En bref : Vous êtes concerné par la REP si vous êtes le premier à mettre un produit sur le marché français : vous le fabriquez en France, le vendez sous votre marque ou l'importez. Selon notre lecture, c'est aussi le cas si vous le faites livrer depuis l'étranger à vos clients. Vous êtes simple revendeur si un fournisseur établi en France, déjà enregistré, l'a mis sur le marché avant vous : vous donnez alors son IDU à la marketplace. Les emballages se regardent à part. Dans les textes que nous avons lus, rien ne dispense une petite entreprise d'obtenir un IDU. Pour savoir en quelques minutes quelles filières vous concernent, utilisez l'outil gratuit des filières REP de Relnok.
Sources officielles lues entre le 8 et le 18 novembre 2026. Ce guide n'est pas un conseil juridique.
La règle en une phrase
La REP (responsabilité élargie du producteur) fait payer la fin de vie d'un produit à celui qui le met sur le marché. Le code de l'environnement vise toute personne « qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits » relevant d'une filière (article L541-10). Ce producteur adhère à un éco-organisme, qui l'enregistre auprès de l'ADEME. Il reçoit un identifiant unique, l'IDU, un par filière.
Les pages de l'ADEME précisent filière par filière qui est producteur. Le fil conducteur est toujours le même : celui qui fabrique en France, importe, ou met le produit pour la première fois sur le marché national. Le canal de vente ne change rien. Le ministère le dit : la REP s'applique « indépendamment du moyen utilisé pour la vente des produits » (ministère de la Transition écologique).
Votre profil, en un tableau
| Votre situation | Producteur du produit ? | Ce qu'il vous faut |
|---|---|---|
| Vous fabriquez en France | Oui | Votre IDU, pour chaque filière |
| Vous vendez sous votre marque (fabrication sous-traitée, en France ou ailleurs) | Oui | Votre IDU, pour chaque filière |
| Vous achetez hors de France et revendez en France | Oui, comme importateur | Votre IDU, pour chaque filière |
| Vous revendez, sous la marque du fabricant, des produits achetés à un fournisseur établi en France et déjà enregistré | Non | L'IDU de votre fournisseur |
| Dropshipping : votre fournisseur étranger livre directement vos clients français | Selon notre lecture, oui (voir plus bas) | Votre IDU, sauf fournisseur enregistré en France |
| Votre société est établie hors de France | Oui, si vous vendez en France | Votre IDU et un mandataire en France |
Pour le revendeur, Amazon pose trois conditions : vous êtes établi en France, vous revendez sous la marque du producteur, et un fournisseur déjà enregistré en France a mis ces produits sur le marché avant vous (Amazon, exigences REP France). Si l'une manque, la marketplace vous traitera comme producteur.
Le revendeur : l'IDU du fournisseur
Un revendeur qui n'est pas producteur demande l'IDU à son fournisseur. C'est l'ADEME qui l'indique sur sa page de l'identifiant unique (ADEME, identifiant unique). Le vendeur doit aussi le donner à l'acheteur qui le demande (article L541-10-10).
Sur les marketplaces, ce numéro se saisit à la place du vôtre. eBay l'écrit dans son aide : vous pouvez obtenir le numéro d'identification unique de votre produit en contactant votre fournisseur (eBay, REP France). Fnac Darty dit la même chose dans son aide aux vendeurs (Fnac Darty Marketplace).
Votre fournisseur n'a pas d'IDU ? Vérifiez d'abord dans l'annuaire public de l'ADEME, par raison sociale ou SIRET (recherche des producteurs). S'il n'y figure pas, la marketplace refusera son numéro : il faut soit qu'il s'enregistre, soit que vous preniez le rôle de producteur.
Le dropshipping
Aucune page officielle que nous avons lue ne traite le dropshipping en tant que tel. Voici donc un raisonnement, à partir de la règle générale. En dropshipping depuis l'étranger, le produit entre en France à la commande de votre client, et aucun acteur établi en France ne l'a mis sur le marché avant vous. La vente est conclue en votre nom. Selon notre lecture, le premier à mettre le produit sur le marché français, c'est donc vous, et les marketplaces peuvent vous demander votre propre IDU.
