Conditions générales d'Amazon Imaging Services : la règle expliquée

En bref

Amazon Imaging Services est le service par lequel Amazon photographie ou filme les produits qu'un vendeur lui confie. Ses conditions tiennent en quatre règles : Amazon choisit seule les produits admis, reste propriétaire des images, n'accorde au vendeur qu'une licence non exclusive, et ne rembourse pas les dommages subis par certaines catégories d'articles. Amazon cite ces conditions dans son index des politiques pour la France, mais n'en publie pas le texte dans son aide française : nous l'avons lu sur son aide allemande, en allemand, et cette fiche s'appuie sur cette version.

Ce que dit la règle

Le texte encadre le programme que l'aide allemande appelle « Produktfotos von Amazon » (photos de produits d'Amazon, notre traduction). Il complète le Contrat Amazon Services Europe Business Solutions : les termes qu'il ne définit pas prennent le sens que leur donne ce contrat. Le service lui-même est décrit sur une page d'aide distincte, que nous n'avons pas lue : tarifs, envoi des produits et délais ne sont donc pas traités ici.

Les prises de vue et l'admission

Amazon réalise des photos ou des vidéos des produits que vous lui fournissez ; le texte les appelle « images de produits ». Amazon décide seule, à sa discrétion, lesquels de vos produits sont admis au service. Le texte ne publie aucun critère et ne prévoit aucun recours.

La propriété des images et la licence

C'est le point central. Toutes les images créées par le service appartiennent à Amazon, en propre et de façon exclusive, même quand elles montrent votre produit. Amazon vous accorde une licence non exclusive pour les reproduire et les afficher publiquement, avec deux limites :

• elle ne couvre que les images sans modèle humain ; pour les autres, le texte n'accorde aucune licence ;
• elle suppose que vous retiriez les images quand Amazon vous le demande pour un usage précis.

Le texte ne dit rien du droit de modifier ou de céder les images, ni de la durée de la licence, ni des supports autorisés hors d'Amazon.

La perte et les dommages

Un produit perdu ou abîmé pendant sa manipulation par le programme est remboursé selon les conditions du contrat vendeur, que la politique ne reprend pas. Exception : aucun remboursement pour les dommages subis par les vêtements, bijoux, chaussures, montres, denrées périssables et produits à monter. L'exception ne nomme que les dommages : pour la perte, le texte n'exclut aucune catégorie.

À qui elle s'applique

Aux vendeurs qui utilisent Amazon Imaging Services, pour les produits qu'Amazon a admis. La politique ne nomme aucun site de vente et ne distingue pas les modes d'expédition ; elle se rattache au contrat européen, que signent aussi les vendeurs d'Amazon.fr.

Amazon la cite dans son index des politiques pour la France, mais n'en publie le texte que sur d'autres aides : nous l'avons lu sur l'aide allemande. Nous n'en avons pas trouvé de version française, et le texte ne dit pas si le service est proposé sur Amazon.fr.

Ce qui se passe en cas de manquement

La politique ne prévoit ni avertissement, ni retrait d'offres, ni suspension. Elle pose une condition à la licence : retirer les images quand Amazon le demande pour un usage déterminé. Une image utilisée hors de ce cadre, ou une image avec modèle humain reproduite sans licence, relève des règles générales du contrat et de la propriété intellectuelle, que ce texte ne détaille pas.

Ce que nous constatons en dossier : les conditions d'un service de prise de vue sont rarement citées seules dans une notification. Les questions d'images arrivent plutôt par les règles de la page produit ou par une plainte de propriété intellectuelle. Savoir qui détient les droits d'une photo devient alors une question de preuve.

Les pièges

• Croire que l'image vous appartient. Le produit est à vous, la photo non : vous n'en avez que l'usage.
• Réutiliser une photo avec un modèle. Le texte n'accorde au vendeur aucune licence sur ces images.
• Laisser traîner une demande de retrait. La licence suppose de retirer l'image quand Amazon le demande pour un usage donné.
• Confier des articles exclus sans mesurer le risque. Vêtements, bijoux, chaussures, montres, denrées périssables et produits à monter ne sont pas remboursés en cas de dommage.

Comment rester conforme

• Tenir un registre des images issues du service, en notant qu'elles appartiennent à Amazon.
• Isoler les images avec modèle humain et ne pas les réutiliser.
• Traiter sans délai toute demande de retrait d'Amazon et garder la trace du retrait.
• Photographier l'état des produits avant de les confier, pour appuyer une demande de remboursement.
• Pour un article d'une catégorie exclue, savoir qu'un dommage resterait à votre charge.

FAQ

Qui est propriétaire des photos prises par Amazon Imaging Services ?

Amazon, de façon exclusive, y compris quand elles montrent votre produit. Vous recevez seulement une licence non exclusive pour les reproduire et les afficher publiquement.

Peut-on utiliser ces images en dehors d'Amazon ?

La politique ne le dit pas. Elle accorde une licence de reproduction et d'affichage public sans préciser les supports, et permet à Amazon de demander le retrait des images pour des usages précis. Les images avec un modèle humain restent hors licence.

Tous les produits peuvent-ils être photographiés par Amazon ?

Pas forcément. Amazon décide seule, à sa discrétion, quels produits sont admis au service. Le texte ne publie aucun critère et ne prévoit aucun recours contre un refus.

Que se passe-t-il si un produit est abîmé pendant sa prise en charge par Amazon ?

Le vendeur est remboursé selon les conditions de son contrat avec Amazon. Les dommages subis par les vêtements, bijoux, chaussures, montres, denrées périssables et produits à monter sont toutefois exclus.

Où trouver le texte officiel de ces conditions ?

Pas dans l'aide française d'Amazon, qui les cite pourtant dans son index pour la France. Nous avons lu le texte sur l'aide allemande, en allemand, et cette fiche s'appuie sur cette version.

Pour aller plus loin

• Le contrat que ces conditions complètent : le contrat Amazon Services Europe Business Solutions.
• Un autre service optionnel adossé au contrat : la politique du programme Lab Central.
• Quand une image déclenche une plainte : le guide de défense face à une plainte de propriété intellectuelle.
• La doctrine de prévention : le dossier prévention et audit.
• Pour faire relire vos dossiers produits : notre accompagnement conformité.