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REP · FRANCE · EA

REP meubles et ameublement en France : qui est concerné et quel numéro ?

LA RÉPONSE COURTE

Les meubles, la literie, les meubles de jardin et la décoration textile vendus en France relèvent de cette filière, pour les particuliers comme pour les professionnels. Le producteur adhère à Ecomaison, Valdelia ou Valobat et obtient un IDU ameublement. Au-delà de 100 000 € de chiffre d'affaires annuel, le vendeur qui livre reprend gratuitement le meuble usagé.

Numéro demandé
Identifiant unique (IDU) de la filière ameublement, délivré par l'ADEME après adhésion à un éco-organisme.
Auprès de
Ecomaison, Valdelia, Valobat, ADEME
Sans numéro
La loi : la place de marché qui n'a pas votre IDU prend la REP en charge à votre place. L'administration peut aussi sanctionner le producteur : jusqu'à 30 000 € d'amende pour un défaut d'enregistrement ou un IDU non affiché, et une amende calculée par unité de produit pour un manquement à la REP (article L541-9-5). Selon son contrat, la place de marché peut ensuite vous refacturer ce qu'elle a payé. Amazon.fr inscrit d'office le vendeur à son service payant « REP : nous payons en votre nom », qui règle les éco-contributions mais pas la reprise des produits usagés.

Vérifié par Relnok le 12 novembre 2026 · sources officielles en bas de page

Les produits concernés

  • Meubles d'intérieur : tables, chaises, rangements, bureaux.
  • Literie et matelas.
  • Meubles de jardin.
  • Décoration textile : rideaux, tapis, revêtements muraux textiles.

Les cas limites

  • Meuble de jardin : ameublement, pas bricolage et jardin.
  • Meuble lumineux ou motorisé : ajouter la filière EEE.
  • Luminaires : non cités par la page de l'ADEME. Vérifier auprès de l'éco-organisme.

Les démarches, dans l'ordre

  1. Vérifier si vous êtes producteur : vous fabriquez, importez ou mettez le premier le produit sur le marché français, ou vous le vendez sous votre seule marque. Si vous ne l'êtes pas, demandez l'IDU à votre fournisseur.
  2. Adhérer à un éco-organisme agréé de la filière (Ecomaison, Valdelia ou Valobat). Il vous inscrit au registre de l'ADEME, qui délivre l'IDU.
  3. Déclarer chaque année les quantités mises sur le marché et payer l'éco-contribution, par l'éco-organisme.
  4. Indiquer l'IDU dans vos conditions générales de vente et sur votre site, s'il y en a un (article R541-173).
  5. Saisir l'IDU dans l'espace vendeur de chaque marketplace, puis vérifier qu'il est accepté.

Auprès de qui

  • Ecomaison : éco-organisme agréé (2024-2029)
  • Valdelia : éco-organisme agréé (2024-2029)
  • Valobat : éco-organisme agréé (2024-2029)
  • ADEME : délivre l'IDU

La reprise des produits usagés

Oui, au-delà d'un seuil. Un vendeur qui livre et dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 100 000 € doit reprendre gratuitement le produit usagé du même type à la livraison (« 1 pour 1 »).

Votre société n'est pas établie en France

Depuis le 10 juillet 2026, toute personne non établie en France et soumise à la REP doit désigner, par mandat écrit, un mandataire établi en France, chargé de ses obligations REP (article L541-10-9-1 du Code de l'environnement). Le texte ne fait pas de différence entre une société d'un autre pays de l'Union et une société hors UE. L'obligation est réputée remplie pour les produits dont une plateforme établie en France assure déjà les obligations REP. L'IDU peut être demandé avec les identifiants légaux du pays d'origine.

Ce que les marketplaces doivent contrôler

Depuis le 1er janvier 2022, une place de marché qui facilite la vente de produits soumis à la REP doit, soit vérifier que le vendeur a rempli ses obligations, soit les remplir à sa place : adhérer, déclarer et payer l'éco-contribution (article L541-10-9). L'IDU du vendeur vaut preuve de conformité, et la plateforme le note dans un registre tenu à la disposition de l'administration. La règle vise toute place de marché : Amazon, Cdiscount, Fnac, ManoMano, eBay…

Le cas d'Amazon

Amazon.fr contrôle l'IDU ameublement à la fin de chaque trimestre. Sans IDU valide, le vendeur passe au service payant « REP : nous payons en votre nom ». La reprise reste à sa charge.

La règle d'Amazon, lue et expliquée

Les pièges

  • Le tapis ou le rideau rangé dans les textiles : c'est de la décoration textile, filière ameublement.
  • Le meuble avec éclairage intégré : deux filières, ameublement et EEE.

Vérifier vos produits

Un même produit déclenche souvent plusieurs filières, emballages compris. L'outil gratuit les donne pour la France et l'Allemagne en une fois.

Questions fréquentes

Je vends des meubles de jardin : ameublement ou bricolage ?

Ameublement. L'ADEME classe le mobilier de jardin dans la filière ameublement (catégorie 8).

Dois-je reprendre le vieux meuble de mon client ?

Oui si vous livrez et que votre chiffre d'affaires annuel dépasse 100 000 € : reprise gratuite du meuble usagé du même type, à la livraison.

Ma société est établie hors de France : que dois-je faire ?

Depuis le 10 juillet 2026, désigner par écrit un mandataire établi en France pour vos obligations REP (article L541-10-9-1), que votre société soit dans l'Union ou hors UE. L'obligation est réputée remplie pour les produits dont une plateforme établie en France assure déjà la REP.

Sources officielles

Ces pages résument des textes officiels pour orienter un vendeur. Elles ne remplacent ni le texte de loi ni l'avis d'un professionnel habilité. La décision de bloquer ou de rétablir des offres appartient à la marketplace.

Quand la marketplace bloque

Offres retirées ou numéro refusé ? Relnok vous aide à mettre la REP en place.

Relnok, cabinet français de conformité pour vendeurs Amazon depuis 2014, identifie vos filières en France et en Allemagne, prépare les dossiers et vous guide dans chaque enregistrement. Nous renseignons les numéros sur la marketplace et suivons le dossier jusqu'à sa réponse.

Relnok n'est ni mandataire ni représentant autorisé : avec une société établie hors du pays, nous travaillons avec celui de votre choix. La décision appartient à la marketplace : nous ne promettons pas de résultat.

Décrire ma situationLe service REP de Relnok