Deux cas à part. Votre fournisseur est établi en France et enregistré pour ce produit : vous retombez sur le cas du revendeur. Ou la plateforme paie à votre place (voir plus bas). Dans le doute, demandez par écrit à votre fournisseur ses IDU français, et vérifiez-les dans l'annuaire de l'ADEME.
Les emballages, à part
Même un revendeur peut être producteur d'emballages. Pour les emballages ménagers, l'ADEME désigne celui qui emballe ou fait emballer à titre professionnel, ou l'importateur (ADEME, filière emballages). Le carton dans lequel vous expédiez une commande à un particulier est un emballage : le guide tarifaire 2026 de Citeo le compte comme une unité à déclarer, et prévoit un tarif pour les emballages d'expédition de la vente par correspondance (Citeo, guide du tarif 2026). eBay, par exemple, demande un IDU pour l'emballage, même pour un article d'occasion.
En Allemagne, l'autorité des emballages (ZSVR) le dit pour l'expédition depuis l'étranger : un vendeur qui expédie directement à des clients en Allemagne est au minimum producteur de l'emballage d'expédition qu'il utilise (ZSVR, vente à distance). Le numéro LUCID du fournisseur du produit ne vaut donc pas pour ce carton. Voir notre guide LUCID pour Amazon.de.
Micro-entreprise : pas d'exemption lue
Le statut de micro-entrepreneur ne change pas la règle. Dans les articles que nous avons lus (L541-10, L541-10-9, L541-10-13) et sur la page du ministère consacrée au cadre des filières REP, rien ne dispense une petite entreprise d'adhérer et d'obtenir un IDU. Ce qui change, c'est le coût. Pour les emballages ménagers, Citeo prévoit une déclaration au forfait pour les entreprises qui mettent sur le marché moins de 10 000 unités par an et moins de 5 tonnes de papiers : 110 € HT pour 2026, selon son guide tarifaire actualisé le 22 juin 2026.
Votre société est établie hors de France
Depuis le 10 juillet 2026, un producteur non établi en France doit désigner, par mandat écrit, un mandataire établi en France qui assure ses obligations REP (article L541-10-9-1). Le texte prévoit une exception pour les produits dont une plateforme établie en France assure déjà le respect des obligations.
Ce que fait la marketplace si vous n'avez pas d'IDU
Depuis le 1er janvier 2022, une place de marché qui facilite la vente de produits REP pour le compte de vendeurs tiers doit vérifier que chacun remplit ses obligations, ou les remplir à sa place (article L541-10-9). La loi vise toutes les places de marché : Amazon, Cdiscount, ManoMano, Fnac Darty, eBay et les autres. Un IDU valide vaut preuve de conformité.
Chaque plateforme choisit ensuite sa méthode. Amazon indique qu'elle peut désactiver vos offres non conformes, ou s'y conformer en votre nom (Amazon, REP). En France, c'est son service payant « nous payons en votre nom », facturé au vendeur (Amazon, REP nous payons en votre nom). eBay peut restreindre vos annonces ou vous facturer l'éco-participation. Le détail pour Amazon : Amazon a retiré mes offres faute de numéro REP.
Vérifier votre cas en quelques minutes
L'outil des filières REP de Relnok est gratuit et sans inscription. Vous cochez vos pays de vente (France, Allemagne) et vos types de produits. Il affiche les filières qui vous concernent, l'éco-organisme et le numéro à obtenir pour chacune, avec ses sources officielles.
FAQ
Je revends des produits achetés à un grossiste français : ai-je besoin d'un IDU ?
Pas de votre propre IDU pour le produit, si le grossiste établi en France l'a mis sur le marché avant vous et que vous le revendez sous la marque du producteur. Vous donnez l'IDU de votre fournisseur à la marketplace. Vos colis d'expédition restent à regarder à part.
Je vends sous ma marque des produits fabriqués en Chine : suis-je producteur ?
