En bref
Amazon encadre ou interdit la vente de familles entières de produits, pour deux motifs : la conformité réglementaire et la sécurité. Le vendeur reste responsable du droit applicable à ce qu'il met en ligne, et les listes d'exemples publiées dans l'aide ne sont ni exhaustives ni assimilables à un conseil juridique. Une offre interdite peut coûter la mise en vente, les droits de vente, le stock détruit sans indemnisation et la relation commerciale, avec un risque de poursuites. Le texte couvre aussi deux angles morts : l'origine des marchandises et l'identité des partenaires.
Ce que dit la règle
La charge de la conformité pèse sur le vendeur
Tout article mis en ligne doit respecter les lois, les réglementations, les normes et les politiques Amazon qui le concernent, page produit comprise. Amazon demande de lire ses pages sur les produits interdits avant toute mise en vente et renvoie vers un conseiller juridique en cas de doute. Deux précisions comptent : un exemple d'offre autorisée ne vaut que pour l'article cité, le reste du catalogue devant rester conforme par lui-même ; et les règles évoluent, Amazon pouvant restreindre un produit que la loi autorise. Le vendeur tiers répond légalement de ses actes, y compris lorsqu'il vend depuis un autre pays que la France.
Les politiques qui viennent s'ajouter
Plusieurs textes complètent celui-ci :
- certaines catégories exigent une autorisation préalable avant la première mise en vente ;
- d'autres réclament des informations complémentaires, voire une garantie supplémentaire ;
- Expédié par Amazon tient sa liste de produits non éligibles, complétée par la politique sur les prélèvements requis de stock ;
- vendre à l'international suppose une recherche approfondie sur les règles de chaque pays visé ;
- les exigences de sécurité et de conformité produit s'appliquent en totalité ;
- tout ce qui enfreint un droit d'auteur, un brevet, une marque ou un autre droit de propriété intellectuelle est prohibé ;
- certains articles imposent un contrôle de l'âge de l'acheteur, à l'achat, à la livraison ou aux deux, par exemple l'alcool, les cigarettes électroniques ou le protoxyde d'azote.
Origines interdites et parties refusées
La politique commerciale mondiale d'Amazon écarte les produits fabriqués ou originaires de Corée du Nord, de Cuba, d'Iran, de Crimée et des territoires ukrainiens désignés comme républiques populaires de Donetsk et de Louhansk ; le coton turkmène est visé nommément. Amazon prévient que cette liste peut changer au gré des mises à jour de sa politique commerciale.
Second volet : aucune transaction avec les personnes, entités ou régimes gouvernementaux que les États-Unis, l'Union européenne ou d'autres pays désignent comme impliqués dans le terrorisme, le trafic de stupéfiants, la prolifération d'armes ou d'autres activités menaçant leur sécurité nationale, leur politique étrangère ou leur économie. Ces « parties refusées » figurent sur des listes publiques : Trésor américain (ressortissants spécifiquement désignés, évadés de sanctions étrangères), Département du Commerce américain (entités, personnes non vérifiées, personnes refusées), Union européenne, Trésor du Royaume-Uni, Bureau du surintendant des institutions financières au Canada. Dans les deux cas, un manquement peut rendre impossible la récupération du stock confié à Expédié par Amazon.
Le recours quand le retrait est une erreur
Amazon reconnaît que ses systèmes suppriment parfois des articles autorisés, quand les informations transmises sont incomplètes ou inexactes, ou quand un produit est mal identifié — l'exemple donné est celui d'un article vendu à la fois librement et sur ordonnance, restreint faute de savoir quelle version est proposée. La voie ouverte est le recours déposé depuis la page Santé du compte ; si l'article est jugé vendable, Amazon ajuste ses systèmes et le statut du compte.
À qui elle s'applique
À tous les vendeurs tiers, quel que soit le mode d'expédition, avec une couche supplémentaire pour ceux qui stockent chez Amazon. La version française du texte vise explicitement Amazon.fr, y compris pour les vendeurs établis hors de France, sans décrire de périmètre européen distinct. Les catégories soumises à approbation ajoutent une étape avant la création de l'offre : c'est l'objet de notre fiche sur les catégories et produits soumis à autorisation.
