Produits considérés comme matières dangereuses sur Amazon : la règle expliquée

En bref

Cette page d'aide d'Amazon, rangée sous la politique sur les produits soumis à restrictions, liste les articles dangereux qui restent vendables et ceux qui sont exclus d'Amazon.fr. Aimants, piles rechargeables et climatiseurs split sont admis, à condition d'être stockés, transportés et expédiés dans les règles ; les appareils split exigent en plus une traçabilité de leur installation. Les interdits vont des produits rappelés aux gaz fluorés, en passant par les précurseurs d'explosifs au-delà de seuils chiffrés, les feux d'artifice, le mercure et les petits aimants. En dehors du retrait de l'offre, la page ne prévoit pas de sanction propre.

Ce que dit la règle

Une liste de produits, pas une règle de transport

La page se dit indicative et rappelle qu'Amazon peut retirer toute offre jugée inappropriée. Elle complète la politique sur les restrictions de catégories, de produits et de contenu. Elle ne se confond ni avec la politique relative aux matières dangereuses, qui traite de la dangerosité et du transport, ni avec les conditions du programme matières dangereuses FBA, qui disent ce qu'un entrepôt accepte.

Ce qui est autorisé, sous conditions

La page cite, sans liste fermée, les matériaux magnétiques, les piles et batteries rechargeables, les climatiseurs et pompes à chaleur split. Le vendeur expédie, stocke et transporte ces articles dans le respect des lois et des politiques d'Amazon, avec les précautions de sécurité nécessaires. Les appareils split contiennent des gaz fluorés visés par le règlement européen 2024/573 ; leur vente impose trois obligations :

• obtenir du client, avant la vente, la preuve d'une installation par une entreprise certifiée ;
• garder trace des produits vendus et des installateurs pendant au moins cinq ans ;
• présenter ces dossiers aux autorités qui les demandent.

Ce qui est interdit sur Amazon.fr

• Sécurité générale. Produits dangereux, dont les jouets et équipements électriques neufs sans marquage CE ou, s'il y a lieu, sans prise européenne. Un équipement électrique d'occasion ou reconditionné doit être testé par un expert avant la vente.
• Rappels et alertes. Produits rappelés par le fabricant, la DGCCRF, l'ANSM ou toute agence nationale ou étrangère (cinq agences américaines sont citées, dont la CPSC et la FDA), et produits signalés comme risque grave dans un rapport RAPEX.
• Chimie. Produits au bisphénol A en contact avec les aliments ou la bouche des bébés, substances nocives pour la couche d'ozone, produits chimiques non enregistrés au titre de REACH, substances réservées aux professionnels, produits radioactifs sans autorisation européenne prouvée avant la vente, produits contaminés par radiation, thermite.
• Gaz fluorés. Une dizaine d'équipements de l'annexe IV du règlement gaz F, détaillés plus bas.
• Explosifs et pyrotechnie. Explosifs comme la poudre à canon, précurseurs d'explosifs du règlement (UE) 2019/1148 selon les seuils ci-dessous, précurseurs de drogues des catégories 1 et 2, feux d'artifice hors catégorie 1, cierges réservés à l'extérieur.
• Mercure et piles. Mercure liquide et produits qui contiennent du mercure, comme les manomètres, tensiomètres et thermomètres. Piles, piles bouton comprises, à plus de 0,0005 % de mercure ou 0,002 % de cadmium en poids, sauf piles portables pour l'urgence et l'alarme, le médical (hors prothèses auditives) et l'outillage sans fil.
• Aimants. Produits contenant des cubes ou billes magnétiques de 31,75 mm de diamètre au plus, dès qu'ils peuvent servir à assembler des formes ou qu'ils sont présentés comme jouets. Aimants en terres rares présentés comme jouets, pièces de construction ou gadgets, ou classés en « Jouets ». Produits de plus de 100 aimants en terres rares hors de la catégorie professionnelle et scientifique (BISS).
• Divers. Aérosols de fête ou de décoration visés par l'annexe XVII de REACH (paillettes, neige ou gel artificiels), arbalètes jouets à projectiles pointus, fils de cerf-volant de combat, airbags et leurs couvercles, masques à gaz anciens des deux guerres mondiales ou de la guerre froide et leurs filtres.

Les seuils des précurseurs d'explosifs

• acétone : au-delà de 35 % de concentration, hors dissolvants pour vernis à ongles, ou dès que le volume dépasse 500 ml ;
• poudre d'aluminium et poudre de magnésium : à partir de 1,5 kg ;
• peroxyde d'hydrogène : au-delà de 12 % ;
• acide nitrique : au-delà de 3 % ;
• nitrate d'ammonium, nitrate d'ammonium calcique, hexamine, nitrate de magnésium hexahydraté et nitrométhane : en toute concentration et quantité, sauf exceptions (compresses froides sous 16 % d'azote rapporté au nitrate d'ammonium, hexamine des aliments, combustibles et allume-feu, carburant nitro pour le nitrométhane ; pour ce dernier, la phrase de la page s'interrompt avant le seuil).

