REP emballages en Allemagne : qui est concerné et quel numéro ?

Les produits concernés

• Carton d'expédition et calage : toujours soumis à la participation à un système.
• Boîtes, sachets et étuis des produits vendus aux particuliers.
• Emballages vendus vides : cartons, sacs, étiquettes.

Les cas limites

• Une société étrangère est producteur quand elle expédie directement à un client en Allemagne. Sinon, c'est le premier acteur de la chaîne en Allemagne.
• Emballages de transport, réutilisables ou consignés : pas de participation à un système, mais l'inscription LUCID reste due.
• Le nom ou la marque sur l'emballage fait de l'entreprise le producteur.
• Stock en FBA : la ZSVR ne cite pas Amazon. C'est Amazon qui considère le vendeur comme producteur de son emballage d'expédition.

Les démarches, dans l'ordre

1. Si votre société n'est pas établie en Allemagne : désigner un représentant autorisé établi en Allemagne, par mandat écrit en allemand, avant la première vente.
2. S'inscrire vous-même au registre LUCID, au nom de la société, avec vos marques. Cette inscription ne peut pas être confiée à un tiers.
3. Signer un contrat de participation avec un système dual avant la mise sur le marché, pour les emballages qui y sont soumis.
4. Déclarer vos volumes au système et, à l'identique, dans LUCID.
5. Donner votre numéro LUCID à chaque marketplace.

Auprès de qui

• Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR), registre LUCID : inscription gratuite
• Systèmes duaux (liste de la ZSVR) : participation, déclaration des volumes

Votre société n'est pas établie en Allemagne

Depuis le 12 août 2026, une société sans établissement en Allemagne, dans l'Union ou hors UE, qui vend directement à des clients allemands doit désigner un représentant autorisé (Bevollmächtigter) avant la première mise sur le marché (§ 5 al. 2 VerpackDG). Un seul représentant, mandat écrit en allemand, confirmé par la ZSVR. Il reprend les obligations du producteur, mais pas l'inscription au registre LUCID ni les déclarations de données, que la société fait elle-même (§ 5 al. 1). Une réforme européenne en discussion pourrait alléger cette obligation pour certaines entreprises de l'Union : rien n'est adopté au 12 novembre 2026.

Ce que les marketplaces doivent contrôler

Depuis le 1er juillet 2022, une place de marché doit obtenir et vérifier l'inscription LUCID du vendeur avant de lui ouvrir ses services. Sans preuve, le produit emballé ne peut pas être proposé. Depuis le 12 août 2026, cette obligation repose sur l'article 45 du règlement européen 2025/40. Les amendes propres aux places de marché s'appliquent à partir du 12 février 2027. Les prestataires de fulfilment doivent aussi contrôler leurs clients.

Le cas d'Amazon

Amazon attend un numéro LUCID au format « DE » suivi de 13 chiffres, qu'elle vérifie auprès de la ZSVR en cinq jours ouvrés en principe. Il ne se saisit qu'une fois visible au registre et ne se renvoie jamais s'il est déjà valide. La page d'Amazon lue le 2 novembre 2026 présentait encore le représentant autorisé comme possible : la loi l'impose depuis le 12 août 2026.

La règle d'Amazon, lue et expliquée

Les pièges

• Le revendeur qui donne le numéro LUCID de son fournisseur alors qu'il expédie lui-même : son carton d'expédition fait de lui un producteur.
• Les contrats de participation signés avant le 12 août 2026 ne valent que jusqu'au 31 décembre 2026 : un nouveau contrat est à prévoir pour 2027.
• L'emballage de transport pris pour une dispense : il échappe au système, pas à l'inscription LUCID.
• Plastique à usage unique : un vendeur de ballons, lingettes humides, gobelets, sacs plastique légers ou contenants alimentaires jetables doit en plus s'inscrire sur la plateforme DIVID de l'Umweltbundesamt (EWKFondsG), y compris depuis l'étranger.

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Questions fréquentes