Oui. Vendre sous votre marque, ou importer, fait de vous le producteur. Il vous faut un IDU pour chaque filière de vos produits, plus l'IDU emballages.
Je fais du dropshipping depuis l'étranger : qui est producteur ?
Selon notre lecture, vous, puisque personne n'a mis le produit sur le marché français avant vous. Si votre fournisseur est établi en France et enregistré pour ce produit, vous êtes dans le cas du revendeur. Aucune page officielle ne traite ce cas en tant que tel.
Je suis micro-entrepreneur : suis-je dispensé ?
Dans les textes que nous avons lus, rien ne dispense une petite entreprise. Pour les emballages ménagers, Citeo propose un forfait de 110 € HT en 2026, sous 10 000 unités et 5 tonnes de papiers par an.
Je vends des vêtements d'occasion : suis-je concerné ?
Pour le vêtement lui-même, la filière textiles vise les articles neufs, et l'ADEME exclut les articles de seconde main importés (ADEME, filière textiles). Deux réserves. Vos colis restent des emballages : eBay demande un IDU emballages même pour l'occasion. Et le code de l'environnement prévoit que peut être considéré comme producteur celui qui met sur le marché, pour la première fois en France, un produit issu du réemploi (article L541-10). Pour les autres filières, vérifiez avant de conclure.
Mon IDU français vaut-il pour l'Allemagne ?
Non. Chaque pays a son propre registre. En Allemagne, les emballages passent par le registre LUCID et les équipements électriques par la Stiftung EAR.
Conclusion : les questions à vous poser
- Qui a mis le produit sur le marché français en premier : vous, ou un fournisseur établi en France ?
- Vendez-vous sous votre marque, ou importez-vous ? Si oui, vous êtes producteur.
- Votre fournisseur figure-t-il dans l'annuaire de l'ADEME avec un IDU pour ce produit ?
- Expédiez-vous vous-même ? Vos emballages se regardent à part.
- Quelles filières vous concernent ? Réponse en quelques minutes avec l'outil des filières REP.
Ce guide n'est pas un conseil juridique. Les textes et les pages des autorités évoluent : vérifiez-les au moment d'agir.
Vous ne savez pas si vous êtes producteur ou revendeur ?
Quand Amazon exige une conformité, nous la mettons en place. Nous identifions avec vous les filières qui vous concernent, préparons les dossiers et vous guidons dans chaque enregistrement auprès des éco-organismes, puis renseignons les numéros sur la marketplace. Voir notre service REP pour Amazon et le pilotage de la conformité.
👉 Faire examiner votre dossier REP
Sources officielles
Pages lues le 12 novembre 2026, sauf mention contraire.
- Légifrance, article L541-10 du code de l'environnement (lu le 18 novembre 2026).
- Ministère de la Transition écologique, cadre général des filières REP (lu le 18 novembre 2026).
- ADEME, identifiant unique et recherche des producteurs.
- ADEME, filière emballages ménagers et papiers et filière textiles.
- Légifrance, article L541-10-9 (places de marché), article L541-10-9-1 (mandataire) et article L541-10-10 (IDU donné à l'acheteur).
- Citeo, guide du tarif des emballages ménagers 2026, actualisé le 22 juin 2026 (lu le 18 novembre 2026).
- ZSVR, vente à distance et vendeurs en ligne (lu le 18 novembre 2026).
- Pages d'aide d'Amazon (REP, lue le 18 novembre 2026, exigences REP France et nous payons en votre nom, lues le 8 novembre 2026), d'eBay et de Fnac Darty (lues le 18 novembre 2026).
Articles connexes
- Numéro IDU : c'est quoi, comment l'obtenir et le donner aux marketplaces - Le numéro, pas à pas
- Amazon a retiré mes offres faute de numéro REP - L'IDU, le service payant d'Amazon, la remise en vente
- REP emballages professionnels au 1er janvier 2027 - Cartons et palettes de vos importations
- Numéro LUCID et Stiftung EAR - Vendre sur Amazon.de
- Nos guides de conformité Amazon - Toute la catégorie
Article publié : novembre 2026 | Temps de lecture : 7 minutes

