Guide sur l'état des produits Amazon : la règle expliquée

En bref

Ce guide d'Amazon fixe le sens des états qu'un vendeur peut déclarer : Neuf, Reconditionné certifié, les quatre niveaux d'Occasion et De collection, avec les conditions à remplir pour chacun. Il dresse la liste des produits qu'on ne peut pas vendre du tout (en panne, sales, incomplets, périmés, promotionnels, copies) et ajoute des règles par catégorie, dont certaines n'admettent que le neuf : montres, produits consommables, comestibles et topiques. La page ne prévoit pas de sanction propre, mais elle déclare invendables les produits qui présentent l'un des défauts qu'elle énumère ou que leur catégorie exclut.

Ce que dit la règle

L'état se choisit après une évaluation attentive du produit. Les définitions générales valent pour toutes les catégories, sauf quand un guide de catégorie les complète ou les remplace. Trois états (Reconditionné certifié, Occasion – Bon état, Occasion – État correct) ne s'emploient que si le guide de la catégorie les admet.

Les états généraux

• Neuf : jamais utilisé ni ouvert, dans son emballage d'origine intact, avec tous ses éléments ; la garantie d'origine du fabricant, s'il y en a une, s'applique et ses détails figurent dans les commentaires de l'offre.
• Reconditionné certifié : examiné et classé par le fabricant ou un reconditionneur spécialisé comme fonctionnant comme neuf, sans défaut esthétique visible à 12 pouces (une trentaine de centimètres). Le fournisseur le couvre par une garantie limitée d'un an, qui s'ajoute aux droits légaux de l'acheteur, et il peut être livré dans une boîte générique avec les accessoires attendus.
• Occasion – Comme neuf : intact, sans trace d'usure, emballage principal intact (seul le calage d'origine peut manquer), instructions incluses.
• Occasion – Très bon état : utilisation limitée, complet, sans marque ni dommage, de légères traces d'usure possibles, fonctionnement parfait.
• Occasion – Bon état : usure due à un usage régulier, marques d'identification possibles, fonctionnement parfait.
• Occasion – État correct : usure marquée (rayures, bosses, coins usés), mais fonctionnement toujours parfait.
• De collection : le produit doit avoir une valeur ajoutée, comme un autographe ou une édition épuisée, que le vendeur détaille avec son prix.

Les produits invendables, quel que soit l'état

La page exclut de la vente un produit :

• qui ne fonctionne pas parfaitement, doit être réparé ou entretenu, ou est trop abîmé pour être utilisé facilement ;
• qui n'est pas propre (moisissure, taches importantes, corrosion) ;
• auquel il manque des pièces ou des supports essentiels, les instructions n'en faisant pas forcément partie ;
• qui ne vient pas du fabricant d'origine ou du titulaire des droits : copies, contrefaçons, répliques, imitations ;
• distribué à l'origine comme article promotionnel, échantillon gratuit ou exemplaire avant publication, épreuves de livres comprises ;
• dont une partie est masquée ou illisible à cause d'autocollants ou de marquages ;
• périmé, dont la durée de conservation restante est insuffisante, ou dont la date a été effacée ou falsifiée ;
• destiné à la destruction, ou déclaré invendable par le fabricant, un fournisseur, un vendeur ou un détaillant ;
• interdit à la vente sur Amazon.

Les règles par catégorie

• Livres : un livre marqué, soldé ou « destiné au pilon » ne peut pas être vendu neuf ; un livre neuf ne se propose pas dans « Livres d'occasion », et un livre de cette catégorie ne se qualifie jamais de neuf. Les livres de collection ont leurs propres états ; les anciens livres de bibliothèque, les éditions de clubs de lecture et les livres pilonnés n'en font pas partie.
• Musique, vidéo, DVD et Blu-ray : les copies, les enregistrements qui ne viennent pas du titulaire des droits et les supports promotionnels sont interdits ; un CD se vend avec un boîtier, un boîtier abîmé se remplace, mais une pochette ou un livret ne se remplace pas par une copie. Les vidéos réservées aux plus de 18 ans ne peuvent être vendues que par un vendeur majeur.
• Photo, électronique, informatique : en occasion, chaque état correspond à une note d'usure sur une échelle de 1 à 10 (10 pour Comme neuf, 9 ou plus pour Très bon état, 8 à 9 pour Bon état, 7 à 8 pour État correct). Un produit électrique sans marquage CE est refusé, et l'occasion comme le reconditionné doivent être testés par un expert.
• Logiciels et jeux PC : seules les versions complètes sont vendables ; sont notamment exclus les copies, les logiciels OEM, les copies de sauvegarde, les versions promotionnelles ou bêta, les sharewares non autorisés et les logiciels académiques soumis à vérification avant achat.
• Maison, cuisine, jardin, gros électroménager : produits sûrs, prise standard du pays de vente, test par un expert pour l'occasion et le reconditionné, aucun produit rappelé pour raison de sécurité ; un consommable entamé ou un produit électrique neuf sans marquage CE est interdit.
• Industrie et Science : la catégorie admet les quatre états d'occasion, le reconditionné et un état qui lui est propre, Neuf – Carton ouvert.
• Cartouches d'encre et de toner : neuf ou occasion, l'occasion exigeant une autorisation du support vendeur ; l'état Reconditionné certifié est exclu.
• Jouets et produits pour bébé : aucun jouet privé de pièces essentielles, jouets sûrs, aucun produit rappelé. Le texte ajoute ensuite que seuls les produits neufs sont autorisés, sans dire clairement à quoi s'applique cette restriction.
• Montres : approbation préalable, neuf uniquement, livraison dans l'emballage d'origine complet avec les manuels.
• Produits consommables, comestibles et topiques (beauté, épicerie, santé, compléments alimentaires) : neuf uniquement, jamais utilisés, dans l'emballage d'origine, scellés et étiquetés pour éviter contamination et détérioration, sans étiquette, autocollant ou antivol posé par un autre détaillant.

