Aller au contenu
  • Compte bloqué
  • Demande d’Amazon
  • Conformité UE
  • Blog
  • Politiques Amazon
Faire examiner ma demande
  1. Accueil
  2. Blog
  3. Conformité Amazon
  4. Allemagne : votre contrat d'emballages prend fin au 31 décembre 2026 (vendeurs Amazon.de)
Conformité Amazon

Allemagne : votre contrat d'emballages prend fin au 31 décembre 2026 (vendeurs Amazon.de)

Mis à jour le 17 novembre 2026
7 min de lecture
Allemagne : votre contrat d'emballages prend fin au 31 décembre 2026 (vendeurs Amazon.de)

Table des matières

En bref : Depuis le 12 août 2026, l'Allemagne applique le règlement européen sur les emballages (PPWR) et une nouvelle loi d'application, la VerpackDG, qui remplace la VerpackG. Cette loi prévoit que les participations à un système d'emballages (le contrat avec un « système dual ») conclues sous l'ancienne loi valent au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026. Si vous vendez des produits emballés à des consommateurs en Allemagne, sur Amazon.de ou ailleurs, vérifiez dès maintenant que vous aurez une participation valable pour 2027. Profitez-en pour contrôler votre enregistrement LUCID et, si votre société n'a pas de succursale en Allemagne, la désignation de votre représentant autorisé, obligatoire depuis le 12 août 2026.

Sources officielles lues le 17 novembre 2026. Ce guide n'est pas un conseil juridique.


Ce qui change au 31 décembre 2026

En Allemagne, celui qui met en vente des emballages qui finissent chez les particuliers doit payer leur collecte et leur recyclage. Il le fait en participant à un système, par un contrat qui fixe les quantités d'emballages par matériau. C'est la « Systembeteiligung ».

Le 12 août 2026, la VerpackG a laissé la place au règlement européen 2025/40 et à la VerpackDG (ZSVR, ce qui a changé le 12 août 2026). La nouvelle loi règle le sort des anciens contrats dans ses dispositions transitoires : les participations conclues sous l'ancienne loi valent « au plus tard jusqu'à l'expiration du 31 décembre 2026 » (VerpackDG, § 68 al. 1).

Concrètement, une participation signée avant le 12 août 2026 ne couvre pas 2027. Elle peut même s'arrêter plus tôt si votre contrat le prévoit. Pour vendre en 2027, il faut une participation conclue sous le nouveau régime.

Les emballages d'expédition sont concernés sans exception. La ZSVR, l'autorité allemande des emballages, le rappelle aux vendeurs en ligne : un emballage d'expédition est toujours soumis à la participation à un système (ZSVR, vente à distance et commerce en ligne).


Qui est concerné

  • Vous vendez sur Amazon.de des produits emballés sous votre nom ou votre marque, à des consommateurs en Allemagne.
  • Vous expédiez depuis la France vers des clients allemands, avec vos propres cartons d'expédition.
  • Votre société est établie hors d'Allemagne : les mêmes règles s'appliquent, avec en plus le représentant autorisé (voir plus bas).

Pour savoir quelles filières vos produits déclenchent en Allemagne (emballages, appareils électriques, piles), utilisez l'outil gratuit « Quelles filières REP pour mes produits ? ». La fiche emballages en Allemagne résume les obligations de cette filière.


Ce qu'Amazon vérifie

Sur Amazon.de, aucun service ne paie à votre place comme en France : sans numéro LUCID valide, les offres concernées sont désactivées. Notre guide numéro LUCID et Stiftung EAR explique ce qu'Amazon contrôle et comment réactiver des offres.

Le numéro LUCID prouve votre enregistrement, pas votre participation. Mais l'enregistrement et la participation vont ensemble : un producteur enregistré qui n'a plus de participation n'est plus en règle. Le 1er janvier 2027 est donc la date à laquelle un dossier « en ordre » en 2026 peut ne plus l'être.


Les étapes avant le 31 décembre

  1. Retrouver votre contrat de participation. Notez le système, la date de signature, la durée et les quantités déclarées par matériau (papier et carton, plastique, verre, métaux…).
  2. Interroger votre système sur 2027. S'il vous propose un nouveau contrat ou un avenant conforme à la VerpackDG, lisez-le et signez-le avant la fin de l'année. Sinon, demandez par écrit ce qui couvre vos emballages au 1er janvier 2027.
  3. Estimer vos quantités pour 2027. Emballages de vente, de regroupement et d'expédition qui arrivent chez des consommateurs en Allemagne, par matériau. Partez de vos ventes 2026 sur Amazon.de et vos autres canaux.
  4. Contrôler LUCID. Raison sociale, marques et coordonnées à jour, au même nom que votre compte vendeur. Si vous n'avez pas de succursale en Allemagne, désignez votre représentant autorisé (étape suivante).
  5. Garder les preuves. Contrat 2027, confirmation du système, capture de l'enregistrement LUCID. Ce sont les pièces à fournir si Amazon ou l'autorité vous interroge.

