REP piles et batteries en Allemagne : qui est concerné et quel numéro ?

Les produits concernés

• Piles et batteries vendues seules.
• Batteries d'appareils portables, d'outils sans fil, de vélos et trottinettes électriques.

Les cas limites

• Produit qui contient une batterie ou qui est livré avec : Amazon.de exige un numéro batteries, d'après sa page d'aide aux vendeurs sur la REP des batteries. La règle de la loi allemande pour la batterie intégrée à un produit n'a pas été relue à la source : c'est l'exigence d'Amazon qui s'applique ici.
• Catégories : batteries portables, de démarrage, de moyens de transport légers, de véhicules électriques, industrielles.

Les démarches, dans l'ordre

1. Sans établissement en Allemagne : mandater un mandataire établi en Allemagne, par écrit, en allemand.
2. Choisir une organisation de reprise (OfH) pour chaque catégorie de batterie.
3. Faire l'enregistrement auprès de la Stiftung EAR, par marque et par catégorie, avec le code de l'OfH, avant toute mise en vente.
4. Déclarer les quantités à l'OfH et dans le portail de la Stiftung EAR.
5. Donner le numéro à chaque marketplace.

Auprès de qui

• Stiftung EAR : enregistrement, par délégation de l'Umweltbundesamt
• Umweltbundesamt : autorité compétente
• Organisation pour la responsabilité du producteur (OfH) : une par catégorie de batterie, agréée par l'autorité

Votre société n'est pas établie en Allemagne

Un producteur sans établissement en Allemagne doit mandater un mandataire (Bevollmächtigter) établi en Allemagne, qui agit en son nom propre (§ 40 al. 2 BattDG). Un seul mandataire pour toutes les marques et catégories, mandat écrit en allemand. Le producteur ne peut plus s'enregistrer lui-même : le mandataire dépose les inscriptions.

Ce que les marketplaces doivent contrôler

La loi allemande interdit aux distributeurs de proposer les batteries d'un producteur non enregistré, et aux prestataires de fulfilment de les stocker, emballer ou expédier (§ 4 BattDG). Elle ne nomme pas les places de marché. Amazon applique malgré tout sa propre règle de contrôle en Allemagne.

Le cas d'Amazon

Amazon attend en Allemagne un numéro Batt-Reg. de huit chiffres. Le revendeur non producteur saisit le numéro d'un fournisseur, coche la case prévue et renvoie en plus une déclaration signée qui liste ses fournisseurs.

La règle d'Amazon, lue et expliquée

Les pièges

• La pile cachée : télécommande, jouet lumineux, accessoire livré avec ses piles.
• Un enregistrement « au niveau de l'entreprise » : la loi demande un enregistrement par marque et par catégorie.
• L'enregistrement fait, mais sans organisation de reprise (OfH) pour la catégorie : il n'est pas complet.

Vérifier vos produits

Un même produit déclenche souvent plusieurs filières, emballages compris. L'outil gratuit les donne pour la France et l'Allemagne en une fois.

La même filière en France

Questions fréquentes