Produits biocides sur Amazon (règlement RPB) : la règle expliquée

En bref

Dans l'Union européenne, un produit biocide doit être autorisé avant d'être vendu, et ses substances actives approuvées en amont, sauf exceptions : c'est le principe du règlement n° 528/2012, dit RPB. La page d'Amazon rappelle que ce respect incombe au vendeur et détaille ce qu'elle attend : une étiquette portant le numéro du produit et la mention de prudence propre aux biocides, dans les langues officielles du pays de vente, les mêmes informations sur l'offre en ligne, et une fiche de données de sécurité exigible à tout moment. Le règlement couvre l'Union et l'Irlande du Nord, pas la Grande-Bretagne. La page ne prévoit pas de sanction propre.

Ce que dit la règle

Amazon présente cette page comme une information sans valeur de conseil juridique. Dans son aide, elle dépend des exigences relatives à la vente de produits chimiques, classées parmi les « produits particuliers » des politiques des programmes ; ces deux pages n'ont pas encore de fiche chez nous.

Une seconde page porte exactement le même titre (code G202145260). Plus ancienne, elle est tournée vers la France : législation et autorités françaises. Le fond est le même pour l'essentiel. Nous suivons la version la plus récente et la plus complète, et signalons plus bas ce que l'ancienne ajoute.

Ce qu'Amazon appelle un biocide

Un biocide est un produit employé contre des organismes nuisibles, des animaux indésirables aux bactéries, grâce à une substance active ou à un micro-organisme. Le mode d'action importe peu : détruire, repousser, neutraliser, empêcher d'agir ou contrôler. Seule condition, que cette action ne soit pas purement physique ou mécanique.

L'autorisation avant la mise en vente

• En règle générale, le produit doit être autorisé par une autorité compétente du pays où il sera vendu, et cela avant toute vente.
• Ses substances actives doivent avoir été approuvées au préalable.
• Le règlement admet quelques exceptions à l'autorisation ; la page ne les détaille pas.
• Les lois nationales s'appliquent en plus du règlement.

L'étiquette et l'offre

Des règles d'étiquetage accompagnent l'autorisation. L'étiquette fait apparaître :

• le nom et l'adresse du titulaire de l'autorisation ;
• les usages pour lesquels le produit est autorisé ;
• le numéro d'autorisation ;
• s'il y a lieu, la catégorie d'utilisateurs à laquelle l'usage est réservé.

Amazon précise deux points : le numéro d'immatriculation du biocide sur le produit, et une mention de prudence en deux phrases, qui invite à manier le produit avec précaution et à lire étiquette et informations avant usage ; la page en donne le texte exact. L'étiquette est rédigée dans la ou les langues officielles de chaque État de vente, et ces informations figurent aussi sur l'offre en ligne.

La fiche de données de sécurité

Le vendeur doit détenir une fiche de données de sécurité (FDS) pour chaque biocide qu'il propose. Amazon peut la réclamer à n'importe quel moment. Ses instructions sur ces fiches, auxquelles la page renvoie, exigent notamment une fiche créée ou révisée au cours des cinq dernières années, rédigée dans la langue de chaque pays de vente, organisée selon les seize rubriques standard et portant le même nom de produit et de marque que la page Amazon.

Ce qu'ajoute la page tournée vers la France

La page plus ancienne ajoute :

• des photos du produit où la mention de prudence et, le cas échéant, le numéro d'enregistrement se lisent clairement ;
• la fiche de sécurité la plus récente dès la création d'un nouvel article, et pas seulement sur demande ;
• une forte incitation à interroger les autorités françaises pour savoir si un produit est un biocide.

Le cas du Royaume-Uni

Le RPB ne s'applique pas en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, pays de Galles). Il vaut en revanche pour les ventes en Irlande du Nord, au titre du protocole propre à cette région. Pour la Grande-Bretagne, Amazon renvoie à une page distincte, que cette fiche ne traite pas.

À qui elle s'applique

À tout vendeur qui propose un biocide à des clients de l'Union européenne ou d'Irlande du Nord. La page n'énumère pas les sites de vente et ne distingue pas l'expédition par Amazon de l'expédition par le vendeur. Elle ne dit pas qui, du fabricant ou du revendeur, détient l'autorisation, mais rend chaque vendeur responsable de ses informations. Pour toute question sur les biocides et le RPB, Amazon oriente vers les services d'assistance nationaux recensés par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Ce qui se passe en cas de manquement

La page ne prévoit pas de sanction propre : elle informe et prévient qu'Amazon peut exiger la fiche de sécurité à tout moment. Les instructions sur les fiches de sécurité décrivent la suite : quand une offre est jugée non conforme, Amazon réclame les documents manquants, que le vendeur dépose depuis la page Santé du compte, et le vendeur qui estime ne pas devoir de fiche peut contester cette demande.