Société sans succursale en Allemagne : le représentant autorisé

Depuis le 12 août 2026, une entreprise établie hors d'Allemagne, sans succursale, qui vend des produits emballés directement à des utilisateurs finaux en Allemagne doit désigner un représentant autorisé (« Bevollmächtigter »). Ce n'était qu'une option sous l'ancienne loi. La ZSVR ne prévoit pas de dérogation (ZSVR, ce qui a changé le 12 août 2026).

Pour une première inscription, le représentant est indiqué dans LUCID dès l'enregistrement. Pour un producteur déjà inscrit, la ZSVR indique qu'un message apparaîtra à la connexion à LUCID, et qu'il faudra alors fournir le mandat. Si vous renouvelez votre participation pour 2027, réglez ce point en même temps.


Deux exemples pour se repérer

Ces exemples sont inventés pour illustrer la marche à suivre. Ils ne décrivent aucun client.

Une marque française, un contrat signé en 2024

Une société française vend ses produits d'entretien sur Amazon.de depuis 2024. Elle a signé à l'époque une participation avec un système dual, reconduite chaque année. Elle n'a rien reçu de son système et pense être couverte.

La marche à suivre : demander au système ce qui couvre 2027, signer la participation conforme à la VerpackDG avant le 31 décembre, mettre à jour les quantités, vérifier LUCID. Sans cela, ses emballages vendus en janvier ne sont plus couverts.

Une société belge qui vend sur Amazon.de

Une société établie en Belgique, sans succursale en Allemagne, vend des accessoires de cuisine sur Amazon.de. Elle est inscrite dans LUCID depuis 2023 et dispose d'une participation signée en 2025.

La marche à suivre : désigner un représentant autorisé en Allemagne et le déclarer dans LUCID, puis conclure la participation 2027. Les deux sujets se traitent ensemble, avant la fin de l'année.


FAQ

Mon contrat se renouvelle tacitement : suis-je couvert en 2027 ?

Pas forcément. La VerpackDG limite les participations conclues sous l'ancienne loi au 31 décembre 2026 au plus tard. Une reconduction prévue par le contrat ne suffit pas à couvrir 2027 sous le nouveau régime. Demandez à votre système ce qui couvre vos emballages au 1er janvier 2027 et gardez sa réponse écrite.

Mon numéro LUCID reste-t-il valable ?

L'enregistrement LUCID n'est pas un contrat annuel : il reste en place. Mais il ne suffit pas seul. La participation à un système doit aussi être valable pour 2027, et le représentant autorisé désigné si votre société n'a pas de succursale en Allemagne.

Les cartons d'expédition sont-ils concernés ?

Oui. La ZSVR précise qu'un emballage d'expédition est toujours soumis à la participation à un système. Comptez-les dans vos quantités, avec les emballages de vente.

Ma société n'a pas de succursale en Allemagne : que dois-je faire de plus ?

Désigner un représentant autorisé en Allemagne, obligatoire depuis le 12 août 2026 pour les entreprises sans succursale qui vendent directement à des utilisateurs finaux allemands. Il est déclaré dans LUCID. Si vous êtes déjà inscrit, LUCID vous le demandera à la connexion.

Que risque-t-on sur Amazon.de sans participation valable ?

Amazon.de désactive les offres sans numéro LUCID valide, et un producteur sans participation n'est plus en règle. Le risque est double : le blocage des offres et une procédure de l'autorité. Mieux vaut régler la participation avant le 1er janvier que remettre des offres en vente ensuite.

Faut-il un contrat par marketplace ?

Non. La participation porte sur les emballages que vous mettez sur le marché allemand, quel que soit le canal. Vos ventes sur Amazon.de, sur votre site et ailleurs se cumulent dans vos quantités.


Conclusion : les priorités

  1. Retrouver votre contrat et sa date de fin.
  2. Obtenir de votre système la participation 2027 sous la VerpackDG, signée avant le 31 décembre.
  3. Mettre à jour vos quantités, cartons d'expédition compris.
  4. Contrôler LUCID, représentant autorisé compris si vous n'avez pas de succursale en Allemagne.
  5. Garder les preuves pour Amazon.

Ce guide n'est pas un conseil juridique. Les textes et les pages des autorités évoluent : vérifiez-les au moment d'agir.


Vous voulez être sûr d'être en règle au 1er janvier ?

Quand Amazon exige une conformité, nous la mettons en place. Nous identifions avec vous les filières qui vous concernent, préparons les dossiers et vous guidons dans chaque enregistrement, puis renseignons les numéros dans Seller Central. Voir notre service REP pour Amazon et le pilotage de la conformité.

