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REP · FRANCE · TLC

REP textiles et chaussures en France : qui est concerné et quel numéro ?

LA RÉPONSE COURTE

Les vêtements, le linge de maison et les chaussures neufs vendus aux particuliers en France relèvent de cette filière. Refashion est le seul éco-organisme agréé. Le producteur y adhère et obtient un IDU textiles. Depuis le 1er septembre 2026, un malus frappe les produits de mode ultra-express.

Numéro demandé
Identifiant unique (IDU) de la filière textiles, délivré par l'ADEME après adhésion à Refashion.
Auprès de
Refashion, ADEME
Sans numéro
La loi : la place de marché qui n'a pas votre IDU prend la REP en charge à votre place. L'administration peut aussi sanctionner le producteur : jusqu'à 30 000 € d'amende pour un défaut d'enregistrement ou un IDU non affiché, et une amende calculée par unité de produit pour un manquement à la REP (article L541-9-5). Selon son contrat, la place de marché peut ensuite vous refacturer ce qu'elle a payé. Amazon.fr inscrit d'office le vendeur à son service payant « REP : nous payons en votre nom », qui règle les éco-contributions mais pas la reprise des produits usagés.

Vérifié par Relnok le 12 novembre 2026 · sources officielles en bas de page

Les produits concernés

  • Vêtements, sous-vêtements, vêtements de sport.
  • Linge de maison : draps, serviettes, nappes.
  • Chaussures.

Les cas limites

  • Exclus : vêtements 100 % cuir ou fourrure naturelle.
  • La filière vise les articles neufs. Les articles de seconde main importés après une première vente à l'étranger sont exclus.
  • Accessoires et maroquinerie : non cités par la page de l'ADEME. Vérifier la liste de Refashion.
  • Décoration textile (rideaux, tapis) : filière ameublement.

Les démarches, dans l'ordre

  1. Vérifier si vous êtes producteur : vous fabriquez, importez ou mettez le premier le produit sur le marché français, ou vous le vendez sous votre seule marque. Si vous ne l'êtes pas, demandez l'IDU à votre fournisseur.
  2. Adhérer à un éco-organisme agréé de la filière (Refashion). Il vous inscrit au registre de l'ADEME, qui délivre l'IDU.
  3. Déclarer chaque année les quantités mises sur le marché et payer l'éco-contribution, par l'éco-organisme.
  4. Indiquer l'IDU dans vos conditions générales de vente et sur votre site, s'il y en a un (article R541-173).
  5. Saisir l'IDU dans l'espace vendeur de chaque marketplace, puis vérifier qu'il est accepté.

Auprès de qui

  • Refashion : seul éco-organisme agréé (2023-2028)
  • ADEME : délivre l'IDU

Votre société n'est pas établie en France

Depuis le 10 juillet 2026, toute personne non établie en France et soumise à la REP doit désigner, par mandat écrit, un mandataire établi en France, chargé de ses obligations REP (article L541-10-9-1 du Code de l'environnement). Le texte ne fait pas de différence entre une société d'un autre pays de l'Union et une société hors UE. L'obligation est réputée remplie pour les produits dont une plateforme établie en France assure déjà les obligations REP. L'IDU peut être demandé avec les identifiants légaux du pays d'origine.

Ce que les marketplaces doivent contrôler

Depuis le 1er janvier 2022, une place de marché qui facilite la vente de produits soumis à la REP doit, soit vérifier que le vendeur a rempli ses obligations, soit les remplir à sa place : adhérer, déclarer et payer l'éco-contribution (article L541-10-9). L'IDU du vendeur vaut preuve de conformité, et la plateforme le note dans un registre tenu à la disposition de l'administration. La règle vise toute place de marché : Amazon, Cdiscount, Fnac, ManoMano, eBay…

Le cas d'Amazon

Amazon.fr inclut les textiles dans son service payant « REP : nous payons en votre nom ». Sa page REP France ne donne pas d'échéance de contrôle pour cette filière.

La règle d'Amazon, lue et expliquée

Les pièges

  • La mode ultra-express : depuis le 1er septembre 2026, un malus s'ajoute à l'éco-contribution des produits concernés (loi n° 2026-602).
  • Rideaux et tapis vendus avec des vêtements : ils relèvent de l'ameublement, avec un autre IDU.

Vérifier vos produits

Un même produit déclenche souvent plusieurs filières, emballages compris. L'outil gratuit les donne pour la France et l'Allemagne en une fois.

Questions fréquentes

Je vends des vêtements sur Amazon et Vinted Pro : ai-je besoin d'un IDU ?

Oui pour les articles neufs dont vous êtes producteur : adhésion à Refashion et IDU textiles, plus l'IDU emballages. La filière ne vise pas les articles de seconde main importés.

Dois-je reprendre les vêtements usagés de mes clients ?

Non. Le tableau officiel des reprises obligatoires ne prévoit pas de reprise des textiles par le distributeur.

Ma société est établie hors de France : que dois-je faire ?

Depuis le 10 juillet 2026, désigner par écrit un mandataire établi en France pour vos obligations REP (article L541-10-9-1), que votre société soit dans l'Union ou hors UE. L'obligation est réputée remplie pour les produits dont une plateforme établie en France assure déjà la REP.

Sources officielles

Ces pages résument des textes officiels pour orienter un vendeur. Elles ne remplacent ni le texte de loi ni l'avis d'un professionnel habilité. La décision de bloquer ou de rétablir des offres appartient à la marketplace.

Quand la marketplace bloque

Offres retirées ou numéro refusé ? Relnok vous aide à mettre la REP en place.

Relnok, cabinet français de conformité pour vendeurs Amazon depuis 2014, identifie vos filières en France et en Allemagne, prépare les dossiers et vous guide dans chaque enregistrement. Nous renseignons les numéros sur la marketplace et suivons le dossier jusqu'à sa réponse.

Relnok n'est ni mandataire ni représentant autorisé : avec une société établie hors du pays, nous travaillons avec celui de votre choix. La décision appartient à la marketplace : nous ne promettons pas de résultat.

Décrire ma situationLe service REP de Relnok