Ce qui se passe en cas de manquement
La politique énumère des mesures cumulables : l'offre annulée, les droits de vente suspendus ou résiliés sans délai, le stock détruit en centre de distribution sans remboursement, le stock renvoyé, la relation commerciale rompue. Un produit illégal ou dangereux expose en plus à une action en justice et à des sanctions civiles comme pénales. Point capital : basculer une offre interdite en rupture de stock ne la met pas en conformité, et laisser ces mises en vente dans l'inventaire peut suffire à faire retirer les droits de vente.
Ce que nous constatons en dossier : cette politique apparaît souvent en toile de fond d'un ASIN retiré de la vente présenté comme un problème de conformité, sans que le motif soit nommé. Le réflexe le plus coûteux consiste à mettre l'offre en rupture plutôt qu'à la clôturer : le compte continue de porter la mise en vente pendant que le vendeur croit avoir traité le sujet. Face à une erreur d'identification, le recours gagne à s'appuyer sur des pièces qui lèvent l'ambiguïté : fiche technique, composition, statut réglementaire.
Les pièges
- La rupture de stock prise pour une mise en conformité. Passer l'offre à zéro quantité laisse l'ASIN rattaché au compte, là où la politique demande une clôture ou une suppression.
- L'exemple lu comme une autorisation générale. Un article cité comme autorisé n'ouvre pas la catégorie : chaque référence doit être vérifiée pour elle-même.
- Le produit légal mais refusé. Un article commercialisable en France peut rester interdit par une politique Amazon : la légalité ne suffit pas à rendre une offre publiable.
- L'origine de la marchandise. Un produit fabriqué ou originaire d'un pays écarté reste interdit, même acheté auprès d'un intermédiaire européen — et le stock en centre de distribution peut devenir irrécupérable.
- Le partenaire sanctionné. Le contrôle porte aussi sur les personnes et les entités : Amazon ne traite pas avec les parties inscrites sur ces listes publiques, et nous conseillons de vérifier aussi ses propres fournisseurs.
Comment rester conforme
- Passer chaque nouvelle référence par les pages de produits interdits avant la création de l'offre, jamais après.
- Vérifier si la catégorie exige une approbation préalable, des documents supplémentaires ou un contrôle de l'âge.
- Documenter l'origine de fabrication et la composition de chaque produit, preuve écrite du fournisseur à l'appui.
- Contrôler ses partenaires contre les listes de sanctions américaines, européennes, britanniques et canadiennes.
- Clôturer ou supprimer réellement toute mise en vente restreinte, au lieu de la basculer en rupture de stock.
- Relire les politiques produits périodiquement : une référence autorisée hier peut être interdite demain sans que la loi ait changé.
FAQ
Un produit autorisé à la vente en France peut-il être interdit sur Amazon ?
Oui. La politique le dit explicitement : certains articles légaux restent prohibés par les règles internes d'Amazon. La conformité au droit français est nécessaire, jamais suffisante pour publier une offre.
Mettre une offre restreinte en rupture de stock suffit-il ?
Non. Le texte précise que ce statut ne rend pas la mise en vente conforme. Tant que les offres restreintes ne sont pas clôturées ou supprimées de l'inventaire, Amazon peut retirer les droits de vente.
Que risque un vendeur qui met en ligne un produit interdit ?
Les mesures vont de l'annulation de l'offre à la résiliation immédiate des droits de vente, en passant par la destruction du stock sans remboursement, son retour et la fin de la relation commerciale. Un article illégal ou dangereux expose en plus à des sanctions civiles et pénales.
Comment contester le retrait d'un produit que nous estimons autorisé ?
La politique renvoie vers le dépôt d'un recours depuis la page Santé du compte. Si l'article est jugé vendable, Amazon ajuste ses systèmes et, le cas échéant, le statut du compte. Un dossier appuyé sur des pièces qui lèvent l'ambiguïté a plus de chances d'aboutir.
Le pays de fabrication d'un produit peut-il poser problème ?
