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REP · FRANCE · ASL

REP articles de sport et de loisirs en France : qui est concerné et quel numéro ?

LA RÉPONSE COURTE

Les articles de sport et de plein air et les vélos sans moteur vendus en France relèvent de cette filière. Ecologic est le seul éco-organisme agréé. Le producteur y adhère et obtient un IDU sport et loisirs. Au-delà de 100 000 € de chiffre d'affaires annuel, le vendeur qui livre reprend gratuitement l'article usagé.

Numéro demandé
Identifiant unique (IDU) de la filière sport et loisirs, délivré par l'ADEME après adhésion à Ecologic.
Auprès de
Ecologic, ADEME
Sans numéro
La loi : la place de marché qui n'a pas votre IDU prend la REP en charge à votre place. L'administration peut aussi sanctionner le producteur : jusqu'à 30 000 € d'amende pour un défaut d'enregistrement ou un IDU non affiché, et une amende calculée par unité de produit pour un manquement à la REP (article L541-9-5). Selon son contrat, la place de marché peut ensuite vous refacturer ce qu'elle a payé. Amazon.fr inscrit d'office le vendeur à son service payant « REP : nous payons en votre nom », qui règle les éco-contributions mais pas la reprise des produits usagés.

Vérifié par Relnok le 12 novembre 2026 · sources officielles en bas de page

Les produits concernés

  • Vélos et trottinettes sans moteur.
  • Matériel de fitness : rameurs, elliptiques, haltères.
  • Tentes, sacs de couchage, bâtons de randonnée.
  • Paddles, combinaisons néoprène, raquettes, paniers de basket.

Les cas limites

  • Article de sport électrique (vélo électrique, appareil de fitness motorisé) : filière EEE.
  • Article pour enfant de moins de 14 ans : filière jouets.
  • Les accessoires suivent le produit.

Les démarches, dans l'ordre

  1. Vérifier si vous êtes producteur : vous fabriquez, importez ou mettez le premier le produit sur le marché français, ou vous le vendez sous votre seule marque. Si vous ne l'êtes pas, demandez l'IDU à votre fournisseur.
  2. Adhérer à un éco-organisme agréé de la filière (Ecologic). Il vous inscrit au registre de l'ADEME, qui délivre l'IDU.
  3. Déclarer chaque année les quantités mises sur le marché et payer l'éco-contribution, par l'éco-organisme.
  4. Indiquer l'IDU dans vos conditions générales de vente et sur votre site, s'il y en a un (article R541-173).
  5. Saisir l'IDU dans l'espace vendeur de chaque marketplace, puis vérifier qu'il est accepté.

Auprès de qui

  • Ecologic : seul éco-organisme agréé (2022-2027)
  • ADEME : délivre l'IDU

La reprise des produits usagés

Oui, au-delà d'un seuil. Un vendeur qui livre et dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 100 000 € doit reprendre gratuitement le produit usagé du même type à la livraison (« 1 pour 1 »).

Votre société n'est pas établie en France

Depuis le 10 juillet 2026, toute personne non établie en France et soumise à la REP doit désigner, par mandat écrit, un mandataire établi en France, chargé de ses obligations REP (article L541-10-9-1 du Code de l'environnement). Le texte ne fait pas de différence entre une société d'un autre pays de l'Union et une société hors UE. L'obligation est réputée remplie pour les produits dont une plateforme établie en France assure déjà les obligations REP. L'IDU peut être demandé avec les identifiants légaux du pays d'origine.

Ce que les marketplaces doivent contrôler

Depuis le 1er janvier 2022, une place de marché qui facilite la vente de produits soumis à la REP doit, soit vérifier que le vendeur a rempli ses obligations, soit les remplir à sa place : adhérer, déclarer et payer l'éco-contribution (article L541-10-9). L'IDU du vendeur vaut preuve de conformité, et la plateforme le note dans un registre tenu à la disposition de l'administration. La règle vise toute place de marché : Amazon, Cdiscount, Fnac, ManoMano, eBay…

Le cas d'Amazon

Amazon.fr contrôle l'IDU sport et loisirs deux fois par an, fin juin et fin décembre. Sans IDU valide, le vendeur passe au service payant « REP : nous payons en votre nom ».

La règle d'Amazon, lue et expliquée

Les pièges

  • Le vélo électrique classé en sport : il relève de l'EEE, et sa batterie de la filière piles et batteries.
  • Le petit article de sport pour enfant : il peut relever des jouets.

Vérifier vos produits

Un même produit déclenche souvent plusieurs filières, emballages compris. L'outil gratuit les donne pour la France et l'Allemagne en une fois.

Questions fréquentes

Je vends des tapis de yoga et des haltères : suis-je concerné ?

Oui. Les produits pour le sport et les activités de plein air relèvent de la filière sport et loisirs (Ecologic), plus les emballages.

Un vélo électrique relève-t-il du sport ?

Non. Il relève de l'EEE (catégorie 8). Seuls les vélos et engins sans moteur relèvent du sport et des loisirs.

Ma société est établie hors de France : que dois-je faire ?

Depuis le 10 juillet 2026, désigner par écrit un mandataire établi en France pour vos obligations REP (article L541-10-9-1), que votre société soit dans l'Union ou hors UE. L'obligation est réputée remplie pour les produits dont une plateforme établie en France assure déjà la REP.

Sources officielles

Ces pages résument des textes officiels pour orienter un vendeur. Elles ne remplacent ni le texte de loi ni l'avis d'un professionnel habilité. La décision de bloquer ou de rétablir des offres appartient à la marketplace.

Quand la marketplace bloque

Offres retirées ou numéro refusé ? Relnok vous aide à mettre la REP en place.

Relnok, cabinet français de conformité pour vendeurs Amazon depuis 2014, identifie vos filières en France et en Allemagne, prépare les dossiers et vous guide dans chaque enregistrement. Nous renseignons les numéros sur la marketplace et suivons le dossier jusqu'à sa réponse.

Relnok n'est ni mandataire ni représentant autorisé : avec une société établie hors du pays, nous travaillons avec celui de votre choix. La décision appartient à la marketplace : nous ne promettons pas de résultat.

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