Faire examiner ma demande

REP · FRANCE · EMPAP

REP emballages en France : qui est concerné et quel numéro ?

LA RÉPONSE COURTE

Presque tout vendeur en ligne est concerné dès qu'il vend un produit emballé à des particuliers en France. Le producteur est celui qui emballe ou fait emballer, ou qui importe le produit emballé. Il adhère à Citeo, Adelphe ou Leko et obtient un IDU emballages, distinct de l'IDU du produit. Le revendeur qui n'est pas producteur donne l'IDU de son fournisseur.

Numéro demandé
Identifiant unique (IDU) de la filière emballages, délivré par l'ADEME après adhésion à un éco-organisme.
Auprès de
Citeo, Adelphe, Leko, ADEME
Sans numéro
La loi : la place de marché qui n'a pas votre IDU prend la REP en charge à votre place. L'administration peut aussi sanctionner le producteur : jusqu'à 30 000 € d'amende pour un défaut d'enregistrement ou un IDU non affiché, et une amende calculée par unité de produit pour un manquement à la REP (article L541-9-5). Selon son contrat, la place de marché peut ensuite vous refacturer ce qu'elle a payé. Amazon.fr inscrit d'office le vendeur à son service payant « REP : nous payons en votre nom », qui règle les éco-contributions mais pas la reprise des produits usagés.

Vérifié par Relnok le 12 novembre 2026 · sources officielles en bas de page

Les produits concernés

  • Boîtes, étuis, sachets et blisters des produits vendus aux particuliers.
  • Notices, modes d'emploi et prospectus glissés dans le colis (papiers graphiques).
  • Cartons et matériaux de calage qui accompagnent le produit.

Les cas limites

  • Le carton d'expédition du e-commerce n'est pas cité par la page de l'ADEME. Les places de marché demandent pourtant un IDU emballages dès que le produit part emballé.
  • Les produits de construction emballés relèvent aussi de cette filière pour leur emballage.
  • Les livres sont exclus des papiers graphiques.

Les démarches, dans l'ordre

  1. Vérifier si vous êtes producteur : vous fabriquez, importez ou mettez le premier le produit sur le marché français, ou vous le vendez sous votre seule marque. Si vous ne l'êtes pas, demandez l'IDU à votre fournisseur.
  2. Adhérer à un éco-organisme agréé de la filière (Citeo, Adelphe ou Leko). Il vous inscrit au registre de l'ADEME, qui délivre l'IDU.
  3. Déclarer chaque année les quantités mises sur le marché et payer l'éco-contribution, par l'éco-organisme.
  4. Indiquer l'IDU dans vos conditions générales de vente et sur votre site, s'il y en a un (article R541-173).
  5. Saisir l'IDU dans l'espace vendeur de chaque marketplace, puis vérifier qu'il est accepté.

Auprès de qui

  • Citeo : éco-organisme agréé (2025-2029)
  • Adelphe : éco-organisme agréé (2025-2029)
  • Leko : éco-organisme agréé (2025-2029)
  • ADEME : délivre l'IDU

Votre société n'est pas établie en France

Depuis le 10 juillet 2026, toute personne non établie en France et soumise à la REP doit désigner, par mandat écrit, un mandataire établi en France, chargé de ses obligations REP (article L541-10-9-1 du Code de l'environnement). Le texte ne fait pas de différence entre une société d'un autre pays de l'Union et une société hors UE. L'obligation est réputée remplie pour les produits dont une plateforme établie en France assure déjà les obligations REP. L'IDU peut être demandé avec les identifiants légaux du pays d'origine.

Ce que les marketplaces doivent contrôler

Depuis le 1er janvier 2022, une place de marché qui facilite la vente de produits soumis à la REP doit, soit vérifier que le vendeur a rempli ses obligations, soit les remplir à sa place : adhérer, déclarer et payer l'éco-contribution (article L541-10-9). L'IDU du vendeur vaut preuve de conformité, et la plateforme le note dans un registre tenu à la disposition de l'administration. La règle vise toute place de marché : Amazon, Cdiscount, Fnac, ManoMano, eBay…

Le cas d'Amazon

Amazon demande un numéro emballages pour chaque pays de l'Union où le vendeur livre, en expédition par Amazon comme par le vendeur, PAN-EU et ventes transfrontalières compris. Un numéro déjà validé n'a pas à être renvoyé. En expédition par Amazon, le vendeur reste responsable des emballages qui arrivent avec le produit en centre de distribution. En France, sans numéro valide au 31 décembre, Amazon inscrit le vendeur à son service payant.

La règle d'Amazon, lue et expliquée

Les pièges

  • Oublier les emballages parce que le produit lui-même ne relève d'aucune filière : c'est souvent le seul numéro qui manque.
  • Croire que l'IDU du produit couvre l'emballage : il faut un IDU par filière.
  • Emballages professionnels : à partir du 1er janvier 2027, la filière des emballages professionnels (EPRO) couvre tous les emballages destinés aux professionnels. Les producteurs adhèrent avant le 31 décembre 2026 (Citeo Pro, Leko Pro ou Twiice).

Vérifier vos produits

Un même produit déclenche souvent plusieurs filières, emballages compris. L'outil gratuit les donne pour la France et l'Allemagne en une fois.

La même filière en Allemagne

Questions fréquentes

Je vends sur Amazon en FBA : ai-je besoin d'un IDU emballages ?

Oui, si vous êtes producteur de l'emballage du produit : vous l'emballez, le faites emballer ou l'importez emballé. Amazon ne prend en charge que l'emballage d'expédition qu'elle ajoute.

Je revends des produits d'une autre marque : suis-je concerné ?

Si le fournisseur établi en France a déjà mis le produit emballé sur le marché, vous donnez son IDU à la marketplace. Si vous importez vous-même ou emballez sous votre marque, vous êtes producteur.

Un seul IDU suffit-il pour tous mes produits ?

Non. L'ADEME délivre un IDU par filière. Un produit emballé qui relève aussi d'une autre filière demande au moins deux IDU : celui des emballages et celui du produit.

Sources officielles

Ces pages résument des textes officiels pour orienter un vendeur. Elles ne remplacent ni le texte de loi ni l'avis d'un professionnel habilité. La décision de bloquer ou de rétablir des offres appartient à la marketplace.

Quand la marketplace bloque

Offres retirées ou numéro refusé ? Relnok vous aide à mettre la REP en place.

Relnok, cabinet français de conformité pour vendeurs Amazon depuis 2014, identifie vos filières en France et en Allemagne, prépare les dossiers et vous guide dans chaque enregistrement. Nous renseignons les numéros sur la marketplace et suivons le dossier jusqu'à sa réponse.

Relnok n'est ni mandataire ni représentant autorisé : avec une société établie hors du pays, nous travaillons avec celui de votre choix. La décision appartient à la marketplace : nous ne promettons pas de résultat.

Décrire ma situationLe service REP de Relnok