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REP · FRANCE · BAT

REP piles et batteries en France : qui est concerné et quel numéro ?

LA RÉPONSE COURTE

Tout producteur qui met des piles ou des batteries sur le marché français, seules ou dans un produit, en magasin ou en ligne, est concerné. Il adhère à Batribox ou ecosystem (Recycler Mon Véhicule pour les batteries de véhicules électriques) et obtient un IDU piles et batteries. En magasin, les piles portables se reprennent gratuitement, sans obligation d'achat. En livraison, la reprise se fait « 1 pour 1 ».

Numéro demandé
Identifiant unique (IDU) de la filière piles et batteries, délivré par l'ADEME après adhésion à un éco-organisme.
Auprès de
Batribox, ecosystem, Recycler Mon Véhicule, ADEME
Sans numéro
La loi : la place de marché qui n'a pas votre IDU prend la REP en charge à votre place. L'administration peut aussi sanctionner le producteur : jusqu'à 30 000 € d'amende pour un défaut d'enregistrement ou un IDU non affiché, et une amende calculée par unité de produit pour un manquement à la REP (article L541-9-5). Selon son contrat, la place de marché peut ensuite vous refacturer ce qu'elle a payé. Amazon.fr inscrit d'office le vendeur à son service payant « REP : nous payons en votre nom », qui règle les éco-contributions mais pas la reprise des produits usagés.

Vérifié par Relnok le 12 novembre 2026 · sources officielles en bas de page

Les produits concernés

  • Piles et batteries vendues seules.
  • Batteries intégrées ou livrées avec un produit : téléphone, ordinateur, jouet, télécommande, outil sans fil.
  • Batteries de vélos et trottinettes électriques.

Les cas limites

  • Appareil avec batterie : IDU EEE pour l'appareil, IDU piles et batteries pour la batterie.
  • Les batteries issues du réemploi ou du remanufacturage sont aussi concernées.

Les démarches, dans l'ordre

  1. Vérifier si vous êtes producteur : vous fabriquez, importez ou mettez le premier le produit sur le marché français, ou vous le vendez sous votre seule marque. Si vous ne l'êtes pas, demandez l'IDU à votre fournisseur.
  2. Adhérer à un éco-organisme agréé de la filière (Batribox ou ecosystem). Il vous inscrit au registre de l'ADEME, qui délivre l'IDU.
  3. Déclarer chaque année les quantités mises sur le marché et payer l'éco-contribution, par l'éco-organisme.
  4. Indiquer l'IDU dans vos conditions générales de vente et sur votre site, s'il y en a un (article R541-173).
  5. Saisir l'IDU dans l'espace vendeur de chaque marketplace, puis vérifier qu'il est accepté.

Auprès de qui

La reprise des produits usagés

Oui, pour tous les distributeurs, sans seuil. En magasin, les piles et batteries portables se reprennent gratuitement, sans obligation d'achat. En vente avec livraison, le vendeur reprend gratuitement la pile ou la batterie usagée du même type (« 1 pour 1 »).

Votre société n'est pas établie en France

Depuis le 10 juillet 2026, toute personne non établie en France et soumise à la REP doit désigner, par mandat écrit, un mandataire établi en France, chargé de ses obligations REP (article L541-10-9-1 du Code de l'environnement). Le texte ne fait pas de différence entre une société d'un autre pays de l'Union et une société hors UE. L'obligation est réputée remplie pour les produits dont une plateforme établie en France assure déjà les obligations REP. L'IDU peut être demandé avec les identifiants légaux du pays d'origine.

Ce que les marketplaces doivent contrôler

Depuis le 1er janvier 2022, une place de marché qui facilite la vente de produits soumis à la REP doit, soit vérifier que le vendeur a rempli ses obligations, soit les remplir à sa place : adhérer, déclarer et payer l'éco-contribution (article L541-10-9). L'IDU du vendeur vaut preuve de conformité, et la plateforme le note dans un registre tenu à la disposition de l'administration. La règle vise toute place de marché : Amazon, Cdiscount, Fnac, ManoMano, eBay…

Le cas d'Amazon

Amazon demande un numéro piles et batteries pour chaque pays de l'Union où le vendeur vend des batteries ou des produits qui en contiennent. En France, sans numéro valide au 31 décembre, le vendeur passe au service payant « REP : nous payons en votre nom ».

La règle d'Amazon, lue et expliquée

Les pièges

  • La pile cachée : télécommande livrée avec l'appareil, jouet lumineux, accessoire à LED. Le produit contient une batterie.
  • Croire que l'IDU EEE couvre la batterie : ce sont deux filières et deux IDU.

Vérifier vos produits

Un même produit déclenche souvent plusieurs filières, emballages compris. L'outil gratuit les donne pour la France et l'Allemagne en une fois.

La même filière en Allemagne

Questions fréquentes

Je vends un appareil livré avec ses piles : quelles filières ?

Deux, plus les emballages : la filière EEE pour l'appareil et la filière piles et batteries pour les piles, chacune avec son IDU.

Un seul IDU suffit-il pour tous mes produits ?

Non. L'ADEME délivre un IDU par filière. Un produit emballé qui relève aussi d'une autre filière demande au moins deux IDU : celui des emballages et celui du produit.

Ma société est établie hors de France : que dois-je faire ?

Depuis le 10 juillet 2026, désigner par écrit un mandataire établi en France pour vos obligations REP (article L541-10-9-1), que votre société soit dans l'Union ou hors UE. L'obligation est réputée remplie pour les produits dont une plateforme établie en France assure déjà la REP.

Sources officielles

Ces pages résument des textes officiels pour orienter un vendeur. Elles ne remplacent ni le texte de loi ni l'avis d'un professionnel habilité. La décision de bloquer ou de rétablir des offres appartient à la marketplace.

Quand la marketplace bloque

Offres retirées ou numéro refusé ? Relnok vous aide à mettre la REP en place.

Relnok, cabinet français de conformité pour vendeurs Amazon depuis 2014, identifie vos filières en France et en Allemagne, prépare les dossiers et vous guide dans chaque enregistrement. Nous renseignons les numéros sur la marketplace et suivons le dossier jusqu'à sa réponse.

Relnok n'est ni mandataire ni représentant autorisé : avec une société établie hors du pays, nous travaillons avec celui de votre choix. La décision appartient à la marketplace : nous ne promettons pas de résultat.

Décrire ma situationLe service REP de Relnok