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REP · ALLEMAGNE · WEEE / Stiftung EAR

REP équipements électriques et électroniques en Allemagne : qui est concerné et quel numéro ?

LA RÉPONSE COURTE

Tout appareil électrique ou électronique vendu en Allemagne demande l'enregistrement de son producteur auprès de la Stiftung EAR, par marque et par type d'appareil, avant la vente. Un vendeur établi hors d'Allemagne qui vend directement à des clients allemands est producteur. Sans établissement en Allemagne, il doit passer par un mandataire, qui fait l'enregistrement. Le numéro WEEE s'affiche sur les offres et les factures.

Numéro demandé
Numéro WEEE (WEEE-Reg.-Nr. DE), délivré par la Stiftung EAR, un par marque et par type d'appareil.
Auprès de
Stiftung EAR, Umweltbundesamt
Sans numéro
La loi : interdiction de mettre l'appareil sur le marché, amendes jusqu'à 100 000 € pour le défaut d'enregistrement, le numéro non affiché ou l'absence de mandataire (§ 45 ElektroG). Amazon.de désactive les offres, pas le compte, et ne les réactive pas automatiquement.

Vérifié par Relnok le 12 novembre 2026 · sources officielles en bas de page

Les produits concernés

  • Téléphones, informatique, accessoires électroniques.
  • Petit électroménager, lampes, enceintes.
  • Jouets, vêtements et meubles dotés d'un composant électrique.
  • Outils électriques.

Les cas limites

  • Appareil à piles : ElektroG pour l'appareil, BattDG pour les piles.
  • Un revendeur d'appareils qui portent la marque d'un autre producteur n'est pas producteur. Il donne le numéro de ce producteur.
  • Un distributeur qui vend, même par négligence, les appareils d'un producteur non enregistré est traité comme producteur.
  • Exclusions : lampes à incandescence, véhicules, grands outils industriels fixes, certains dispositifs médicaux.

Les démarches, dans l'ordre

  1. Vérifier si vous êtes producteur : vous fabriquez ou vendez sous votre marque, importez le premier en Allemagne, ou vendez directement depuis l'étranger à des clients allemands.
  2. Sans établissement en Allemagne : mandater un mandataire établi en Allemagne, par écrit, en allemand, pour trois mois au moins.
  3. Faire enregistrer chaque marque et chaque type d'appareil auprès de la Stiftung EAR avant la vente (instruction annoncée de 2 à 4 semaines, payante).
  4. Pour les appareils destinés aux particuliers : fournir une garantie contre l'insolvabilité, à renouveler chaque année.
  5. Afficher le numéro WEEE sur vos offres et vos factures, puis le donner à chaque marketplace.

Auprès de qui

La reprise des produits usagés

Pour le vendeur à distance, la reprise s'impose quand ses surfaces de stockage et d'expédition atteignent au moins 400 m² (§ 17 ElektroG) : reprise 1 pour 1, et reprise gratuite des petits appareils (25 cm au plus) même sans achat.

Votre société n'est pas établie en Allemagne

Un producteur sans établissement en Allemagne doit mandater un mandataire (Bevollmächtigter) établi en Allemagne (§ 8 ElektroG). Il ne peut pas s'enregistrer lui-même. Un seul mandataire pour toutes ses marques, mandat écrit en allemand, de trois mois au moins, confirmé par la Stiftung EAR. Une filiale allemande n'est pas une succursale du producteur.

Ce que les marketplaces doivent contrôler

La loi interdit aux places de marché de laisser proposer les appareils d'un producteur non enregistré, et aux prestataires de fulfilment de les stocker ou de les expédier (§ 6 al. 2 ElektroG). Amazon applique ce contrôle depuis le 1er juillet 2023. Amende jusqu'à 10 000 € pour la place de marché qui manque à cette règle.

Le cas d'Amazon

Amazon attend un numéro WEEE de huit chiffres par combinaison de marque et de type d'appareil, visible au registre de la Stiftung EAR, au même nom de société que le compte vendeur. Le revendeur non producteur saisit le numéro de son fournisseur et coche la case prévue.

La règle d'Amazon, lue et expliquée

Les pièges

  • L'objet qui ne « fait » pas électrique : meuble lumineux, vêtement chauffant, accessoire à LED.
  • Un numéro pour tout le catalogue : il en faut un par marque et par type, et toute nouvelle marque s'enregistre avant la vente.
  • Croire qu'une filiale allemande dispense du mandataire : la Stiftung EAR ne la tient pas pour une succursale.

Vérifier vos produits

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La même filière en France

Questions fréquentes

Je vends de l'électronique sur Amazon.de depuis la France : ai-je besoin d'un numéro WEEE ?

Oui si vous êtes producteur, ce qui est le cas quand vous vendez directement à des clients allemands. Sans établissement en Allemagne, un mandataire établi en Allemagne fait l'enregistrement auprès de la Stiftung EAR.

Puis-je m'enregistrer moi-même auprès de la Stiftung EAR ?

Seulement si votre société a un établissement en Allemagne. Sinon, la loi impose un mandataire, qui dépose l'enregistrement.

Où afficher le numéro WEEE ?

Sur vos offres et sur vos factures (§ 6 al. 3 ElektroG), et dans l'espace vendeur de chaque marketplace.

Sources officielles

Ces pages résument des textes officiels pour orienter un vendeur. Elles ne remplacent ni le texte de loi ni l'avis d'un professionnel habilité. La décision de bloquer ou de rétablir des offres appartient à la marketplace.

Quand la marketplace bloque

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Relnok n'est ni mandataire ni représentant autorisé : avec une société établie hors du pays, nous travaillons avec celui de votre choix. La décision appartient à la marketplace : nous ne promettons pas de résultat.

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