Oui. La politique commerciale mondiale écarte les marchandises originaires ou produites en Corée du Nord, à Cuba, en Iran, en Crimée et dans les territoires ukrainiens de Donetsk et de Louhansk, ainsi que le coton du Turkménistan. Le stock déjà placé en centre de distribution peut alors devenir irrécupérable.
Pour aller plus loin
- Le feu vert préalable : les produits soumis à autorisation Amazon.
- À la création de l'offre : les règles de création d'ASIN.
- Sur la page produit : les règles de la page détaillée.
- Quand l'offre est tombée : causes et solutions d'un ASIN retiré de la vente.
- La vue d'ensemble : le guide de la conformité Amazon 2026.
- Quand les retraits menacent le compte : les signaux d'une désactivation qui approche.
- Le dossier de fond : la conformité Amazon expliquée.
- Pour un blocage en cours : notre intervention sur un ASIN bloqué.
Les règles détaillées auxquelles renvoie cette politique
Le texte d'Amazon cite d'autres pages de son aide. Nous les lisons au même rythme et les résumons ici.
Allégations trompeuses et interdites sur les produits
Toute allégation sur un produit (performance, composition, santé, environnement, certification, origine) doit être exacte, vérifiable et conforme à la loi, sans superlatif non prouvé ni promesse de soigner, prévenir ou atténuer une maladie, la page en citant une longue liste, du cancer au diabète en passant par la COVID-19. Les allégations écologiques non étayées, ou génériques sans écolabel officiellement reconnu, sont proscrites, « biodégradable » étant par exemple interdit en droit français, tout comme les mentions qui font passer une obligation légale pour un avantage (« certifié CE »), les allégations nutritionnelles hors du registre européen et les faux « Made in ». Le non-respect peut entraîner le retrait des produits, des restrictions de mise en vente et des sanctions sur le compte.
G6GFTJ2TEFCTKN6Q · version 3.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Matières dangereuses : produits autorisés et interdits sur Amazon.fr
Liste indicative des articles dangereux admis (aimants, piles rechargeables, climatiseurs et pompes à chaleur split, pour lesquels le vendeur doit obtenir avant la vente la preuve d’une pose par une entreprise certifiée et en garder trace au moins 5 ans) et de ceux interdits sur Amazon.fr. Sont notamment interdits les produits rappelés ou signalés comme risque grave dans RAPEX, les jouets et appareils électriques neufs sans marquage CE, les produits au contact des aliments contenant du BPA, de nombreux équipements aux gaz fluorés, les précurseurs d’explosifs du règlement 2019/1148 (selon les cas au-delà d’un seuil ou à toute dose), les feux d’artifice hors catégorie 1, le mercure, les billes ou cubes magnétiques de 31,75 mm ou moins servant à construire ou présentés comme jouets et les aimants en terres rares présentés comme jouets. Amazon peut retirer toute offre qu’il juge inadaptée.
G7HVAWY2HGLXVVHU · version 6.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits restreints : cosmétiques
Les cosmétiques vendus dans l’UE doivent respecter le règlement européen sur les produits cosmétiques (substances, étiquetage, allégations), avoir une personne responsable établie dans l’UE et être neufs, scellés, sûrs et correctement étiquetés. Sont interdits notamment les produits ouverts, périmés, déconditionnés ou aux codes du fabricant effacés, les échantillons et testeurs, les contrefaçons, les parfums décantés ou d’imitation (toute mention ou équivalence avec un parfum de marque), les produits réservés aux professionnels ou contenant des ingrédients interdits ou au-delà des seuils fixés (par exemple plus de 0,1 % de peroxyde d’hydrogène pour blanchir les dents), ainsi que les huiles de CBD. Une infraction peut entraîner la suppression temporaire ou définitive des droits de vente.
G201743980 · version 4.2 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits restreints : médicaments, drogues et compléments
Les compléments alimentaires sont autorisés s’ils sont fabriqués légalement, correctement décrits et étiquetés et sans allégation médicinale. Sont interdits notamment les produits réservés aux pharmacies (dont les compléments contenant des plantes des listes A et B de la Pharmacopée française), tous les médicaments humains et les médicaments vétérinaires (hors antiparasitaires externes et traitements pour poissons d’ornement sans ordonnance), les drogues et leurs imitations, le CBD et le THC, les plantes psychoactives, les précurseurs, les substances de la liste antidopage, les compléments amincissants, de musculation ou sexuels contenant des substances interdites ou non déclarées (avec de longues listes de marques), ainsi que les produits ouverts, périmés, non scellés ou marqués échantillon. Mettre en vente un produit interdit peut entraîner la suppression temporaire ou définitive des droits de vente.