Les seuils des gaz fluorés

Le potentiel de réchauffement global (PRG) mesure l'effet d'un gaz sur le climat. Sont interdits :

• dès un PRG de 150 : climatiseurs mobiles aux HFC, froid commercial autonome, aérosols techniques (sauf normes de sécurité nationales ou usage médical), klaxons, appareils qui refroidissent la peau (sauf usage médical) ;
• dès un PRG de 750 : petits climatiseurs et pompes à chaleur split chargés de moins de 3 kg de gaz F ;
• sans seuil : froid domestique aux gaz F, récipients de recharge, protection incendie aux PFC ou au HFC-23, soins du corps aux gaz F.

À qui elle s'applique

La page vise Amazon.fr, sans citer d'autre site. Elle concerne tout vendeur, quel que soit son mode d'expédition, car elle porte sur le droit de proposer le produit. En Expédié par Amazon, elle s'ajoute aux conditions du programme matières dangereuses.

Ce qui se passe en cas de manquement

En dehors du retrait de toute offre jugée inappropriée, la page ne prévoit pas de sanction propre : ni avertissement, ni délai, ni mesure sur le compte. Ces conséquences relèvent de la politique sur les produits soumis à restrictions : annulation de l'offre, suspension ou résiliation des droits de vente, destruction ou retour du stock.

Ce que nous constatons en dossier : les produits visés sont souvent des articles que le vendeur ne voit pas comme dangereux : un jeu d'aimants de bureau, une bombe de neige artificielle, un produit d'atelier. Nous partons de la composition et de la catégorie de l'offre, car plusieurs interdits dépendent de la présentation ou du classement du produit, pas seulement de son contenu.

Les pièges

• L'aimant présenté comme jouet. Des aimants en terres rares vendables en fournitures professionnelles deviennent interdits dès qu'ils sont présentés comme jeu ou gadget, ou rangés en « Jouets ».
• Le climatiseur split. Autorisé en principe, il est interdit en petit modèle chargé de moins de 3 kg d'un gaz au PRG de 750 ou plus.
• Le rappel étranger. Un rappel américain suffit à exclure le produit d'Amazon.fr.
• Le flacon d'atelier. Pour l'acétone ou le peroxyde d'hydrogène, la concentration ou le volume suffit à faire d'un produit courant un précurseur d'explosif.

Comment rester conforme

• Rapprocher chaque produit chimique, aérosol ou appareil aux gaz F des seuils de la page avant la mise en vente.
• Pour les climatiseurs et pompes à chaleur split, recueillir la preuve d'installation certifiée et tenir le registre au moins cinq ans.
• Écarter les petites billes et cubes magnétiques à assembler, classer les aimants dans la bonne catégorie et ne jamais les présenter comme jouets.
• Surveiller les rappels du fabricant et des autorités, françaises comme étrangères, ainsi que les alertes RAPEX.
• Faire tester par un expert tout équipement électrique d'occasion ou reconditionné, et vérifier le marquage CE du neuf.

FAQ

Peut-on vendre des climatiseurs ou des pompes à chaleur split sur Amazon.fr ?

Oui, ils figurent parmi les produits autorisés. Le vendeur obtient du client, avant la vente, la preuve d'une installation certifiée, garde ce registre au moins cinq ans et le présente aux autorités qui le demandent. Les petits modèles chargés de moins de 3 kg d'un gaz au PRG de 750 ou plus restent interdits.

Les aimants sont-ils interdits ?

Non, les matériaux magnétiques figurent parmi les produits autorisés. Sont en revanche interdits les cubes et billes magnétiques de 31,75 mm au plus qui peuvent servir à assembler des formes ou sont vendus comme jouets, les aimants en terres rares présentés comme jouets, pièces de construction ou gadgets, et les lots de plus de 100 aimants en terres rares hors BISS.

Un rappel décidé aux États-Unis peut-il rendre un produit interdit sur Amazon.fr ?

Oui. La page exclut les produits rappelés par toute agence nationale ou internationale, y compris étrangère, et cite des agences américaines. Un rappel du fabricant suffit aussi.

Quelle différence avec la politique Amazon sur les matières dangereuses ?

La politique porte sur la dangerosité et le transport des envois ; cette page dit quels produits dangereux peuvent être proposés sur Amazon.fr. Les deux s'appliquent ensemble.

Que risque-t-on en vendant un produit de cette liste ?

La page ne prévoit pas d'autre mesure que le retrait de l'offre. Les sanctions plus lourdes, jusqu'à la résiliation des droits de vente et la destruction du stock, figurent dans la politique sur les produits soumis à restrictions.

Pour aller plus loin

• La politique sous laquelle Amazon range cette page : les restrictions de catégories, de produits et de contenu.
• Le stockage en entrepôt : les conditions du programme matières dangereuses FBA.
• Le transport et l'identification : la politique relative aux matières dangereuses.
• Repérer les signaux avant la sanction : le guide de prévention des avertissements de politique.
• Le dossier de fond : prévention et audit d'un compte vendeur.
• Pour un pilotage au fil de l'eau : notre accompagnement conformité.