Lettre d'autorisation (LOA) sur Amazon : la règle expliquée

En bref

Quand Amazon pense qu'une offre utilise une marque sans l'accord de son titulaire, il peut exiger une preuve de propriété ou une lettre d'autorisation (LOA) de ce titulaire. Cette page explique ce que la lettre doit contenir : cinq termes clés (concédant, titulaire de licence, octroi, territoire, durée), l'en-tête et la signature ou le tampon de l'entreprise qui détient la marque. Elle liste aussi les documents qui ne valent pas autorisation, factures et contrats de distribution compris. La page ne prévoit pas de sanction propre, et Amazon peut vérifier la lettre auprès du titulaire.

Ce que dit la règle

Quand la lettre est demandée

Amazon peut avoir des raisons de penser qu'une offre emploie une marque commerciale sans l'accord du titulaire, hors d'un usage équitable ou référentiel. Le soupçon peut porter sur la marque présente sur le produit, l'emballage, les images ou la page détaillée. Amazon peut alors lui demander de prouver qu'il possède la marque, ou de produire une lettre d'autorisation du titulaire des droits.

Ce qu'est une lettre d'autorisation

Amazon la présente comme un accord de licence : le propriétaire d'une marque, d'un brevet de dessin ou d'un droit d'auteur permet à un tiers, le titulaire de licence, d'utiliser ce droit contre une contrepartie, et en fixe les modalités. Un concédant ne peut accorder que les droits qu'il détient lui-même, en tout ou en partie. Le domaine et le territoire d'usage doivent être précisés, et un éventuel droit de sous-licence doit être écrit dans l'accord.

Les cinq termes obligatoires

Chaque accord de licence soumis à Amazon doit nommer :

• le concédant, l'entreprise ou la marque qui accorde les droits ;
• le titulaire de licence, l'entreprise ou la marque qui les reçoit ;
• l'octroi, c'est-à-dire le droit concédé et sa portée ;
• la portée géographique, le ou les territoires couverts, qui peuvent être le monde entier ;
• la durée, qui peut être illimitée.

Une clause sur les améliorations et modifications reste facultative. La page explique qu'elles peuvent être incluses d'office, facturées à part ou négociées, et qu'il vaut mieux définir clairement qui en devient propriétaire.

Les contrôles de forme

• Formats acceptés : PDF, image numérisée en PDF, document Word (une auto-déclaration n'est admise que de la part du détenteur du droit), capture d'écran d'un e-mail envoyé depuis le domaine de l'entreprise titulaire.
• Lettre : en-tête de l'entreprise titulaire, corps reprenant les cinq termes, signataire habilité de l'entreprise qui concède, et signature, signature numérique, tampon ou sceau.
• E-mail : adresse d'expéditeur sur un domaine valide de l'entreprise titulaire, et corps reprenant les cinq termes.
• Marque propre non enregistrée dans la région de vente : il faut joindre en plus une déclaration de propriété intellectuelle pour la marque sous laquelle on vend, avec le tampon de l'entreprise ou la signature d'une personne habilitée.

Les documents refusés

Ne valent pas lettre d'autorisation : les factures, les documents de stock, les contrats de distribution ou de revendeur, les reçus de magasin ou de site marchand, les confirmations de commande et les bordereaux d'expédition, les factures commerciales ou douanières, les connaissements, les bons de commande, les devis et les factures pro forma.

Amazon peut enfin contrôler l'authenticité de la lettre en contactant le titulaire indiqué.

À qui elle s'applique

Au vendeur à qui Amazon la réclame parce qu'il soupçonne un usage non autorisé d'une marque, sur le produit, l'emballage, les images ou la page détaillée, et à celui qui vend sa propre marque sans l'avoir enregistrée dans la région de vente. La page ne liste pas les sites de vente concernés et ne distingue pas les modes d'expédition.