G201743990 · version 4.5 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits soumis à restrictions : bonnes pratiques et contestation
Le vendeur doit vérifier que chaque produit respecte les lois et les politiques d’Amazon, même s’il ne figure pas parmi les exemples d’offres interdites ou s’il correspond à un ASIN existant, et ne rien mettre en vente en cas de doute. Pour contester une suppression ou une désactivation liée à un produit soumis à restrictions, il faut une preuve de conformité adaptée au motif (étiquette en langue locale, autorisation, liste d’ingrédients, rapport de test…) et une réponse factuelle à quatre questions : la violation, sa cause, les mesures correctives et les mesures préventives. Passer une offre en inactif ne protège pas le compte, et chaque nouvelle violation exige une nouvelle contestation.
G201567350 · version 12.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Interrupteurs mécaniques et électroniques
Les interrupteurs mécaniques (unipolaires, à deux voies, à bouton-poussoir, à clé, variateurs, rotatifs…) et électroniques, connectés compris (variateurs électroniques, tactiles, à détecteur de mouvement, minuteries murales, Wi-Fi, Zigbee, Bluetooth…), doivent respecter EN 60669-1, plus EN 60669-2-1 pour les électroniques, ainsi que l’article 15.2 de ces normes ou EN 60529, les prises à interrupteur et multiprises à minuterie n’étant pas visées. La page détaillée indique le numéro de modèle et le fabricant ou la marque, et le vendeur fournit à Amazon un rapport de laboratoire accrédité ISO 17025 portant la mention « Réussi » ou « Non applicable », avec des photos authentiques de toutes les faces du produit et de l’emballage montrant modèle, fabricant, marque et marquage CE. Les produits non conformes peuvent être retirés de la vente.
GYHKL6FHQUUWS2VK · version 1.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits au CBD et au chanvre
Amazon interdit les produits comestibles au chanvre qui contiennent du CBD, du THC ou un autre cannabinoïde (huiles, sprays, pastilles), pour les humains comme pour les animaux. Seuls sont admis ceux à base d’huile de graines de chanvre pressée à froid (Cannabis sativa), sans cannabinoïdes et déclarée comme seul ingrédient issu du chanvre, mais les bonbons gélifiés au chanvre restent interdits, tout comme, sur l’ensemble de la fiche, les allégations de santé, les mentions « spectre complet », extraction au CO2, récepteurs CB1 et CB2, ou les termes ambigus comme « huile de chanvre ». Les produits qui ne respectent pas ces exigences sont supprimés.
GDB9KV3NJYRES4AQ · version 4.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits controversés et offensants interdits
Amazon interdit sur Amazon.fr les produits qu’elle juge offensants : ceux qui encouragent la haine, la violence ou l’intolérance liée à la race, la religion ou l’orientation sexuelle, glorifient le suicide ou des auteurs de crimes violents ou sexuels, sont liés à des organisations terroristes, à des tragédies humaines ou à des catastrophes naturelles, montrent la maltraitance ou la sexualisation d’enfants, ou ne conviennent pas à l’âge du jeune public visé. La règle couvre tous les produits sauf livres, musique, vidéos et DVD, qui ont leurs propres directives, et Amazon décide seule de la valeur historique d’un article. Une infraction peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate des droits de vente et la destruction sans remboursement du stock en centre de distribution.
