Concédant, bénéficiaire, droits, territoire, durée, en-tête et signature : ce qu'Amazon attend d'une lettre d'autorisation de marque et les documents refusés.
La page ne prévoit pas de sanction propre ; elle décrit la preuve à fournir quand Amazon doute de votre droit sur une marque
Ce qu’interdit la politique anti-contrefaçons d’Amazon : produits authentiques, destruction du stock aux frais du vendeur, blocage des versements, suites.
Perte des droits de vente, suspension des paiements, mise au rebut du stock en centre de distribution aux frais du vendeur
Droits d'auteur, marques, importations parallèles, plaintes abusives : ce que la politique de propriété intellectuelle d'Amazon impose vraiment aux vendeurs.
Retrait de l'offre, avertissement, suspension du compte, résiliation en cas d'infractions répétées