À qui elle s'applique

À tout vendeur qui déclare l'état d'un produit, qu'il vende du neuf ou de l'occasion, quel que soit son mode d'expédition. La page ne liste pas les sites de vente concernés ; elle parle d'une prise européenne standard pour l'électronique et la photo. Certaines ventes exigent en plus une autorisation : les montres, certains logiciels et jeux PC, certains produits électroniques, les cartouches d'occasion et certains consommables.

Ce qui se passe en cas de manquement

La page ne prévoit pas de sanction propre. Elle déclare inacceptables, donc invendables, les produits qui présentent l'un des défauts qu'elle énumère ou que leur catégorie exclut, et renvoie à la politique des produits soumis à restrictions pour ce qui est interdit. Elle ne dit pas ce qu'il advient d'une offre dont l'état déclaré est faux.

Ce que nous constatons en dossier : les écarts d'état apparaissent surtout à travers les réclamations d'acheteurs : un article reçu « comme neuf » mais marqué, ou « neuf » mais déjà ouvert. Nous voyons souvent le même scénario, un retour client remis en vente sous l'état Neuf sans contrôle. Les commentaires de l'offre sont la meilleure protection, car ils fixent ce que l'acheteur pouvait attendre.

Les pièges

• Le retour client remis en Neuf. Un produit ouvert ne répond plus à la définition du neuf, même s'il paraît intact.
• Le cosmétique de déstockage. Un produit topique qui porte l'étiquette ou l'antivol d'un autre magasin ne peut pas être vendu neuf.
• Le lot sauvé de la destruction. Un stock désigné invendable ou voué à la destruction par un fabricant ou un détaillant reste invendable, même en parfait état.
• L'échantillon gratuit. Un produit distribué à l'origine comme promotionnel ou échantillon est exclu, quel que soit son état.
• L'état que la catégorie n'admet pas. Reconditionné certifié, Bon état ou État correct ne s'emploient que si le guide de catégorie les accepte.

Comment rester conforme

• Inspecter chaque article avant de choisir son état, et non d'après le lot ou la facture.
• Vérifier dans le guide de la catégorie que l'état choisi y est admis.
• Détailler dans les commentaires de l'offre la garantie, les éléments manquants et les signes d'usure.
• Écarter tout produit périmé, incomplet, sale, rappelé ou désigné invendable.
• Faire tester par un expert l'électronique et l'électroménager d'occasion ou reconditionnés.
• Vendre les consommables et les cosmétiques uniquement neufs, scellés et sans étiquette d'un autre détaillant, et les montres uniquement neuves, dans leur emballage d'origine complet avec les manuels.

FAQ

Un produit retourné par un client peut-il être revendu comme neuf ?

Seulement s'il répond encore à la définition du neuf : jamais utilisé ni ouvert, dans son emballage d'origine intact et complet. Un article ouvert relève d'un état d'occasion, à condition que la catégorie l'accepte.

Quelle garantie exige l'état Reconditionné certifié ?

Le guide prévoit une garantie limitée d'un an accordée par le fournisseur, en plus des droits légaux de l'acheteur. Le produit doit aussi fonctionner comme neuf et ne présenter aucun défaut esthétique visible à 12 pouces.

Peut-on vendre des cosmétiques ou des compléments alimentaires d'occasion ?

Non. Les produits consommables, comestibles et topiques ne se vendent qu'à l'état neuf, dans leur emballage d'origine, scellés et sans étiquette ni antivol d'un autre détaillant.

Les montres d'occasion sont-elles acceptées ?

Non. La catégorie Montres exige une approbation préalable et n'admet que le neuf, livré dans l'emballage d'origine complet avec les manuels.

Que risque-t-on si l'état déclaré est faux ?

Le guide ne fixe pas de sanction propre et ne dit pas ce qu'il advient de l'offre. Il déclare seulement invendables les produits qui présentent l'un des défauts qu'il énumère, et renvoie à la politique des produits soumis à restrictions pour les produits interdits.

Pour aller plus loin

• La politique qui renvoie à ce guide : la politique de qualité Amazon Renewed.
• Pour les catégories à accès contrôlé, comme les montres : les catégories et produits soumis à autorisation.
• Pour les copies et répliques : la politique anti-contrefaçon d'Amazon.
• Quand l'authenticité est mise en doute : le guide des plaintes d'authenticité et des factures à fournir.
• Le dossier de fond : la conformité Amazon expliquée.
• Si une référence est bloquée : notre intervention sur un ASIN bloqué.