GQKVFBUXQJ4FR2G9 · version 1.2 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Les 17 autres règles détaillées
Produits restreints : alimentation et boissons
Les aliments et boissons sont autorisés si leurs ingrédients sont licites et dans les limites permises, et s’ils sont emballés, étiquetés et expédiés selon les lois locales et européennes. Sont interdits notamment les aliments réservés aux pharmacies ou au suivi médical, les produits contrefaits, altérés, mal étiquetés, périmés ou aux codes de lot effacés, les produits jugés dangereux par une autorité (kava kava, germanium, mini-barquettes de gelée…), les nouveaux aliments non autorisés dans l’UE (BHB, cétones de framboise synthétiques…), les additifs interdits comme le dioxyde de titane (E171), les allégations de santé interdites, les violations d’indications géographiques et les gommes au chanvre. Une infraction peut entraîner la suppression temporaire ou définitive des droits de vente.
G201744000 · version 6.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits restreints : armes
La vente d’armes est interdite sur Amazon.fr : armes au sens des articles R311-1 et R311-2 du code de la sécurité intérieure (catégories A à D), armes à feu, munitions, pièces et silencieux, répliques, armes à air comprimé ou airsoft de plus de 0,5 joule, arcs, arbalètes, bombes au poivre, tasers, matraques, coups-de-poing américains, épées et lance-pierres, entre autres. Sont aussi interdits de nombreux objets à lame comme les poignards, couteaux tactiques, de combat, de chasse ou à ouverture automatique, machettes et haches autres que de jardinage ou de coupe du bois. Seule une liste limitée d’outils à lame de cuisine, de jardin ou de poche (couteaux suisses, couteaux pliants, ciseaux…) reste autorisée.
G201744080 · version 9.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits restreints : auto, moto et sports mécaniques
Sont autorisés sur Amazon.fr notamment les pièces auto et moto neuves, pneus, batteries, casques, sièges auto pour bébés et équipements de sécurité routière, avec parfois une obligation de reprise des produits usagés pour les batteries ou les pneus. Sont interdits les véhicules, les pièces d’occasion, les airbags et leurs composants, les ceintures de sécurité et leurs rallonges, les pièces sans certification CEE obligatoire (comme les lampes LED de voiture), les détecteurs de radars et les kits de conversion de vélos électriques dépassant 25 km/h ou 250 watts. Mettre en vente un produit interdit peut entraîner la suppression temporaire ou définitive des droits de vente.
G201743960 · version 3.2 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits restreints : autres produits (Amazon.fr)
Sont interdits sur Amazon.fr, entre autres, les plastiques à usage unique visés par la directive UE 2019/904 (couverts, assiettes, pailles, cotons-tiges, récipients en polystyrène expansé…), la vaisselle en plastique mêlé de bambou ou d’amidon de maïs, les biocides sans autorisation, les produits phytopharmaceutiques pour amateurs hors exceptions, les végétaux et graines non conformes, les feux d’artifice F2 à F4, les boîtes mystères mal décrites, les logiciels en téléchargement, les codes EAN, données personnelles, comptes en ligne, noms de domaine et biens immobiliers. Les cartouches de protoxyde d’azote ne sont admises qu’à 8,6 g au plus par unité et 10 par boîte, avec restriction d’âge, que le vendeur peut contester depuis État du compte (réponse sous 24 heures). Les produits non conformes peuvent être retirés.
G201744040 · version 15.2 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits restreints : dispositifs médicaux
Sur Amazon.fr, un dispositif médical est admis s’il ne demande ni ordonnance ni intervention d’un professionnel de santé, s’il est fabriqué légalement et s’il est correctement décrit et étiqueté (par exemple tensiomètres, thermomètres, tests de grossesse, appareils TENS, oxymètres, défibrillateurs automatisés). Sont interdits notamment les dispositifs à usage professionnel ou sur ordonnance, usagés ou mal étiquetés, les implants, aiguilles, instruments chirurgicaux et dentaires professionnels, aligneurs orthodontiques, prothèses auditives, lunettes de vue, montres prétendant mesurer la glycémie sans prélèvement, produits de comblement injectables et tout appareil aux allégations non fondées.