👉 Faire examiner votre dossier REP


Sources officielles

Pages lues le 17 novembre 2026, sauf mention contraire.

  • VerpackDG, § 68 (dispositions transitoires), alinéa 1.
  • ZSVR, ce qui a changé le 12 août 2026.
  • ZSVR, vente à distance et commerce en ligne (lu le 12 novembre 2026).
  • Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages.

Articles connexes

  • Numéro LUCID et Stiftung EAR : vendre sur Amazon en Allemagne - Ce qu'Amazon.de exige pour les emballages et l'électrique
  • REP emballages professionnels au 1er janvier 2027 - L'autre échéance de fin d'année, en France
  • Amazon a retiré mes offres faute de numéro REP - Ce qu'Amazon fait en France quand le numéro manque
  • Conformité Amazon 2026 - Le guide de fond de la conformité
  • Nos guides de conformité Amazon - Toute la catégorie

Article publié : novembre 2026 | Temps de lecture : 7 minutes

À propos de l'auteur
Jérémy Tripoli
Fondateur de Relnok, conformité et dossiers Amazon
Besoin d'aide ?

Relnok, anciennement AMZ Suspendu — expertise des règles Amazon.

Analyser mon dossier

Articles connexes

REP emballages professionnels au 1er janvier 2027 : quoi faire avant le 31 décembre
Conformité Amazon
REP emballages professionnels au 1er janvier 2027 : quoi faire avant le 31 décembre
Au 1er janvier 2027, la France étend la REP à tous les emballages professionnels. Un vendeur qui importe ses produits pour les revendre devient en général producteur des cartons, palettes et films de ses importations. Ce guide explique qui est concerné, comment identifier le producteur emballage par emballage, et quoi faire avant le 31 décembre 2026.
17 novembre 20268 min
Numéro LUCID et Stiftung EAR : vendre sur Amazon en Allemagne sans offres désactivées
Conformité Amazon
Numéro LUCID et Stiftung EAR : vendre sur Amazon en Allemagne sans offres désactivées
Sur Amazon.de, un numéro manquant ne déclenche pas de service payant comme en France : les offres sont désactivées. Ce guide explique le numéro LUCID des emballages, l'inscription chez Stiftung EAR pour les appareils électriques, le représentant autorisé exigé des sociétés sans succursale en Allemagne, et la remise en vente des offres.
8 novembre 202612 min
Amazon a retiré mes offres faute de numéro REP : que faire en France ?
Conformité Amazon
Amazon a retiré mes offres faute de numéro REP : que faire en France ?
Amazon vous signale un numéro REP manquant, vos offres sont inactives ou une ligne « REP » apparaît sur vos relevés. En France, la règle n'est pas toujours le retrait : ce guide dit ce qu'Amazon fait selon la filière, comment obtenir l'identifiant unique (IDU) et comment remettre vos offres en vente.
8 novembre 202612 min

Envie d'en savoir plus ?

Connectez-vous avec nos experts pour discuter de la façon dont ces idées peuvent être appliquées à votre entreprise.

Planifier une consultation

Relnok, anciennement AMZ Suspendu. Les dossiers de conformité et de compte des sociétés qui vendent sur Amazon, depuis 2014.

jeremy@relnok.com

Une marque de TAC DIGITAL SARL. Accompagnement à distance.

Faire examiner ma demande

Compte bloqué

  • Compte suspendu ou désactivé
  • Produit ou ASIN bloqué
  • Santé du compte en alerte
  • Vous rachetez une société qui vend sur Amazon
  • Prévention et suivi du compte

Demande d’Amazon

  • Vérification de la société
  • Documents d’un produit
  • Dossiers et données produits

Conformité UE

  • Numéro REP
  • TVA
  • GPSR
  • OSS et IOSS
  • Nouveau pays
  • Import et douane
  • Outil gratuit : quelles filières REP pour vos produits ?
  • Essais et marquage CE
  • Hors de l’UE : TVA et formalités internationales
  • Hors de l’UE : Sales Tax américaine
  • Hors de l’UE : GST et taxes internationales
  • Facturation électronique

Ressources

  • Blog
  • Politiques Amazon
  • Outil des filières REP

Relnok

  • Notre méthode
  • Tarifs
  • Qui sommes-nous
  • Avis clients
  • Reprise de votre conformité
  • Reprendre un vendeur Amazon
  • Due diligence (avocats, cabinets)
  • Prévention et suivi
  • Aperçu de l’espace client
  • Contact

Développer vos ventes : Innovzon.

© 2026 TAC DIGITAL SARL. Relnok est un service indépendant des marketplaces, dont Amazon.

Mentions légalesCGVConfidentialité