
Après le rétablissement des droits de vente suspendus pour non-conformité à la REP allemande ou à l’obligation de personne responsable dans l’UE, les ASIN restent inactifs. La page explique comment les relancer un par un, en ouvrant chaque fiche dans Gérer les produits et en l’enregistrant sans rien changer (retour en ligne sous une heure environ), ou en masse avec le rapport des mises en vente inactives puis un fichier de stock, option réservée au plan de vente professionnel.
GD7M6ASL5L6S85EZ · version 9.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Conformité simplifiée : produit encore signalé, que faire
Indique quoi faire quand un produit reste signalé malgré une inscription au programme Conformité simplifiée auprès d’un organisme participant : vérifier qu’il est certifié pour toutes ses catégories (un berceau à guirlande lumineuse doit l’être aussi comme berceau), le programme ne dispensant pas des autres exigences de sécurité, de matières dangereuses ou de commerce international. Il faut ensuite aligner exactement la marque, le numéro de modèle, le GTIN ou l’UPC et le nom du fabricant sur les données transmises à l’organisme, et saisir dans l’onglet Conformité le numéro d’identification de la certification, sans espace ni ponctuation. En dernier recours, contacter l’organisme, voire refaire tester le produit avant la date limite indiquée par Amazon.
GWGLZQPAQN6VJZND · version 2.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Avis de garantie légale et étiquette GARAN de l’UE
En application de la directive ECGT, Amazon affiche elle-même sur ses sites européens l’avis harmonisé qui rappelle la garantie légale de conformité d’au moins 2 ans et les droits à réparation, remplacement ou remboursement : le vendeur n’a rien à faire. Un producteur (fabricant, importateur ou toute personne qui appose sa marque) qui offre volontairement, sans surcoût, une garantie commerciale de durabilité couvrant tout le produit et dépassant 2 ans peut faire apparaître l’étiquette UE GARAN. Il lui suffit de renseigner les attributs marque, model_number et extended_warranty_duration pour que l’étiquette s’affiche dans la section « Sécurité et ressources produit » de la page détaillée.
GTKA7X6K8RUCN9WP · version 1.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Numéro de lot de fabrication (Expédié par Amazon)
Le numéro de lot de fabrication, suite unique de chiffres ou de lettres imprimée sur l’emballage, identifie un groupe de produits fabriqués ensemble et sert au suivi, aux rappels, aux contrôles qualité et aux mises en quarantaine. Pour Expédié par Amazon, sa saisie dans Envoyer à Amazon est facultative, mais s’il est fourni, un carton n’admet qu’un numéro de lot par SKU et deux SKU du même carton ne peuvent porter le même numéro. Il doit rester unique, lisible et durable, et dans l’alimentaire, à défaut de numéro de lot imprimé, la date d’expiration en tient généralement lieu.
GX6HP7TFWHBUXDXN · version 1.3 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Cette fiche explique la politique Amazon « Rappels et sécurité des produits » (GXMGGPL6LC4CVXHT, version 11.0, texte lu le 2 novembre 2026). Relnok l'a vérifiée le 2 novembre 2026. Elle ne reproduit pas le texte d'Amazon et ne constitue pas un conseil juridique. Le texte officiel fait foi.