Ce qui se passe en cas de manquement

La page ne prévoit pas de sanction propre : elle décrit la pièce à produire quand Amazon la réclame, sans dire ce qu'il advient de l'offre si la lettre manque ou est refusée. Pour le reste, elle renvoie à la politique de propriété intellectuelle d'Amazon.

Ce que nous constatons en dossier : nous voyons des lettres écartées pour une raison de forme, faute d'en-tête, de signataire identifié, de territoire ou de durée. Un contrat de distribution, même solide, ne passe pas, puisque la page l'exclut expressément. Mieux vaut faire relire la lettre par le titulaire avant le dépôt, car Amazon peut le contacter.

Les pièges

• Le contrat de distribution. Être distributeur agréé ne suffit pas : un accord de revendeur n'est pas une lettre d'autorisation au sens d'Amazon.
• L'e-mail envoyé d'une messagerie personnelle. Un e-mail n'est recevable que s'il part d'un domaine valide de l'entreprise titulaire.
• La lettre sans territoire ni durée. Il manque deux des cinq termes, que la page permet pourtant de formuler largement (monde entier, durée illimitée).
• Le mauvais signataire. La signature doit venir d'une personne habilitée par l'entreprise qui concède les droits.
• La marque propre non enregistrée. Sans enregistrement dans la région de vente, une déclaration de propriété intellectuelle s'ajoute au dossier.

Comment rester conforme

• Si vous utilisez une marque tierce sous licence, réunir la lettre dès l'accord signé, sans attendre qu'Amazon la réclame.
• Vérifier qu'elle nomme le concédant, le titulaire de licence, les droits accordés, le territoire et la durée.
• Exiger l'en-tête de l'entreprise titulaire et la signature ou le tampon d'un signataire habilité.
• Fournir un PDF ou la capture d'un e-mail parti du domaine du titulaire, et non une facture ou un contrat de revendeur.
• Joindre une déclaration de propriété intellectuelle si votre propre marque n'est pas enregistrée dans la région de vente.
• Prévenir le titulaire qu'Amazon peut le contacter pour vérifier la lettre.

FAQ

Une facture d'un distributeur agréé remplace-t-elle une lettre d'autorisation ?

Non. La page classe expressément les factures, les accords de revendeur et les contrats de distribution parmi les documents qui ne valent pas lettre d'autorisation. Ils ne suffisent pas à prouver le droit d'utiliser la marque.

La lettre doit-elle couvrir le monde entier ?

Non. Elle doit indiquer le ou les territoires où l'utilisation est permise, qui peuvent être le monde entier ou une zone précise. Ce qui compte, c'est que le territoire soit écrit.

Un e-mail du titulaire de la marque peut-il suffire ?

Oui, s'il est envoyé depuis une adresse d'un domaine valide de l'entreprise titulaire et s'il contient les cinq termes essentiels. Il se transmet sous forme de capture d'écran.

Faut-il une lettre pour vendre sa propre marque ?

Non, mais si la marque n'est pas enregistrée dans la région où les produits sont vendus, il faut fournir une déclaration de propriété intellectuelle pour cette marque. Elle porte le tampon de l'entreprise ou la signature d'une personne habilitée.

Amazon vérifie-t-il les lettres d'autorisation ?

Il peut le faire. La page prévoit qu'Amazon contacte le titulaire indiqué pour s'assurer que la lettre est authentique. Une lettre douteuse s'expose donc à être démentie par le titulaire lui-même.

Pour aller plus loin

• La politique qui renvoie à cette page : la politique de propriété intellectuelle d'Amazon.
• Pour le champ Marque d'une fiche : la politique des noms de marque d'Amazon.
• Pour répondre à une plainte : le guide de défense face à une plainte IP.
• Pour les autres pièces d'approvisionnement : le guide des plaintes d'authenticité et des factures à fournir.
• Toute la doctrine : le dossier propriété intellectuelle.
• Si une référence est bloquée : notre intervention sur un ASIN bloqué.