G201744020 · version 11.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits restreints : high-tech
Les produits high-tech sont autorisés s’ils sont légaux, conformes, sans interférence avec d’autres appareils et porteurs du marquage CE lorsqu’il est requis. Sont interdits notamment les brouilleurs, radios FRS/GMRS, talkies-walkies hors des bandes autorisées, pointeurs et projecteurs laser portables, dispositifs de décodage illicite ou de modification de compteur kilométrique, puces et linkers pour consoles, piles au nickel-cadmium ou contenant plus de 0,0005 % de mercure, certaines piles lithium-ion cylindriques (dont 18650), les ampoules à incandescence et halogènes visées, les sèche-linge de classes F et G et les lecteurs de streaming qui facilitent le piratage. Vendre un lecteur de streaming non conforme peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate des droits de vente et la destruction du stock sans dédommagement.
G201744010 · version 8.2 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Sécurité et conformité des produits : vue d'ensemble
Le vendeur doit s'assurer que ses produits, leur emballage et ses offres respectent toutes les lois applicables et les politiques de sécurité d'Amazon, qui peut demander une preuve de conformité, sous peine de sanctions, de blocage des offres, voire de perte du droit de vendre. Les documents de conformité et les contestations se déposent depuis la page État du compte, et les informations fournies s'affichent aux clients dans la section Sécurité et ressources produit de la fiche. La page renvoie aux principales lois européennes et britanniques par famille de produits : électricité et électronique, jouets, chimie, cosmétiques et santé, environnement et REP, alimentation, fiscalité, piles, textiles, EPI, machines, etc.
GUH6FA4XSJ2LZFLY · version 14.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Alcool (Amazon.fr)
Sur Amazon.fr, bières, vins, spiritueux et chocolats à l’alcool ne peuvent être vendus qu’aux personnes de 18 ans ou plus, avec des procédures de vérification de l’âge, et tout produit titrant au moins 1,2 % d’alcool en volume doit être affiché comme soumis à restriction d’âge (recours possible depuis la page État du compte, réponse sous 24 heures). Sont notamment interdits les alcools illégaux, les licences de débit de boissons, les alcools titrant 70 % ou plus, les objets de collection liés à l’alcool et les offres contraires à la réglementation française sur la publicité pour l’alcool. Les offres non conformes peuvent être retirées.
G201744410 · version 7.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits restreints : animaux et produits d’origine animale
Interdit la vente de produits fabriqués à partir d’espèces menacées (alligators, éléphants, requins, baleines, entre autres) ou en contenant, de produits contenant des parties de chat ou de chien, d’huile de vison d’Europe et d’aliments pour animaux d’élevage contenant des animaux vivants, des insectes, des protéines ou sous-produits animaux non autorisés par les règlements européens cités. L’huile de vison d’Amérique ou végétale et la fourrure d’espèces non menacées restent autorisées, dans le respect des lois. Amazon peut supprimer toute offre qu’elle juge inappropriée.
G201743950 · version 3.2 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits restreints : érotisme
Sont autorisés sur Amazon.fr les préservatifs, lubrifiants, huiles de massage, sex toys non interdits par ailleurs et supports pour adultes non pornographiques. Sont interdits les supports pornographiques (livres compris), les stimulants sexuels contenant des médicaments ou des drogues ou revendiquant des effets médicinaux, les sous-vêtements souillés, les poupées gonflables ou réalistes, les masturbateurs dotés d’un visage et les sex toys fixés à une réplique de corps humain, ainsi que tout produit évoquant des mineurs, l’esclavage sexuel ou des actes illégaux. Une infraction peut entraîner la suppression temporaire ou définitive des droits de vente.
G201744060 · version 5.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits restreints : monnaies, titres et cartes cadeaux
Interdit de vendre des devises valides, pièces et billets, reproductions de billets, timbres contrefaits et timbres-poste sans mandat explicite des autorités françaises. Sont aussi interdits les cryptomonnaies, chèques de voyage, cartes et chèques cadeaux, codes de réduction à valeur stockée, actions et titres, pièces d’investissement en métaux précieux, prestations sociales et le matériel servant à fabriquer des contrefaçons.
