REP · PAR TYPE DE PRODUIT · FRANCE ET ALLEMAGNE
Vêtements, chaussures, linge de maison vendus en ligne : quelles filières REP en France et en Allemagne ?
Vêtements, chaussures, draps, serviettes…
LA RÉPONSE COURTE
Un vêtement, une chaussure ou du linge de maison neufs demandent en France l'IDU textiles (Refashion) et l'IDU emballages. En Allemagne, tant qu'il n'a ni composant électrique ni pile, il ne relève que des emballages (LUCID) : les REP allemandes que nous avons vérifiées (emballages, électrique, piles, plastique à usage unique) ne le visent pas. L'Allemagne n'a pas encore de REP textile : la directive européenne 2025/1892 impose aux États de la créer dans les 30 mois.
Vérifié par Relnok le 12 novembre 2026 · sources officielles en bas de page
En France : 2 filières
| Filière | Numéro demandé | Auprès de |
|---|---|---|
| Emballages | Identifiant unique (IDU) de la filière emballages, délivré par l'ADEME après adhésion à un éco-organisme. | Citeo, Adelphe, Leko, ADEME |
| Textiles et chaussures | Identifiant unique (IDU) de la filière textiles, délivré par l'ADEME après adhésion à Refashion. | Refashion, ADEME |
En Allemagne : 1 filière
| Filière | Numéro demandé | Auprès de |
|---|---|---|
| Emballages | Numéro d'enregistrement LUCID, délivré par la ZSVR. Un seul numéro pour tous les types d'emballages. | Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR), registre LUCID, Systèmes duaux (liste de la ZSVR) |
À vérifier pour votre produit
- Vêtement chauffant ou lumineux : ajoutez « Électronique » et la case batterie.
- Rideaux, tapis et décoration textile : filière ameublement en France (choisissez « Meubles »).
- Accessoires et maroquinerie : vérifier la liste de Refashion.
- Mode ultra-express : malus sur l'éco-contribution en France depuis le 1er septembre 2026.
Votre cas exact
Ajoutez vos autres produits, une batterie éventuelle et le pays de votre société : ouvrir l'outil avec ce produit.
Questions fréquentes
Faut-il une REP textile pour vendre des vêtements en Allemagne ?
Pas au 12 novembre 2026 : aucune loi allemande n'est en vigueur. Seule l'inscription emballages (LUCID) est due.
Les vêtements d'occasion sont-ils concernés en France ?
La filière textiles vise les articles neufs. Les articles de seconde main importés après une première vente à l'étranger sont exclus.
Sources officielles
- ADEME : filière emballages ménagers et papiers graphiqueslu le 12 novembre 2026
- ADEME : filière emballages professionnelslu le 12 novembre 2026
- ADEME : l'identifiant unique (IDU)lu le 12 novembre 2026
- Code de l'environnement, article L541-10-13 (enregistrement et IDU)lu le 12 novembre 2026
- Code de l'environnement, article L541-10-9 (places de marché)lu le 12 novembre 2026
- Code de l'environnement, article L541-10-9-1 (mandataire, depuis le 10 juillet 2026)lu le 12 novembre 2026
- Code de l'environnement, article R541-173 (affichage de l'IDU)lu le 12 novembre 2026
- Code de l'environnement, article L541-9-5 (sanctions)lu le 12 novembre 2026
- ADEME : filière textiles, linge de maison et chaussureslu le 12 novembre 2026
- Service public de la justice : reprise obligatoire des produits usagés par les distributeurslu le 12 novembre 2026
- ZSVR : ce qui a changé le 12 août 2026lu le 12 novembre 2026
- ZSVR : vente à distance et vendeurs en lignelu le 12 novembre 2026
- ZSVR : inscription au registre LUCIDlu le 12 novembre 2026
- ZSVR : le représentant autorisé (Bevollmächtigung)lu le 12 novembre 2026
- ZSVR : liste des opérateurs de systèmeslu le 12 novembre 2026
- ZSVR : obligations des places de marché depuis le 1er juillet 2022lu le 12 novembre 2026
- VerpackDG § 5 (représentant autorisé)lu le 12 novembre 2026
- VerpackDG § 6 (inscription)lu le 12 novembre 2026
- VerpackDG § 7 (participation à un système)lu le 12 novembre 2026
- VerpackDG § 66 (amendes)lu le 12 novembre 2026
- VerpackDG § 68 (dispositions transitoires)lu le 12 novembre 2026
- EWKFondsG § 3 (plastique à usage unique : producteur)lu le 12 novembre 2026
- Parlement européen : réforme du représentant autorisé (Omnibus VIII)lu le 12 novembre 2026
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Relnok, cabinet français de conformité pour vendeurs Amazon depuis 2014, identifie vos filières en France et en Allemagne, prépare les dossiers et vous guide dans chaque enregistrement. Nous renseignons les numéros sur la marketplace et suivons le dossier jusqu'à sa réponse.
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