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REP · FRANCE · EEE (DEEE)

REP équipements électriques et électroniques en France : qui est concerné et quel numéro ?

LA RÉPONSE COURTE

Tout produit qui fonctionne avec du courant ou une pile relève de cette filière : téléphones, petit électroménager, lampes, jouets électroniques, outils électriques. Le producteur adhère à ecosystem ou Ecologic (Soren pour les panneaux photovoltaïques) et obtient un IDU EEE. Un vendeur établi à l'étranger qui vend à distance en France est producteur. Il doit aussi reprendre gratuitement l'appareil usagé à la livraison.

Numéro demandé
Identifiant unique (IDU) de la filière EEE, délivré par l'ADEME après adhésion à un éco-organisme.
Auprès de
ecosystem, Ecologic, Soren, ADEME
Sans numéro
La loi : la place de marché qui n'a pas votre IDU prend la REP en charge à votre place. L'administration peut aussi sanctionner le producteur : jusqu'à 30 000 € d'amende pour un défaut d'enregistrement ou un IDU non affiché, et une amende calculée par unité de produit pour un manquement à la REP (article L541-9-5). Selon son contrat, la place de marché peut ensuite vous refacturer ce qu'elle a payé. Amazon.fr inscrit d'office le vendeur à son service payant « REP : nous payons en votre nom », qui règle les éco-contributions mais pas la reprise des produits usagés.

Vérifié par Relnok le 12 novembre 2026 · sources officielles en bas de page

Les produits concernés

  • Téléphones, ordinateurs, tablettes et accessoires électroniques.
  • Petit électroménager, appareils de cuisine, sèche-cheveux.
  • Enceintes, écouteurs, lampes et ampoules.
  • Outils électriques, jouets électriques, vélos et trottinettes électriques.

Les cas limites

  • Jouet électronique ou électrique : filière EEE, pas jouets.
  • Article de sport ou de bricolage électrique : filière EEE.
  • Vélo électrique : EEE (catégorie 8). Vélo sans moteur : sport et loisirs.
  • Produit avec batterie : un IDU EEE pour l'appareil et un IDU piles et batteries pour la batterie.

Les démarches, dans l'ordre

  1. Vérifier si vous êtes producteur : vous fabriquez, importez ou mettez le premier le produit sur le marché français, ou vous le vendez sous votre seule marque. Si vous ne l'êtes pas, demandez l'IDU à votre fournisseur.
  2. Adhérer à un éco-organisme agréé de la filière (ecosystem, Ecologic ou Soren). Il vous inscrit au registre de l'ADEME, qui délivre l'IDU.
  3. Déclarer chaque année, par catégorie d'équipement, les quantités mises sur le marché et payer l'éco-contribution.
  4. Informer l'acheteur, avant la vente, de la reprise gratuite de son ancien appareil.
  5. Indiquer l'IDU dans vos conditions générales de vente et sur votre site, s'il y en a un (article R541-173).
  6. Saisir l'IDU dans l'espace vendeur de chaque marketplace, puis vérifier qu'il est accepté.

Auprès de qui

  • ecosystem : éco-organisme agréé
  • Ecologic : éco-organisme agréé
  • Soren : éco-organisme agréé (panneaux photovoltaïques)
  • ADEME : délivre l'IDU

La reprise des produits usagés

Oui, pour tous les distributeurs, sans seuil. En livraison, le vendeur reprend gratuitement l'appareil usagé du même type (« 1 pour 1 ») et en informe l'acheteur avant la vente.

Votre société n'est pas établie en France

Depuis le 10 juillet 2026, toute personne non établie en France et soumise à la REP doit désigner, par mandat écrit, un mandataire établi en France, chargé de ses obligations REP (article L541-10-9-1 du Code de l'environnement). Le texte ne fait pas de différence entre une société d'un autre pays de l'Union et une société hors UE. L'obligation est réputée remplie pour les produits dont une plateforme établie en France assure déjà les obligations REP. L'IDU peut être demandé avec les identifiants légaux du pays d'origine.

Ce que les marketplaces doivent contrôler

Depuis le 1er janvier 2022, une place de marché qui facilite la vente de produits soumis à la REP doit, soit vérifier que le vendeur a rempli ses obligations, soit les remplir à sa place : adhérer, déclarer et payer l'éco-contribution (article L541-10-9). L'IDU du vendeur vaut preuve de conformité, et la plateforme le note dans un registre tenu à la disposition de l'administration. La règle vise toute place de marché : Amazon, Cdiscount, Fnac, ManoMano, eBay…

Le cas d'Amazon

Amazon.fr contrôle l'IDU EEE à la fin de chaque trimestre (31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre). Sans IDU valide, le vendeur passe au service payant « REP : nous payons en votre nom ». La reprise reste à sa charge.

La règle d'Amazon, lue et expliquée

Les pièges

  • Le produit qui ne « fait » pas électrique : un composant électrique suffit, un jouet ou un article de sport à piles aussi.
  • Oublier la batterie : elle relève d'une seconde filière, avec son propre IDU.
  • Croire que le service payant d'Amazon règle tout : la reprise « 1 pour 1 » reste due par le vendeur.

Vérifier vos produits

Un même produit déclenche souvent plusieurs filières, emballages compris. L'outil gratuit les donne pour la France et l'Allemagne en une fois.

La même filière en Allemagne

Questions fréquentes

Je vends des accessoires de téléphone importés de Chine : suis-je producteur ?

Oui, si vous êtes le premier à les mettre sur le marché français ou si vous les vendez sous votre marque. Vous adhérez à ecosystem ou Ecologic et vous obtenez votre IDU EEE.

Un jouet à piles relève-t-il des jouets ou de l'électrique ?

De l'électrique. La filière jouets exclut les équipements électriques et électroniques. La pile relève en plus de la filière piles et batteries.

Dois-je reprendre l'ancien appareil de mon client ?

Oui. En vente avec livraison, tout distributeur reprend gratuitement l'appareil usagé du même type, sans seuil de chiffre d'affaires.

Sources officielles

Ces pages résument des textes officiels pour orienter un vendeur. Elles ne remplacent ni le texte de loi ni l'avis d'un professionnel habilité. La décision de bloquer ou de rétablir des offres appartient à la marketplace.

Quand la marketplace bloque

Offres retirées ou numéro refusé ? Relnok vous aide à mettre la REP en place.

Relnok, cabinet français de conformité pour vendeurs Amazon depuis 2014, identifie vos filières en France et en Allemagne, prépare les dossiers et vous guide dans chaque enregistrement. Nous renseignons les numéros sur la marketplace et suivons le dossier jusqu'à sa réponse.

Relnok n'est ni mandataire ni représentant autorisé : avec une société établie hors du pays, nous travaillons avec celui de votre choix. La décision appartient à la marketplace : nous ne promettons pas de résultat.

Décrire ma situationLe service REP de Relnok