G201743970 · version 2.1 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits restreints : tabac et cigarettes électroniques
Sont interdits sur Amazon.fr le tabac et les produits qui en contiennent, les sachets et solutions de nicotine, les e-liquides avec ou sans nicotine, les recharges, cartouches et bâtonnets, les cigarettes électroniques jetables ou vendues avec liquide, ainsi que les briquets fantaisie ou non conformes. Restent autorisés notamment les cendriers, coupe-cigares, machines à rouler, les cigarettes électroniques enregistrées vendues sans liquide aux seuls majeurs et les appareils de tabac chauffé sans recharge, sans allégation d’absence de nicotine et avec les avertissements visibles. Ces appareils doivent être signalés comme soumis à une restriction d’âge, ce que le vendeur peut contester depuis État du compte.
G201744070 · version 9.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits restreints : vêtements
Vêtements, chaussures, sacs et accessoires sont autorisés, mais pas les vêtements et chaussures d’occasion. Sont interdits la fourrure véritable, qu’elle vienne d’animaux sauvages ou d’élevage, les produits issus de phoques et autres pinnipèdes, de chats ou de chiens, d’espèces menacées, de cétacés ou de requins, les peaux non tannées, ainsi que les uniformes et insignes authentiques de la police nationale ou de la gendarmerie et leurs répliques. Les contrevenants peuvent perdre leurs droits de vente de façon temporaire ou définitive.
G201744470 · version 2.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Restrictions des produits Expédié par Amazon (FBA)
Avant d’envoyer du stock en Expédié par Amazon, le vendeur doit vérifier que ses produits respectent les restrictions générales d’Amazon, celles propres à FBA (produits exclus, épicerie) et les règles sur les matières dangereuses, dont les batteries au lithium. Certains produits exigent une approbation préalable. En cas de manquement, le stock peut être refusé, détruit ou renvoyé, les envois suivants bloqués, des frais ou des amendes facturés et les droits de vente suspendus.
G200140860 · version 12.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
🇫🇷France : rémunération pour copie privée
La rémunération pour copie privée s’applique aux supports vierges et appareils de stockage vendus en France (cartes mémoire, clés USB, disques durs externes, smartphones, tablettes, CD et DVD vierges, lecteurs MP3), qu’ils soient fabriqués en France ou ailleurs, quel que soit le volume. Le vendeur qui les fabrique en France ou les y fait entrer depuis l’UE ou l’extérieur doit s’inscrire auprès de Copie France, déclarer chaque mois les produits concernés et payer la redevance, dont le montant dépend du type d’appareil et de sa capacité.
GCU8LGPVZWPV7U5N · version 2.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits restreints : bijoux
Les bijoux et les métaux précieux (or, argent, platine) peuvent être vendus s’ils portent les poinçons exigés par la loi. Sont interdits les métaux précieux non poinçonnés et les diamants bruts qui ne respectent pas le système de certification du processus de Kimberley.
G201744030 · version 5.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Produits restreints : jeux d’argent et loterie
Interdit la vente de billets de loterie, de tickets à gratter ou à gain instantané, et de machines à sous ou autres machines de jeu proposées par des vendeurs non agréés. Les machines à sous restent autorisées pour les vendeurs agréés, tout comme les modèles non fonctionnels ou les jouets. Les vendeurs qui proposent des produits interdits peuvent perdre leurs droits de mise en vente, temporairement ou définitivement.
G201744450 · version 4.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Modes d'emploi cités (1)
Contester une désactivation de compte ou un retrait d’offre
Explique comment demander le rétablissement d’un compte désactivé ou d’une offre supprimée depuis la page État du compte de Seller Central (bouton « Réactiver votre compte » ou onglet de conformité des produits). Pour un compte, Amazon peut demander un questionnaire, la reconnaissance de l’infraction ou des justificatifs, et sa réponse arrive par e-mail, en principe sous deux jours. Le non-respect des politiques ou des statistiques vendeur peut entraîner la désactivation temporaire du compte, le retrait d’offres ou une restriction de l’expédition par le vendeur.
G200370560 · version 13.0 · lu le 2 novembre 2026 · texte d'Amazon
Cette fiche explique la politique Amazon « Restrictions de catégories, de produits et de contenu » (G201743940, version 1.24, texte lu le 2 novembre 2026). Relnok l'a vérifiée le 2 novembre 2026. Elle ne reproduit pas le texte d'Amazon et ne constitue pas un conseil juridique. Le texte officiel fait foi.