Ce que nous constatons en dossier : la qualification de biocide surprend souvent le vendeur, parce qu'elle découle de l'action annoncée du produit contre des insectes, des acariens ou des bactéries, plus que de sa catégorie. La demande de documents arrive alors que le produit est déjà en ligne, et étiquette, offre et fiche sont en général à reprendre ensemble.

Les pièges

• L'effet annoncé qui fait le biocide. Un article du quotidien présenté comme agissant contre des nuisibles ou des bactéries grâce à une substance active entre dans la définition, même s'il n'est pas vendu comme un produit chimique.
• L'autorisation pensée pour un seul pays. Elle se demande à l'autorité du pays de vente : avant d'ouvrir une nouvelle boutique européenne, il faut vérifier qu'elle couvre bien ce pays.
• L'étiquette dans une seule langue, l'offre oubliée. Chaque État impose ses langues officielles, et numéro comme mention de prudence doivent aussi figurer sur la page produit.
• La fiche introuvable le jour de la demande. Amazon peut la réclamer sans préavis ; une fiche trop ancienne, ou établie sous un autre nom de produit, ne suffira pas.

Comment rester conforme

• Vérifier, produit par produit, si l'action annoncée relève de la définition du biocide, et interroger le service d'assistance national en cas de doute.
• Obtenir l'autorisation dans chaque pays de vente et s'assurer que les substances actives sont approuvées.
• Faire figurer sur l'étiquette le titulaire, les usages autorisés, le numéro et, s'il y a lieu, les utilisateurs autorisés.
• Reprendre mot pour mot la mention de prudence donnée par Amazon, sur l'emballage et dans l'offre, dans les langues de chaque pays.
• Tenir prête, pour chaque pays de vente, une fiche de données de sécurité récente, au nom exact du produit et de la marque.
• Traiter à part les ventes en Grande-Bretagne, qui relèvent d'une autre page d'Amazon.

FAQ

Qu'est-ce qu'un produit biocide pour Amazon ?

C'est un produit qui agit contre des organismes nuisibles, comme des animaux indésirables ou des bactéries, au moyen d'une substance active ou d'un micro-organisme. Il peut les détruire, les repousser, les neutraliser, les empêcher d'agir ou les contrôler. Seule exclusion posée par la définition : une action purement physique ou mécanique.

Faut-il une autorisation pour vendre un biocide sur Amazon ?

En règle générale, oui. Le produit doit être autorisé par une autorité compétente du pays de vente avant d'être proposé, et ses substances actives doivent avoir été approuvées au préalable. Le règlement prévoit quelques exceptions, que la page d'Amazon ne détaille pas.

Que doit indiquer l'étiquette d'un produit biocide ?

Le nom et l'adresse du titulaire de l'autorisation, les usages autorisés, le numéro d'autorisation et, le cas échéant, la catégorie d'utilisateurs visée. Amazon exige en outre le numéro d'immatriculation et une mention de prudence dont elle fournit le texte. Le tout dans les langues officielles du pays de vente, et repris dans l'offre en ligne.

Amazon peut-il demander la fiche de données de sécurité d'un biocide ?

Oui, à tout moment : la page demande d'en détenir une pour chaque biocide mis en vente et recommande de la garder à portée de main. Les instructions d'Amazon exigent notamment une fiche de moins de cinq ans, dans la langue de chaque pays de vente, au même nom de produit et de marque que l'offre.

Le règlement européen sur les biocides s'applique-t-il au Royaume-Uni ?

Pas en Grande-Bretagne, c'est-à-dire en Angleterre, en Écosse et au pays de Galles. Il s'applique en revanche aux ventes en Irlande du Nord, au titre du protocole qui lui est propre. Amazon consacre une page séparée aux exigences équivalentes au Royaume-Uni.

Pour aller plus loin

• L'autre page d'Amazon sur le même sujet, plus ancienne et tournée vers la France : Informations sur la vente de produits biocides, code G202145260.
• La politique européenne qui renvoie aux exigences d'Amazon sur les produits chimiques : les dispositions fiscales et réglementaires en Europe.
• Même famille : les matières dangereuses et les documents de conformité avant la mise en vente.
• Notre guide pratique : prévenir un policy warning, qui revient sur un avertissement lié à un produit classé biocide.
• Le dossier de fond : nos guides de conformité Amazon.
• Si une référence est bloquée : notre intervention sur un ASIN bloqué et le pilotage conformité.